M.B. Index des textes publiés le 28 octobre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013009476 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2013, Mme Isabelle MINNON est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 26 juin 2013. Conformément aux loi type loi prom. 06/02/2012 pub. 28/10/2013 numac 2012015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013015237 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine d type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013009439 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013011545 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013011547 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un vice-président et nomination d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013000686 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013009474 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 9 septembre 2013 au soir à Mme Charlott type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013205839 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013009475 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 30 septembre 2012 au soir à M. Simon AL

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013024350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013205838 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité dire type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013014635 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61ter sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.098

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2014 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouver -

décret

type décret prom. 10/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013205828 source service public de wallonie Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes type décret prom. 17/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013029478 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

document

type document prom. 09/09/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013014572 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2013-01-S relative à la demande de l'entreprise ferroviaire SNCB au Service de Régulation de déterminer si l'objet principal du tra type document prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Autre Terre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Borigrain, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thelen Jose, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ecore Luxembourg, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205783 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N85(...) type document prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205784 source service public de wallonie Cours d'eau Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 désaffecte et intègre dans le domaine privé du Service public de Wallonie la parcelle cadastrée à Chaudfontaine, division 1, section A, n° 249/4, parcelle sur laquelle est érigée une cons type document prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. De Puyt Frederic, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Roeland Luc », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013027214 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Braives votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013 : Pour la co type document prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Beeckmans Rudi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le pourcentage maximal de périodes professeurs pouvant être consacrées à des congés pour mission

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013022540 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205882 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2013, sont nommés à la chambre francophone de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprises : - en qualité de membre effectif : M. Gaudy, J., président des tribunaux du travai - en type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205881 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 22 octobre 2013, page 75383, de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2013 par lequel l'association "Karl Smeets et Phil Vanhaeren" avec résidence à Hasselt Dans le texte néerland

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013009471 source service public federal justice Changement d'adresse Le parquet du Procureur du Roi à Ypres a déménagé à l'adresse suivante le 17 octobre 2013 : Parquet du Procureur du Roi Grote Markt 1 8900 Ieper type changement d'adresse prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013009472 source service public federal justice Changement d'adresse Adresse officielle du Tribunal de Première Instance à Ypres à partir du 17 octobre 2013 : Tribunal de Première Instance Grote Markt 1 8900 Ieper

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205875 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des attachés technique accréditation (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13162) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection.(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205876 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des gestionnaires de dossier technique accréditation (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13161) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie apr(...) Out type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013205856 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attaché P & O, francophones La sélection comparative d'attaché P & O (niveau A), francophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG13054) a été clôturée le 16 octobre 2013(...) Le nombre

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013003350 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PRESTO 30 » Conformément à l'article 17 de l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO 30 », loterie publique organisée par type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 28/10/2013 numac 2013003351 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE 3 euro » et « WIN FOR LIFE 5 euro » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées
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