M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2013

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loi

type loi prom. 17/03/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013000737 source service public federal interieur Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidatio type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, complétant la convention collective de travail du 29 novembre 2002 fixant les cotisations patronales type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022576 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013024405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022581 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi de certains avantages du statut d'employés aux ouvriers type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022575 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022578 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022579 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octr type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et la promotion d'initiatives type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022580 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, b) et k), 15 et 21, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terres type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 13 novembre 2009 fixant type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au contrat de travail à temps partiel pour le footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au statut des délégations syndicales pour ouvriers dans les entreprises occupant au type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complémen type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux eco-chèques dans les entreprises dont l'activité principale type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022577 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, modifian type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative au crédit-temps de fin de carrière dès l'âge type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la procédure de licenciement pour faute grav type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'augmentation du barème salarial pour les type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail des marins non-inscrits sur la liste du pool comme visé à l'a type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013003372 source service public federal finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2012 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 A. Activité propre I. Dépôts en numéraire    31. - 31.12.201 type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un système d'éco-chèques type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complém type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013014679 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 15 novembre 2013, M. Quentin DRUART, est désigné pour exercer la fonction d type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les salaires mensuels minimums des employés type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013009509 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 novembre 2013, l' arrêté royal du 17 avril 2013 portant promotion de Mme VAN(...) type arrêté royal prom. 19/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013015268 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques du ciment, relative à la programmation sociale 2011-2012 type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013009516 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 19 novembre 2013, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d(...) type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013011587 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant agrément de l'ASBL Associations 21 comme organisation coupole de développement durable type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013011588 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant agrément de « Transitienetwerk Middenveld » comme organisation de réseau de développement durable type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative au versement en 2013 et 2014 d'une cotisation spéciale pour la f

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013036090 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013014676 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire Lhoist "Siège Carrières", qui relie la carrière de la SA Dumont-Wautier d'Hermalle-sous-Huy à la ligne ferroviaire n° 125, tronço type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013029605 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance. - Haute Ecole Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant est reconnue, à dater du 20 juin 2013, à M. Hughes SIRAULT pou type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013029606 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance. - Haute Ecole Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique est reconnue, à dater du 20 juin 2013, à Mme Claud type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013014677 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire Lhoist « Siège Cimenterie », qui relie la carrière de la SA Dumont-Wautier d'Hermalle-sous-Huy à la ligne ferroviaire n° 125, tro type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013018446 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 23 septembre 2013, Mme LEYH, Dominique, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté ministériel prom. 28/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013036087 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013031889 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels les certificats d'urban

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013206443 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

décret

type décret prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013206166 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagn

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206403 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 8 octobre 2013 en cause de Cyriel De Hondt contre le Service des pensions du secteur public, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 octobre « L' type avis prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013018451 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mathieu DE VESTELE et Ignace VERLINDE, ayant tous deux élu domicile chez Me Rika type avis prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206366 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 octobre 2013 et parvenue au greffe le 29 octobre 2013, l'« Union Nationale des Services Publics », dont le type avis prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206363 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 octobre 2013 en cause de Carmela Venti contre l'ASBL « Centre de guidance d'Etterbeek », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 octobre 201 «

document

type document prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Geotrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ponchon Francois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entragec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL JP Delriviere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Beloeil, en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL EF Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transaflo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013027249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant : enregist type document prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013003385 source service public federal finances Administration générale de la Documentation patrimoniale Vente de l'Etat belge à la municipalité de Brasschaat - Bredabaan 182, 2930 Brasschaat, d'un domaine militaire de 13 374 m² situé à Brasschaat 1 re division,(...) Les objections doivent ê type document prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013205927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du directeur général du 22 octobre 2013, qui entre en vi type document prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Piraux Guy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pahaut Pascal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

loi

type loi prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206414 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2013 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement du remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands t Lo

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013029601 source ministere de la communaute francaise Classement d'un bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 11 octobre 2013 les 17 tableaux de François POURBUS l'Anci type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013029600 source ministere de la communaute francaise Classement d'un bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 11 octobre 2013 le tableau L'homme de la rue

erratum

type erratum prom. 11/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013206420 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. - Erratum

nomination par arrêté royal

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