M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2013

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loi

type loi prom. 14/04/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013000736 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 38/1, § 2, 4° du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'article 19bis, § 2, 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décemb type loi prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206054 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2013 du 26 septembre 2013 Numéro du rôle : 5511 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 60 à 73 de la loi du 28 décembre 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires, dans leur version app La type loi prom. 29/04/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013000735 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre la conciliation fiscale aux demandes de dégrèvement d'office. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013011599 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agrément Par décision du 26 novembre 2013, l'agrément numéro 204040 de la SA UBS BELGIUM, numéro d'entreprise 0477.866.243, avenue de Tervueren 300 à 1150 Bruxelles, est retir

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 19 juillet 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeur type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013018445 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013018452 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Approbation de guides La version 1.1 du "Guide sectoriel pour la production primaire", datée du 30/10/2013, a été approuvée le 14/11/2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrê Codipla type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013203055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013022596 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines pe type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013022593 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013203006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le r type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013203057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, établissant l'annexe en exécution de la convention c type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'accord global 2011-2012 dans le sous-secteur de l'assistance dans les a type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013202911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans le sous-secteur de type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013202925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003400 source service public federal finances Arrêté royal complétant les règles d'identification des biens dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivranc type arrêté royal prom. 05/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des navires type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, instaurant un régime de pension complémentaire type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013003387 source service public federal finances Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2013, il est mis fin, à partir du 1 er octobre 2013, suite à sa mise à la retraite le 1 er octobre 2013, à la fonction de management -1 « Administrateur général D Conformément à type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013003388 source service public federal finances Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 26 novembre 2013, M. De Dobbeleer, Luc A.H., est désigné, à partir du 1 er décembre 2013 pour une période de six ans, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 "Administr Conformément type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013000732 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 29 octobre 2013, Mme BONTE, Joke, est promue au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction Générale Sécurité Civile du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er novembre 2013. Par a type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2006 relatif à la certification des prestataires de navigation aérienne et à la désignation des prestataires de services de la circulation aérienne et de services météorologiques type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013000730 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. BOURGEOIS, Pierre-Philippe, est promu au titre d'attaché da(...) type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 15/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013000766 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation du président et du président suppléant de la Chambre francophone au sein du conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013014682 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président et de 9 membres du conseil d'administration de Belgocontrol type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 2009 concernant les type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013202282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant l'article 6 du règlement du régime de pension complémentaire sectoriel pour l'industr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 22/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011596 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013031963 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/09/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013031961 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013031929 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013031928 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/10/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013206410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N28 entre les points kilométriques 15.907 et 17.576 sur le territoire de la ville de Halle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013206479 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

avis

type avis prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013018464 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Philip MESKENS, Kris MESKENS et Patrick MESKENS, ayant tous élu domicile chez Me type avis prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206533 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 novembre 2013 et parvenue au greffe le 18 novembre 2013, Petronella Nellissen et Adri De Brabandere, demeu C type avis prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité Législation fiscale applicable sur le territoire de la Région wallonne, en matière de taxe sur les (...)

document

type document prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 9 juillet 2012 procédant à l'enregistrement de la « NV Sanytrans », en qualité de transporteur de dé type document prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 13 octobre 2010 procédant à l'enregistrement de la SA Jacques Pirlot, en qualité de collecteur et de tr type document prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013011575 source institut belge des services postaux et des telecommunications Désignation d'un secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques conformément à l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté royal du 1 er avril 2007 relat Le type document prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 2 août 2013 procédant à l'enregistrement de la SA Dour Matériaux, en qualité de transporteur de déch type document prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise de Transport R. Carette, en qualité de collecteur et de transporteur de type document prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013029616 source parlement de la communaute francaise Communiqué. - Statut administratif et pécuniaire Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 20 novembre 2013, le statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision ain(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013029617 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. 21/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013031976 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206624 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2013, produisant ses effets le 30 septembre 2013, M. Appart, B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droi Par a

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013060018 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013008006 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013055001 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062040 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001119 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013060016 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000204 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000985 L'autorité wallo V

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/12/2013 numac 2013206578 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs Service desk IT (niveau C), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG13192) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Conditi
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