M.B. Index des textes publiés le 25 octobre 2013

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loi

type loi prom. 03/04/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, signé à Bruxelles le 28 février 2005 (2) type loi prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1er janvier 2014 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés L'indice général des salaires conventionn(...) 143,69 type loi prom. 06/07/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013015218 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013024373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal type arrêté royal prom. 09/09/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013024356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Idaho type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013018430 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013018431 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013022530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013003335 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013031829 source ministere de la region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 25 septembre 2013, la SA ANTEA BELGIUM a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 a(...) L'agrément porte le num type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013031830 source ministere de la region de bruxelles-capitale Auditeurs énergétiques du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 11/03/2013, la SPRL SOCOTEC BELGIUM a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de type arrêté ministériel prom. 27/09/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013205697 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant ré type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013003348 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 octobre 2013, Monsieur WALRAVENS, Luc E.P., conseiller de la direction(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013031831 source region de bruxelles-capitale Commune d'Auderghem. - Plan particulier d'affectation du sol « Delta Partim 13 ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2013 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Delta Partim 13 L

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013205699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013027216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergies renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013205816 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013205743 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

circulaire

type circulaire prom. 30/03/2009 pub. 25/10/2013 numac 2013000676 source service public federal interieur Circulaire ministérielle NPU-3 relative à l'approbation des plans d'urgence et d'intervention provinciaux. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205788 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 septembre 2013 et parvenue au greffe le 2 octobre 2013, Steven De Bel, demeurant à 8792 Desselgem, Ooigems type avis prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205705 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 septembre 2013 en cause de Wilfried Staes et Agnes Van Den Hende contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 septembre « L

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013031755 source region de bruxelles-capitale Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat Conformément à l'article 4 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la

document

type document prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Pierrard Trans Lux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SCTR, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Annick Gosse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gérard Affrêtement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Houssa frères, en qualité de transporteur de déchets vautres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Aoufia Douadi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 19 septembre 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont type document prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013027215 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la décision du 19 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale AIVE entérine les comptes 2012. Un arrêté ministériel du 11 octobre 20 Un type document prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gregory Dehon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013027212 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration d'Inasep du 15 mai 2013 décidant d'approuver le nouveau cadre du personnel. Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuv Un a

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

erratum

type erratum prom. 18/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013000691 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 25 mai 2014. - Erratum type erratum prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013011534 source bureau d'intervention et de restitution belge Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. - Erratum Dans le Moniteur belge du 2 octobre 2013, page 69162, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le texte néerlandais, lire "Mevr. Frieda BLOCKX" Dans le texte fr type erratum prom. 20/09/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013018432 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion par arrêté ministériel du 17 juillet 2013. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013022543 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2013, qui en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013022542 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 201

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205847 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2013, produisant ses effets le 30 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze, est accordée, à sa demande, à M. De Lange, D. Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205849 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 octobre 2013, sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. Van den Borne, G., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Van Der Voort, M., juge type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205848 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 octobre 2013, la demande d'association de Mme Heiremans, C., notaire à la résidence de Zele, et de M. Vandersnickt, S., candidat-notaire, pour former l'association "Caroline Heirema M. Vand

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205714 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 224.656 du 16 septembre 2013 en cause de Felix Willems contre la députation du conseil provincial du Brabant flamand, dont l'expédition est parvenue au greffe de la «

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013009456 source service public federal justice Service centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 septembre 2013, Madame Sabina SEBASTIANO est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 6 juillet 2013.

liste

type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205815 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205811 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205813 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205818 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205814 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205817 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205819 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205810 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205809 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205806 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205807 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205820 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs Liste des explosifs reconnus Marginal B5-2 Cordeaux détonants admis à l'emploi par le Service des Explosifs de Belgique. La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 por - au m type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205812 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises type liste prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205821 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013031676 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26 mars 2012, M. BELLEMANS Jan, domicilié Wallestraat 5, à 9506 WAARBEKE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé d type agrément prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013031810 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 29 mars 2012, M. HOSTE Jon, domicilié Veeweidestraat 17, à 3040 SINT-AGATHA-RODE, a été agréé en tant que technicien chaudière a type agrément prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013031832 source region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 acco type agrément prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013031833 source region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013031779 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25/09/2013, TRANSPORTFACTORY S.N.C. sise Begijnhof 5, à 3740 Bilzen, a été enregistré (...) L'enregistrement porte le n type enregistrement prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013031783 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 20/09/2013, BIOTERRA SA sise Nijverheidslaan 1527, à 3660 Opglabbeek, a été enregistré e(...) L'enregistrement porte le n

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205825 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A1), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG13165) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205845 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bio-ingénieurs (niveau A), francophones, pour le SPF Justice (AFG13164) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique de(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205827 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs gestion de l'organisation (niveau A1), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG13163) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélectio(...) Ou type communication du selor prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205854 source selor - bureau de selection de l'administration federale Directeur général politique de mobilité durable et ferroviaire pour le SPF Mobilité et Transports (ANG13726). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 11 octobre 2013. La date limite d'inscription de la fonct(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/10/2013 numac 2013205880 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens (niveau B), néerlandophones, pour le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (ANG13152) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre(...) Con
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