M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2013

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loi

type loi prom. 26/06/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013000684 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005 (2) type loi prom. 30/08/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014638 source service public federal mobilite et transports Loi insérant un titre 7/1 dans la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l'article 77 de la Constitution

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013000689 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le contenu et les conditions minimales de l'analyse des risques visée à l'article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/10/2013 numac 2013014560 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013000694 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. NEYENS Jozef est mis à la retraite de sa fonction de commis(...) type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013022561 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 30/10/2013 numac 2013014579 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013022550 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013205186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés en 2014 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013011550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 18 octobre 2013, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la SA Air Liquide Industries Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013205399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013205239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013036020 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'aquiculture type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014625 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.583 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014626 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.933 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014627 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 17.165 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014628 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 17.504 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014629 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 17.697 type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014642 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest-Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014630 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 18.120 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014624 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.177 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014623 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 15.378 type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007225 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 07/08/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007227 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014616 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 29.347 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014619 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 32.003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014617 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 30.063 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014618 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 30.658 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014622 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 14.505 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014621 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.271 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014620 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 32.057

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013031828 source ministere de la region de bruxelles-capitale Démission. - Fonctions supérieures. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2013 M. ZEEUWS, Remi, attaché est démis d'office de ses fonctions avec effet au 18 octobre 2013 après une procédure

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013036026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignem type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013205823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination de l'allocation de mobilité par catégorie sur avis du "Vlaamse Erasmuscomité"

décret

type décret prom. 10/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013027221 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins : 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE type décret prom. 10/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013027220 source service public de wallonie Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du

document

type document prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013205832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Con Zelo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013205837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Cartrans Preda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013205830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Honore, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013205793 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 août 2013 qui produit ses effets le 26 juillet 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscrip type document prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013205831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Itasca », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013205836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nietsch Norbert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013205834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Cristo Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013205835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Stena Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013031838 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de Directeur d'administration de rang 15 de la Direction d'administration de l'Enseignement et de la Formation professionnelle de la Commission communautaire française En vertu de l'(...) La dur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services qui organisent des projets éducatifs de rupture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles

erratum

type erratum prom. 17/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013022558 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/12/2009 pub. 30/10/2013 numac 2013031826 source region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/696 du Collège de la Commission communautaire française fixant les normes d'encadrement des établissements scolaires de la Commission communautaire française pour le personnel enseignant non subventionné

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013007224 source ministere de la defense Recrutement complémentaire Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2014 1. Une session de recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière est organisée pour la Marine, le Service médical et la Force 2. C type recrutement prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013007219 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement candidats officiers de carrière niveau A en 2014 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2014 pour les cycles de formation suivants : a. Ecole Royale Milit b. Ecole R type recrutement prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013007223 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2014 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2014. 2. Inscriptions a. L'inscription e b. Les inscript type recrutement prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013007221 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2014 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseigneme 2. In

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013205944 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 octobre 2013, Mme Van Beselaere, G., premier substitut du procureur du(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013009479 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2013, produisant ses effets le 30 septembre 2012 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Beaudoin, N., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Par arrêté min Le p

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013024369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2013, Mme KIERCZYNSKI, Kristel, née le 10 août 1981, est nommée à titre définitif, à partir du 7 juin 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerl

liste

type liste prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013205960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office, effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour d

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013031839 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 octobre 2013, KDN TRANS SPRL sise Steenweg op Aalst 39, à 9620 Zottegem, a été enreg(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 30/10/2013 numac 2013031840 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 3 octobre 2013, PTU TRANSSCAN, sise Niektadzka 4A, à 72-300 Gryfice - Pologne, a été enregistré en tant que collecteur de L
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