M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2013

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loi

type loi prom. 11/02/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013000796 source service public federal interieur Loi organisant la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande type loi prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013009542 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés, concernant les garanties des créanciers en cas de réorganisation du capital type loi prom. 22/02/1965 pub. 16/12/2013 numac 2013000778 source service public federal interieur Loi permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type loi prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013009538 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 novembre 2013 **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013009546 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 décembre 2013, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant au ****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque type loi prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013041312 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014373 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution du Règlement n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au Règlement type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée à M. QUERTEMONT, Jean-M type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 16/12/2013 numac 2013012277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 16/12/2013 numac 2013012276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. STEENS Joseph à la fin type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013015273 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018486 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013024429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix- Rouge de Belgique pour l'année 2013 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. CAPRON, Elie. type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013024424 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. DELPLANQUE, J type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013024428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 16/12/2013 numac 2013012275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013007273 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013007311 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013000791 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 novembre 2013, Mme DE DYCKER, Karen, est promue au titre de conseiller dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013000798 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1 er décembre 2013 M. LACAEYSE, Luc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police ERPE-MERE/LEDE pour une durée de cinq ans et promu dans le gra type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014729 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013009550 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2013, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Hugues DEFLANDRE, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de re type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013002061 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013021131 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014728 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013022595 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014713 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 86, tronçon Audenarde - De Pinte, situé à Gavere à la hauteur de la borne kilométrique 66.438 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014709 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Melle à la hauteur de la borne kilométrique 56.633 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014710 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 54.302 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014711 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 48.145 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013014726 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Fin de désignation en qualité de directeur a.i. du service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 4 décembre 2013, il est mis fin à la désignation de M. type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014712 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 46.358 type arrêté ministériel prom. 10/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013032000 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Rrégion de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. OSTYN en tant que vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013206875 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide pour l'amélioration et la création d'habitations en vertu de l'article 22bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013206871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 déterminant les zones de développement dans le respect de l'article 87, § 3, a) et c), du Traité instituant la Communauté européenne et les plafonds

avis

type avis prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013018488 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Gilbert DECOCK, ayant élu domicile chez Me Claude VERHEYLEWEGHEN, avocat, Ces arr type avis prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013018489 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La CSC - Services publics et Madame Claire Delobel ont demandé l'annulati Cette a type avis prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013018490 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Société régionale d'Investissement de Bruxelles a demandé (...) Cette af

document

type document prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013014727 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 4 décembre 2013, Mme Mart type document prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses effets S type document prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013032011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 décembre 2013 n'est pas approuvée la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean adopte la modificatio type document prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013003418 source service public federal finances Personnel Par décision du 29 novembre 2013, Mme Aerts, H., Conseiller, est temporairement chargée, à partir du 1 er décembre 2013, de la direction des services d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion. Un recours en annulation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le

arrêt

type arrêt prom. 11/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013003426 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Logistique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2013, M. Di Verde, Guiseppe, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Dubois, Dany, dont il achè

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206983 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une désignation de chef de corps dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièce(...) b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formul

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013009535 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Suppléants. - Membre francophone élu en sa qualité de chef de corps. - Remplacement M. Appart B., procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de D

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013014715 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013 M. Alain PIETTE est nommé à titre définitif dans la classe A1, (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001094 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059065 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000616 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000943 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001125 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011756 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062037 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 610337 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001101 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602776 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602810 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350179292 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001079 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001080 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2792332213 L'autorité wallo V

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 16/12/2013 numac 2013000803 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie IV, Livre Ier Coordination officieuse en langue allemande

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013009552 source service public federal justice Changement d'adresse Le Tribunal d'Application des Peines de Gand a déménagé à l'adresse suivante le 16 décembre 2013 : Tribunal d'Application des Peines de Gand : Opgeëistenlaan 401A, 9000 Gent. type changement d'adresse prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013009551 source service public federal justice Changement d'adresse Le Parquet près le Tribunal de l'Application des Peines de Gand a déménagé à l'adresse suivante le 16 décembre 2013 : Parquet près le Tribunal de l'application des Peines de Gand : Opgeëistenlaan 401R, 9000 Gent.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206946 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Communication (niveau A), francophones, pour l'Institut scientifique de la Santé publique (AFG13203) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013206611 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux pour l'ASBL Service social, francophones, (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG13195) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sé(...) Il

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 16/12/2013 numac 2013011637 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NB
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