M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013011631 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 5 décembre 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 conce type loi prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013009532 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 novembre 2013 **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il P

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative aux efforts supplémentaires de formation en exécution de la loi du 17 mai type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équipes type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la dissoluti type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant des allocations de chômage complémentaires en cas de chômage complet en faveur des pêch type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013206293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation, entretien et transformation de péniches, de groupes électrogènes ainsi que de réparation de bennes de camions de carrière situées à Péronnes-lez-Antoing et ressortissant à la Commission type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. GALLEZ Alain. type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2013, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cot type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la sélection médicale type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective d type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. DUQUET type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant le pourcentage de type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013206090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction métallique, déplacement de ligne de production, montage et maintenance industrielle situées à Ligny et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et é type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 novembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège est accordée à Mme CARPENTIER, Maggy, à la f type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. COOREMAN, Koen. type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013011630 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013022608 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2014 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013000738 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013009540 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 27 novembre 2013, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d(...) type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013000794 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions de formation auxquelles doit répondre le personnel des entreprises de sécurité maritime type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au rég type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013000779 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. - Addendum type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'instauration et la détermination de la procédure de mise en oeuvre et des conditi type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport de c type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour 2013 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013205481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au rég

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013206719 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les services d'insertion sociale

décret

type décret prom. 28/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013206722 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures , fait à Genève le 26 mai 2000 (1) type décret prom. 28/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013206723 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 type décret prom. 28/11/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013206721 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006

avis

type avis prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013018484 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013018485 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206754 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 octobre 2013 en cause de Walter Appels contre le Service des pensions du secteur public, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 novembre 201 « Le type avis prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206753 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 novembre 2013 en cause de Maria Wziatka contre le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, dont l'expédition est parv « L

document

type document prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vanheede Environmental Services, en qualité de collecteur et de transporteur de dé type document prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206695 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vanheede Environmental Logistics, en qualité de collecteur et de transporteur de déc type document prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL AG8, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206692 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Benjamin Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ABC Experts, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206693 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA A2, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Vanheede France, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisati

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013011614 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 19 juin 2013, à la page 39470, dans l'arrêté royal du 7 juin 2013 relatif à la mise à la retraite de M. Theofiel VAN RENTERGEM, il y a lieu de lire : ", est accordée

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206870 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 28 novembre 2013, du président du tribunal de première instance de Bruxelles, la désignation de M. Hendrickx, P., juge au tribunal de première instance de Bruxel Tribun

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2013, Mme CREMER Dominique est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. TALKO Victor dont elle achèvera le manda type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1er décembre 2013, M. WIJNS Marc est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Malines en remplacement de M. WILLOCKX Willem dont il achèvera l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2013, Mme VASTENAVONDT Eliane est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. JANSSENS Bernard dont elle ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2013, Mme MESTREZ Brigitte est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. ROBIN Michel dont elle achèvera le manda type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2013, Mme CORDEIRO Marie- Noëlle est nommée juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. LECLERCQ Marcel dont el

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013031984 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25 novembre 2013, ELEM SPRL sise rue Traversière 10, à 1210 BRUXELLES, BELGIE, a été enre(...) L'enregistrement porte le n

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013206859 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeur Empreva A4 (niveau A4), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentraire et Environnement Une liste de lauréats qui correspondent aux exigences, sera établie après la sélectio(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013020056 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 décembre 2013, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement 1. Projets d'ordonnance(...) - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 11/12/2013 numac 2013020055 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Jeudi 12 décembre 2013, à 14 heures et du vendredi 13 décembre 2013, à 9 heures et à 14 h 30 m 1. Prise en considération - Proposition de résolution (...) 2. Projets d'ordonnance et de règlement (*) - Projet d
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