M.B. Index des textes publiés le 22 octobre 2013

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loi

type loi prom. 25/08/2012 pub. 22/10/2013 numac 2012015166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Mémorandum d'Accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg, type loi prom. 17/08/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013000669 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013000679 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 octobre 2013 la désignation de David DELADRIER, à l'emploi de chef de corps d(...) type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013015232 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 19 septembre 2013, les agents de la quatrième classe administrative de la carri(...) type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013015233 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 19 septembre 2013, les agents de la quatrième classe administrative de la carri(...) type arrêté royal prom. 09/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013014607 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. - Addendum type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205708 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43 duodecies du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordinat type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43terdecies du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordinati type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013204278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 50bis du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 50 du 29 octobre 1991 relative à la garantie d'un revenu type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013014397 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013002050 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 2 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2013 à M. Erik VAN RENTERGHEM, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseill Il est admi type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013012238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'instauration du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 09/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013014396 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013002051 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 octobre 2013, Mme Marie-Claire VANEERDEWEGH est promue par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013000668 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013014573 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au secteur des milieux d type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013014606 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de r type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013035970 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « slagerspekslager » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013035976 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « gids » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013035977 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « bereider van vleesproducten » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013035966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « werkplaatsbinnenschrijnwerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013035978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « slager distributie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013035965 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « werkplaatsschrijnwerker - houtskeletbouw » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013035862 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre d'évaluation pour les nouvelles formations à transformer et les nouvelles formations HBO 5 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013035957 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205649 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205648 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la deuxième partie, Livre 5, Titre 7, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

décret

type décret prom. 23/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205517 source ministere de la communaute germanophone SEPTEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 type décret prom. 23/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205520 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 type décret prom. 17/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205367 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005 type décret prom. 23/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205521 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 type décret prom. 04/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013031654 source region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap type décret prom. 17/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205368 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 type décret prom. 23/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205518 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, ainsi qu'au Protocole de coopération culturelle, faits à Tegucigalpa le 29 juin 2012 type décret prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205716 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire type décret prom. 23/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205519 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 type décret prom. 10/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205647 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information

circulaire

type circulaire prom. 18/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013000643 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 25 mai 2014

document

type document prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Leleux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Brigitte De Rieck, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Augustin Covaciu, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacques Debast, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205777 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 16 octobre 2013 : - la demande d'association de M. Smeets, K., notaire à la résidence d'Hasselt et de M. Verhaeren, Ph., candidat-notaire, pour former l'association "K(...) M. Verhaeren, Ph., est affecté en qu type document prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Heuchon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Dubois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Verplancke, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Dejardin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joel Taupe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205632 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 6 août 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A27/152.R.0673, située à proximité de l'autoroute A27 à Ensival, 7 e division, section A, sur le territoire de Vervi Un arr type document prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205633 source service public de wallonie Protection du patrimoine VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2013 déclasse le site formé par l'orme (...) type document prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013027217 source service public de wallonie Appel à candidatures à un emploi de directeur pour les besoins du Service interne pour la Prévention et la Protection du travail (SIPP) - Siège central du FOREm Un emploi de directeur (rang A4) du Service interne pour la Prévention et (...) 1. Per

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013011533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 2 juin 2013 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur MM. : Jean-Pierre FEYAERTS, conseiller à la Direction gén Johan ISS type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013022536 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 octobre 2013, qui entre en vigu

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013031789 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Mme Pascale PENSIS, attachée principale , au grade de conseillère-chef de service (rang 13), au service du secrétariat général, à la Directio type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013031788 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Mme Sandrine VERMEULEN, attachée principale , au grade de conseillère- chef de service (rang 13), au service de la fonction publique, des affaire type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013031790 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant affectation par mutation de M. Jean-Pierre JAUMOTTE, conseiller-chef de service , au service de l'organisation générale des sites d'enseignement, à partir du 1er octobre type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013031791 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Mme Marie-Pierre DURT, attachée principale, , au grade de conseillère-chef de service (rang 13), au service de la cohésion sociale, à la Direct type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013031793 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de M. Frédéric MOTTE, attaché principal , au grade de conseiller-chef de service (rang 13), au service de l'informatique et de la gestion documenta type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013031792 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Mme Dominique MAUN, attachée principale , au grade de conseillère-chef de service (rang 13), au service de l'inspection, à la Direction généra

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205779 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - Référendaire près la Cour de Cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de Cassation e Tou

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205780 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté ministériel du 16 octobre 2013, la date "5 novembre 2013" dans l'arrêté ministériel du 4 septembre 2013 prolongeant le stage de Mme De Buck, L., est remplacée par la date "1 er oct Le recours en annulation d

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205786 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un développeur JAVA, néerlandophone La sélection comparative d'un développeur JAVA (niveau B), néerlandophone, pour le Fonds des maladies professionelles (ANG13111) a été clôturée le 17 o(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013043010 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013205778 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 octobre 2013, M. Vermylen, Ch.-Ph., président de chambre émérite, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 8 octobre 201

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013003346 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique, en sa séance du 23 avril 2013, n'a pas émis d P type notification de la banque nationale prom. -- pub. 22/10/2013 numac 2013003343 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique, en sa séance du 1 er octobre 2013, n'a pa Ce transfert
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