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M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 2013

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loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013003356 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gr(...) Ville d'Ath (ex Ath) Un terrain sis « chemin de Tenre » cadastré ou l'ayant été Ath 1 re

code civil

type code civil prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013055213 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à B Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la documentation patrimoniale, au n(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013000646 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 octobre 2013, Mme Kaat LEUS, Conseiller d'Etat, est autorisée à exercer au cours de l'année académique 2013-2014, un mandat de professeur à la « Vrije Universiteit Brussel » type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013014665 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013021125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord type arrêté royal prom. 09/09/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013024359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013202887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de repas dans le secteur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013000645 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 18 octobre 2013, Mme Kaat LEUS, Conseiller d'Etat, est autorisée à faire partie, en qualité de président du « Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen - Expertenpa type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013000721 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 30 octobre 2013, M. **** ****, **** au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen de recrutement de deux chefs de bureau administratif pour la **** type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013003358 source regie des batiments Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 11 octobre 2013, monsieur François Debuyst, fonctionnaire de la classe A3(...) type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013024388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale Soins de Santé type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013205924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Termonde Par ordonnance du 21 octobre 2013, M. Daniël STURTEWAGEN, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, a été désigné par Monsieur le président de ce tribunal pour exe

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013029574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031811 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013031844 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2014-2015

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013206192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 22 octobre Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la(...)

circulaire

type circulaire prom. 23/10/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013003369 source service public federal finances Circulaire n° E.T. 124.747 - système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l'arrêté royal du 1er octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30 décembre 2009. - Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013206060 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 octobre 2013 et parvenue a(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013024387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un réseau maillé en mer (Belgian Offshore Grid (BOG)) dans les espaces(...) Suite à la mise en place de ce réseau maillé y compris la construction d'une île près du Lodewijkpa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013027242 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour le contrôle de l'implantation des constructio AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 réforme comme suit les modifications budgét(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013205683 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

décret

type décret prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013206036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Lubo-Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013206034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL CS Car », en qualité de transporteur de échets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013206033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Kovacs Adam Intertrans Nemzetkozi Fuvarozo », en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013206035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Freightliner, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013206039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA V & M Recycling, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013206038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jubile Invest, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013206037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Int. Transporte Popovici, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2011 pub. 13/11/2013 numac 2013206131 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sis à Pont-à-Celles

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013003371 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 novembre 2013, M. Jannie Haek est nommé administrateur délégué de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, à partir du 13 novembre 2013, pour un mandat de six ans. Le recours en annul type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013007235 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9565 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8636 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supérieur dans A la force terrestre, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013007239 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9569 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8671 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supé A la force terrestre, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013007236 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9566 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8637 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supérieur dans A la force terrestre, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrièr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013007238 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9570 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal n° 8673 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supérieu La nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 juin 2011 : Au g(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013007237 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9567 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8638 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supérieur dans A la force terrestre, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013007241 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Disposition retirée Par arrêté royal n° 9571 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8674 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supé Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 juin 2011 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013022570 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, M. GODY, Michel, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013022571 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée membre effectif dudit Conseil, au titre de re(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013206199 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (à partir du 16 février 2014); - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 1; - de Koekelberg : 1. Cette place remplace celle (...) - de Gammerages : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 septembre 2013;

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013206213 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de spécialistes **** **** **** sélection comparative de spécialistes **** (niveau A), ****, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. -- pub. 13/11/2013 numac 2013031860 source parlement de la region de bruxelles-capitale Modification au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en ses séances du 16 et 17 octobre 2013, de modifier les articles 130, 131, 132, 132bis, 132ter du statut du personnel des services perman Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés et ajoutés se trouvent au comp(...)
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