M.B. Index des textes publiés le 6 novembre 2013

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loi

type loi prom. 21/01/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013000693 source service public federal interieur Loi modifiant le Code électoral et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, suite type loi prom. 12/08/2000 pub. 06/11/2013 numac 2013000696 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013009487 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 octobre 2013, Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de rémunération et de travail en 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'adaptation de la classification professionnelle des entreprises parcs et j type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013015239 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 7 octobre 2013 démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fé(...) type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice d type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des trava type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le li type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013022562 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013022569 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux associations représentatives de patients type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de maximum 2.400 euros à l'ASBL BRUZZLE pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de maximum 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois Intersyndical de sensibilisation à l'environnement « BRISE » type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans. - Addendum type arrêté royal prom. 21/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013024364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2013, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013007228 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif et modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la discipline militaire type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013022549 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution, en matière de bonus de pension des travailleurs salariés, de l'article 7bis de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Br type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 octobre 2013 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1 e octobre 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013000703 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Michel VANDEWALLE est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de WATERLOO. type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013202737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2012 relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. Par arrêté royal du 24 D type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013011551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date de l'assemblée générale de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, indiquant les barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 06/11/2013 numac 2013000713 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013036010 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage ou série d'anim type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205792 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Prolongation de l'exercice du mandat de membre effectif et de vice-président Par ar type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029572 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction du mandat de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013000711 source service public federal interieur Approbations d'un produit de conditionnement pour le transport protégé de valeurs en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29/07/2013, le produit de conditionnement de

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013205941 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en ce qui concerne le stockage géologique de dioxyde de carbone

décret

type décret prom. 11/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013036019 source autorite flamande Décret portant transformation de la « Havenbedrijf Gent » en une société anonyme de droit public (1) type décret prom. 24/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013205940 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activ type décret prom. 24/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013205942 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communaut type décret prom. 24/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013205946 source service public de wallonie Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles

document

type document prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013009493 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 octobre 2013, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - M. BRIGANTI, Lorenzo, né le 11 octobre 1976 à Genk, cadre linguistique né type document prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205853 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle la SCRL « Académie intercommunale de musique à Ottignies » modifie ses statuts. Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve Un

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029566 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029569 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029570 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013206094 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 29 octobre 2013, page 82939, de deux places vacantes de s(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013206102 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2013, la désignation de Mme Schoors, M., juge au tribunal de premièr(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013009492 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Closjans, A., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigue type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013009486 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. François, G., de ses fonctions de référendaire à titre provisoire dans la classe de métier A1 au ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le p

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013 Mme Anne-Cécile SCHREUER est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er août 2013, avec prise de range au 1 er août Un recours en annul type nominations prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Frédéric BEECKAERT est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché et avec prise de rang au 1 er juillet 2012. type nominations prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013018436 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 14 octobre 2013 : A partir du 1 er sep - M. MA

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013000720 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retrait Par arrêté du 16/07/2013, l'autorisation d'exercer la profession de **** type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013000708 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 22/08/2013, l'autorisation d'étendre ses activités de gardienn type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013000717 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté du 15/07/2013, l'autorisation d'exercer la profession de P type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013000719 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 27 juillet 2013, l'autorisation d'exercer l type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013206019 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement g type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013206020 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013000718 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 16.07.2013, M. **** ****, établi **** 3-1 à 3540 ****-DE-****,

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013021121 source service public federal chancellerie du premier ministre Conseil d'Etat. - Annulation partielle de l'article 51,

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013699 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178812 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011706 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011717 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011904 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004028 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001093 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013205970 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009137 L'autorité wallonne V

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013015241 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 14 octobre 2013, M. Mustafa Kemalettin Eruygur a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République de Turquie à Anvers, avec comme circonscription consulaire les prov

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013206016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs Gestion de l'organisation - Business Intelligence (niveau A1), francophones, pour le SELOR (AFG13169) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cett(...) Conditi type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013206015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'éducateurs (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG13151) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des l(...) Con

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013206103 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 4 juin 2013, M. De Wolf, E., conseiller suppléant, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er novembre 2013, les fon Cour d'appel d

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 06/11/2013 numac 2013003364 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite Le Comité de Direction de la Banque nationale de Belgique, en sa séance du 14 mai 2013 2013, n'a pas émi C
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