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M.B. Index des textes publiés le 26 novembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013000748 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013000747 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 13/11/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013003377 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 26/11/2013 numac 2013014575 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 26/11/2013 numac 2013014599 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013205769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013205768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013205765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013205767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars (1) type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1) type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour les taxis et de la commission paritaire du transport et de la logistique, uniquement pour les activités de location de voitures avec chauffeur et de taxis collectifs (1) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013206456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 21 novembre 2013, le laboratoire SPRL Labo Devlieger, Xavier De Cocklaan 32, à 9830 Sint-Martens-Latem, est agr Groupe : 6 Méthode : M10/032 Acte et principe : Identification d'amiante dans les matériaux ((...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 26/11/2013 numac 2013206167 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013027251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206397 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.

avis

type avis prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013018443 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Anne BERRE et consorts ont demandé l'annulation de l'article 11 de l'arrêté r Cet arrêté a été publié au Moniteur Belge du 2 août 2013. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013031962 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis de prolongation de la validité de réserves de recrutement régionales La validité de la réserve de recrutement de Commis francophones ****08805, constituée pour le Ministère de la Région de ****-**** et les Organismes d'intérêt **** **** validité de la réserve de recrutement de **** **** ****08805, constituée pour le(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013007276 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2014 Erratum Au Moniteur belge du 14 novembre 2013, deuxième édition, acte n° 2013/07247, page 85757, il faut lire : Médecin - **** intensifs/ **** - ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013008012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs service desk (niveau B), francophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG13191) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cet(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/07/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

décret

type décret prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013206328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eertmans Wim, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013206329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Hofline Electro & Cabling », en qualité de collecteur et de transporteur de déc L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013206331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Mathitrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013206330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA PG11-Trans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013206333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Bargo Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013206332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Olivier Construct », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013206348 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Waimes du 30 septembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal. WAIMES. - Un arrêté

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013007255 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9578 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8660 du 5 décembre 2011 de nomination au grade sup Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 septembre 2011(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013007256 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9579 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8661 du 5 décembre 2011 de nomination au grade sup Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 septembre 2011(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013007259 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9582 du 19 juin 2013 : Dans l'arrêté royal numéro 8665 du 5 décembre 2011 de nomination au grade La nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 septembre 2011 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013007258 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9581 du 19 juin 2013 : Dans l'arrêté royal numéro 8664 du 5 décembre 2011 de nomination au grade La nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 septembre 2011 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013007257 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9580 du 19 juin 2013 : Dans l'arrêté royal numéro 8663 du 5 décembre 2011 de nomination au grade La nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 septembre 2011 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013007260 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9584 du 19 juin 2013 : Dans l'arrêté royal numéro 8667 du 5 décembre 2011 de nomination au grade La nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 septembre 2011 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013007261 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9583 du 19 juin 2013 : Dans l'arrêté royal numéro 8666 du 5 décembre 2011 de nomination au grad Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 septembre 2011(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013206419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2013, démission honorable est accordée, à M. Eddy Van Lancker, membre, au titre de représentant des travailleurs, du Comité de gestion Par le même arrêté M. Jozef Maes est nommé membre du Comité de gestion de l'Office national de l'Em(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013021126 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale . - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1396 (Ethnomusicologie) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emploi d'agent sc(...)

document

type document prom. -- pub. 26/11/2013 numac 2013205926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois : 1. en qualité de représ(...)
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