M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206306 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 135/2013 du 10 octobre 2013 Numéro du rôle : 5516 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 30 et 31 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et à l'article 8 de la loi du 29 La type loi prom. 17/08/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013000771 source service public federal interieur Loi relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande type loi prom. 22/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009528 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne le compte de qualité des notaires et la loi hypothécaire du 16 décembre 1831 en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huiss type loi prom. 22/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009529 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative à l'octr type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative à l'octr type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2013, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du "Fonds de s type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2013, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2011 conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour les années 2011-2012 type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2013 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative à l'octr type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvri type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux effo type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative aux prime type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au statut des délégations syndicales pour employés barémisés dans type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013205414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fl type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013012267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative aux temps de repos des travailleurs portuaires du contingent log type arrêté royal prom. 03/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013015272 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés r type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2013 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013012258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour les années 2011-2012 type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013012266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013012268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 5 décembre 2012 instaurant un système d'éco-chèques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013031970 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA RECYC-OIL a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en ver type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206604 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031974 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013031972 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA RECYC-OIL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013031971 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA SMET JET a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'agrément porte le

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206729 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées, en ce qui concerne la date de fin type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures d'aide logistique admissibles aux subventions pour les services d'aide logistique pour l'année 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206686 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable

avis

type avis prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013018481 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Didier CREMER a demandé l'annulation de la modification du règlement communal

document

type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Armylle, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH S & K Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Oxfam-Magasins du Monde, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Recupal West », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Armand Adamczyck, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jimmy Becker, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Durieux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Manutention Luc Daune, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Geleyn », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Palitex, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013011626 source institut belge des services postaux et des telecommunications Concession de service public portant sur la distribution à partir du 1 er janvier 2016 des journaux reconnus et des périodiques reconnus Le Conseil des ministres du 28 novembre 2013 a chargé l'IBPT d'organiser la procédure d'octroi de c(...) type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013009536 source service public federal justice Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de greffier en chef du tribunal du travail francophone de Bruxelles SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative de promotion pour(...) Seuls les type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013022600 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté r type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur so type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Laperche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Nicolle et Compagnie, en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Bernard frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL WINS, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206655 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée a la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206654 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206653 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Salmchâteau type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206656 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013031985 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 27 novembre 2013, troisième édition, acte n° 2013/31953 : Page 92271, texte français, titre, il faut lire : REGION DE [C - 201 type erratum prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206839 source service public federal justice Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 5 décembre 2013, page 96064, de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2013 par lequel l'association "Patrice en Carol Bohyn" avec résidence à Beveren, est approuvée, et M. Bo

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206831 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 novembre 2013, la désignation de M. Claeys Bo··aert, Ph., président de chamb(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206830 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 novembre 2013, M. Vanden Daelen, M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Deinze, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013031981 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28/11/2013, ANDRE GREGOIRE SPRL a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissem(...) L'enregistrement porte le num

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206822 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'expert administratif scientifique, **** **** sélection comparative d'expert administratif scientifique (niveau B), ****, pour l'Agence fédérale des Médicaments et ****(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013206823 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des responsables helpdesk, néerlandophones La sélection comparative des responsables helpdesk (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG13121) a été clôturée le 28 novembre 2013. Le(...)

document

type document prom. -- pub. 10/12/2013 numac 2013003417 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. Impôts sur les revenus. Contributions directes. Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le
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