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M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013009544 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er décembre 2013 M. **** **** **** ****, ****, né à ***** **** ** ***** ****, Mlle **** **** **** ****, ****, née à Here(...) le nommé **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été a(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013003416 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013009558 source service public federal justice Personnel Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. Jan BOGAERT, est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Directeur général de l'Organisation judiciaire » pour une Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013014734 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 janvier 2010 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. 12/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013014733 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal arrêtant la listes des actifs et passifs transférés par la SA de droit public Infrabel à l'entreprise ferroviaire visée à l'article 3, § 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 portant réforme des structures de la SCNB Holding, d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 12/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013014732 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal arrêtant la liste des actifs et passifs apportés par la SA de droit public SNCB Holding à la SA de droit public HR Rail, les apports en espèce à la SA de droit public HR Rail par les SA de droit public SNCB Holding et Infrabel et portant approbation de l'émission de nouvelles actions par HR Rail type arrêté royal prom. 16/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013014743 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « HR Rail » qui interviendra de plein droit en tant que président du conseil d'administration type arrêté royal prom. 16/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013014744 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, deuxième paragraphe, de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013022625 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013024437 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013207101 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 12 novembre 2013 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Jansens, H., avocat général près la cour d'appel d'Anvers; Kersemans, E., juge suppléant honorai Mertens, W., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - la Médaille de 1 type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013207098 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant est accordée, à sa demande, à M. Demarcin, B. Le recours en annulation de l'acte précité à portée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013024435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

décret

type décret prom. 07/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013029625 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type décret prom. 22/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013036140 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle « sciences sportives » type décret prom. 22/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206827 source autorite flamande DECRET portant assentiment aux modifications de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New York le 7 mars 1966, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979 et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York le 10 décembre 1984 type décret prom. 28/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206949 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local type décret prom. 28/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206976 source service public de wallonie Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013207038 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 28 novembre 2013, M. Verdoodt, R., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Malines, pour exercer, à partir du 1 er janvier 2014, les fonctions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013036139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013036141 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206866 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation provisoire de l'adaptation de l'alignement N12 Turnhoutsebaan à Deurne, Anvers entre le coin Hallershofstraat et Turnhoutsebaan n° de maison 31 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles générales en matière de subventionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne la contribution de personnes handicapées qui sont soutenues par une famille d'accueil et un centre de jour

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206895 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206902 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'aide à la gestion aux structures pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206925 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

avis

type avis prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206948 source service public de wallonie Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination « Miel de Wallonie » en qualité d'indication géographique protégée En application du Règlement n° 1151/2012 du Parlement et du Conseil du 21 novembre 2012 relat(...) La demande s'applique à un produit appartenant à la catégorie, selon la classification européenne, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013207079 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs (niveau A), néerlandophones, pour le Conseil fédéral Développement durable (ANG13193) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la description de fo(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type liste prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013207084 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs (niveau A), francophones, pour le Conseil fédéral Développement durable (AFG13215) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la description de fonct(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013027265 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve les résolutions du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit, pour l'exercice 2014, les règlements suivants : - règlement géné - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice décembre 2013 Moyen(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001023 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000212 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206808 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602811 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206809 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315437 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176673 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206813 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011809 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001150 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206815 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001115 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206814 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315410 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206819 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001136 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206816 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059092 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206817 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013080014 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013206820 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011795 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 13/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013206878 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013207057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des responsables de contrôle financier interne et gestion de contrôle, néerlandophones. - Erratum La sélection comparative des responsables de contrôle financier interne et gestion de contrôle (niveau A), néerlandoph(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013207052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des responsables de contrôle de gestion, néerlandophones La sélection comparative des responsables de contrôle de gestion (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ((...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013207176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes RH, néerlandophones La sélection comparative de spécialistes RH (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national des Pensions (ANG13096) a été clôturée le 9 octobre 2013. Le nombre de lauréat s(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013207183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels transport exceptionnel, néerlandophones La sélection comparative d'ingénieurs industriels transport exceptionnel (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG13082) a ét(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013207187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés comptabilité responsables d'équipe, néerlandophones La sélection comparative d'attachés comptabilité responsables d'équipe (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG13124) a été clôturée le 3 d(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013015274 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Nominations Ordre de Léopold Par arrêté royal du 25 août 2012 a été nommé : Grand Officier Son Excellence M. Charles Baranyanka, Premier Ambassadeur du Burundi indépendant à Bruxelles. Par arrêté royal du 7 se Chevalier M. Klaus Huys, Conseiller du Commerce extérieur à Lima. Par arrêté royal du 10 octo(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/12/2013 numac 2013207173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés amendes administratives, **** La sélection comparative d'attachés amendes administratives (niveau A), ****, pour le **** ****, Travail et Concertation soc(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13.
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