M.B. Index des textes publiés le 24 décembre 2013

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loi

type loi prom. 23/04/2010 pub. 24/12/2013 numac 2013000806 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013009554 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 décembre 2013 **** ****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur l type loi prom. 18/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013011640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nu type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013007318 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 11 du 17 août 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013007321 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 17 du 17 août 2013, la démission honorable de sa fonction d'aumônier 1 re type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013007322 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 18 du 30 août 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013007323 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 20 du 30 août 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013206606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M. DE RYCK Christian à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013009576 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Debauche, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière. Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur à Il est autor type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013011646 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2011-2016 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013011647 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat du président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013022632 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 18/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013011628 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013022633 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, e type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013015275 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013007320 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 13 du 17 août 2013, le capitaine-commandant De Lange A. du corps du génie est mis à la pension le 1 er septembre 2013 en application des loi type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013007319 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 12 du 17 août 2013, le capitaine de frégate ingénieur du matériel militaire ****, P., est désigné, le 1 août 2013, à l'emploi d'aide de camp du **** **** ****. type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 24/12/2013 numac 2013014702 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013207041 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er septembre 2013 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er septembre 2013 à : (...) A. Assurance maladie-invalidité I. type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013000829 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 décembre 2013 M. DONDEYNE, Marc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police BODUKAP pour une durée de c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013207230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable dans la classe A3 au titre de conseiller est accordée à Mme Elsie De Cock, à partir du 1 er avril 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013206608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur -employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. DERIDDER Frank à la fin d type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013007313 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 6 du 17 août 2013 : Mme **** ****, ****, est autorisée comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** ****, à apposer sur l M. type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013206607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur -employé à la cour du travail de Gand est accordée à Mme DUTHIEUW Josiane à type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013007315 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 8 du 17 août 2013 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes "1940-1945" est octroyée aux personnes dés ****. **** type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013007312 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 5 du 17 août 2013 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2013 en application des lois coordonnées sur les pension Force **** type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013007316 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 9 du 17 août 2013 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945" est octroyée aux **** ****. ****, type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013007317 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 10 du 17 août 2013, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître-chef ****, P. Pour : "Plu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013007295 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif au remplacement d'un expert scientifique externe du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013207124 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 19 novembre 2012 jusqu'au 18 avril 2013, l'agrément provisoire n° 138 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « SPRL Ambula type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013003424 source service public federal finances Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux et six heu type arrêté ministériel prom. 31/10/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013000772 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 13 décembre 2013, M. Jacques Jaumotte, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer la charge de Président suppléant et, le cas échéant, de Président faisant fonction

décret

type décret prom. 28/11/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013207123 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau type décret prom. 17/10/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013029641 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (1) type décret prom. 18/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013029647 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014

circulaire

type circulaire prom. 06/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013002065 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 632. - Dispenses de service accordées en 2014 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de

avis

type avis prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013011659 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-13/0034 : D'Ieteren SA/Beerens NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 17 déce

document

type document prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013206965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA R-B Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013206961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA JV Supplies », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013206962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Catoir, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013011650 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Lignes directrices de l'Autorité belge de la Concurrence dans le cadre des procédures de perquisition INTRODUCTION Depuis 2011, l'Auditorat transmet aux entreprises qui font l'objet d'une perquisition (...) Suite type document prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013206964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'EOOD Lindi », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013206966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Sogarpac, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013206968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raphaël Lambert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013206967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Euro Unio Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013207193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 2 octobre 2013, M. BERGER, Freddy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la Présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de mag type document prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013206969 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maison Marlier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013206963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Klepetko, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013207233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions de travail. - Nomination. - Erratum Arrêté royal du 4 décembre 2013, Moniteur belge n° 375 du lundi 16 décembre 2013, page 98998, dans le texte français : A la place de : M. Di Verde, Guiseppe. Il faut lire : M. Di type erratum prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013000823 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale : désignation. - Erratum Dans le Moniteur belge du 29 novembre 2013, p. 94269, il faut lire en version française et néerlandaise à la place des noms « M. VANDEPERRE, Danny », « type erratum prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024445 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé. - Erratum type erratum prom. 11/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013014757 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB . - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013000830 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. Rotty, Yves, numéro d'identification 44-53775-20, est nommé dans la fonction de 'Commissaire divisionnaire de police - Directeur Direction d'Administratio

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013007277 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations et commissions de candidats officiers de carrière du recrutement spécial Par arrêté royal n° 9603 du 4 juillet 2013 : Force terrestre Le candidat officier de carrière **** C. est nommé au grade de **** **** c

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013009577 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 mars 2013, M. Brandhof, M., notaire à la résidence de Diest, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 15 juillet 2013, M. Il porte type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013009574 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : MM. : - Cuvelier, L., domicilié à Zoersel; - Van Eu - Van den B type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013009575 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, sont nommées huissier de justice : - Mme Boirs, M.-P., licenciée en droit. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Verv - Mme K

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013007284 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9604 du 14 juillet 2013, M. Neijens Tim est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1 type nominations prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013021135 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2013 qui produit ses effets le 1 er septembre 2013, Mme Bergs, An, née le 30 juin 1972, est désignée comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 de Directeur du service perso Par arrêt

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013207310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de la communication externe pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG13729) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure (...) A la d type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013207344 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs ou dessinateurs électriques, mécaniques, électromécaniques, électroniques et télécommunications, en travaux publics, construction et cartographie, germanophones, pour le Service public de Wallonie et certain type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013207346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers en construction, francophones La sélection comparative de bacheliers en construction (niveau B), francophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wal(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013207347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs d'aéroport, francophones La sélection comparative d'inspecteurs d'aéroport (niveau C), francophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFG(...) L type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013207287 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative des directeurs P & O, **** **** sélection comparative des directeurs P & O (niveau A), ****, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (****(...) Le ****

document

type document prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013014730 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 24/12/2013 numac 2013014731 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie

décision

type décision prom. 17/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013003435 source service public federal finances Décision du président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances
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