M.B. Index des textes publiés le 6 décembre 2013

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loi

type loi prom. 08/05/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013000751 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et la loi d type loi prom. 22/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013022601 source service public federal securite sociale Loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants type loi prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013009508 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 novembre 2013 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013022598 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'oncologie médicale, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2013, sont renouvelées pour un type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013015271 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Modifications de circonscription Par arrêté royal du 17 août 2013, l'article 1 er , alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 2009, accréditant M. Pierre VAESEN en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République d M. Pi type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013022592 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013011620 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2013 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 03/12/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013022603 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 30 de la loi du 30 juillet 2013 portant dispositions diverses et modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligato type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013011602 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2013 type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013007275 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux attributions de certaines autorités militaires type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013036111 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 28 décembre 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . M. OSAER Georges , enseignant à l'"Instituut Bert Carlier" à Gent, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 06/12/2013 numac 2013014580 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. - Tr type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013022594 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurance agréées type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013014427 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, de transport de marchandises dangereuses par route et de conditi type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013000776 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurite routière d'un montant destiné aux projets de la police integrée type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013003405 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans b

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036096 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013206681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale

décret

type décret prom. 08/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036095 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de q type décret prom. 08/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036094 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 juin 2009 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type décret prom. 14/10/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013206163 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (1)

circulaire

type circulaire prom. 02/12/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013002059 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 630 type circulaire prom. 02/12/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013002060 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 631

avis

type avis prom. 18/07/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013000775 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande type avis prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013018478 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA NOVARTIS PHARMA, ayant élu domicile chez Mes Liesbeth WEYNANTS, Charlotte WE

document

type document prom. 02/05/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013031986 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001. - Addendum type document prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013000756 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2014 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 type document prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013027257 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 : Pour BASTOG type document prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013003396 source banque nationale de belgique Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations et fondations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations et fondations" établis par la Banque Nationale de Belgique E Cette nouvelle versio

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013 ont été nommés à la date du 15 novembre 2013 : Ordre de Léopold Officier M. Jacques BRECKPOT, Bruxelles. Chevalier M. Thierry MISSON, Bruxelles; M. Roni RIN M. Jean STUYCK, B type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013011621 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 1 er octobre 2013 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Marcel JACOBS, Lommel. Par arrêté royal du 25 octobre 2013 a été promu à Ordre de la Couronne Of type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013022599 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013022597 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2013, qui produit ses effets à partir du 1 er octobre 2013, démission honor Par le m

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206760 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 22 novembre 2013, sont nommés huissier de justice : - M. Cnop, M., candidat-huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de - M. Verhoe type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206759 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 août 2013 : - la désignation de Mme De Vriendt, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tri - M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013009530 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2013, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Semereab H., greffier à la justice de paix du premier cant L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013009531 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 novembre 2013, page 94272, ligne 11, lire : « greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de commerce de Gand » au lieu de « greffier en chef dans la classe de métier A2 au tribun

liste

type liste prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013003397 source banque nationale de belgique Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations et fondations, déposés à la Banque Nationale de Belgique et établis suivant les schémas prévus par l'arrêté royal du 19 décembre 2003 rela type liste prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206728 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de type liste prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013011624 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-60 Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à GETEC Energie Aktiengesellschaft, conformément aux dispositions type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603544 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011670 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 619001 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062041 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206600 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011711 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013051004 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013068013 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001123 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603217 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011709 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601024 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011773 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0014437 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162872 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603221 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011755 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011754 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 619000 L'autorité wallonne V

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 23/09/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013014703 source service public federal mobilite et transports Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013015264 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 9 septembre 2013, M. Daniël DANK a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Malawi à Eupen avec comme circonscription consulaire la Communauté germanopho type consulats étrangers prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013015249 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 22 octobre 2013, M. Geert SCIOT a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Malte à Anvers avec comme circonscription consulaire les provinces de Brabant fla type consulats étrangers prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013015250 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 22 octobre 2013, Dr. Paul COOLS a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République de Malte à Anvers avec comme circonscription consulaire les provinces d'Anve

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206705 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateur en environnement, francophones La sélection comparative de coordinateur en environnement (m/f) (niveau A), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG13036) a été clôturée le 26 nove(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206647 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de junior économistes, néerlandophones La sélection comparative de junior économistes pour l'Observatoire des Prix (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13130) a é(...) L type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206703 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur-ingénieur dispositifs médicaux, francophones La sélection comparative d'inspecteur-ingénieur dispositifs médicaux (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé(... type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206706 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de directeur de Sécurité intégrale, francophones La sélection comparative de directeur de Sécurité intégrale (niveau A3), francophones, pour le **** **** (****13012) a été clôturée le 1(.. type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206702 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieur HVAC, francophones La sélection d'ingénieur HVAC (niveau A), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG13092) a été clôturée le 28 novembre 2013. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206726 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Senior Systems Architectes, néerlandophones La sélection comparative de Senior Systems Architectes (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (ANG13129) a été cl(...) L type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206725 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architecte base de données et données IT, néerlandophones La sélection comparative d'architecte base de données et données IT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finance (ANG13127) a été clôturée le 20 novemb(. type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206704 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur Médicaments et Produits de Santé, francophones La sélection comparative d'inspecteur Médicaments et Produits de Santé (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de S(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013206761 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 14 novembre 2013, M. Mertens de Wilmars, J., conseiller honoraire à la cour d'app(...)

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 06/12/2013 numac 2013003404 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 178,
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