M.B. Index des textes publiés le 30 décembre 2013

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loi

type loi prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013009561 source service public federal justice Loi concernant la modification de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type loi prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013011649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans l type loi prom. 27/11/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003449 source service public federal finances Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie type loi prom. 27/11/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003447 source service public federal finances Loi fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Philippe type loi prom. 27/11/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003448 source service public federal finances Loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II type loi prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013009565 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un éta

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013007330 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves profess type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013014747 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au versement sur le compte du "Fonds des Investissements ferroviaires" des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022606 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022644 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013206541 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013014756 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particuliè type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022649 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date de reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les modalités de transfert du personnel type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013207138 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant remplacement des membres effectifs de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013207420 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 17 juin 2014, est acceptée la démission de Mme Taymans d'Eypernon, N., de ses fonctions de notaire à la rési E type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013011629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2013 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013011645 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement du président du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013011644 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003443 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003431 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013007328 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la carrière des militaires du cadre actif des forces armées type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003394 source service public federal finances Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013007327 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013007329 source ministere de la defense Arrêté royal portant mise en vigueur de certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013002075 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003390 source service public federal finances Arrêté royal concernant le calcul de l'indemnité kilométrique, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, pour les déplacements de service ayant pour point de départ et/ou de retour la résidence habituelle du membre du pers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013007331 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013207321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général relatif à l'agrément des guichets et fixant les procédures en matière de sanction en exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013207319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013207320 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale

décret

type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013014754 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés

avis

type avis prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013014741 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan Dé type avis prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013207302 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 décembre 2013 et parvenue au (...)

document

type document prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013207286 source service public de wallonie Aménagement du territoire BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve le plan d'alignement portant élargiss(...) type document prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013207022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Weibeg, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013207021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DJ Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013207304 source service public de wallonie Protection du patrimoine BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 classe comme monument les façades et toitures du (...) type document prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013207019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV De Hoop Wegtransport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013027270 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Anhée du 28 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général. BEAUVECHAIN. - Un a BEA type document prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013207016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vladimir Hurych, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013207017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Nico Dekker Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013207018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Duchesne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013207020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Corrales & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013022640 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui entre en vigueur le jour type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013022641 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 décembre

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013009580 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 20 décembre 2013, sont temporairement désignés pour exercer leurs fonctions à la cellule nationale ADN, à partir du 1 er janvier 2014 : - M. Vanbinst, D., secrétaire-chef de service au pa - Mme Baes, type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013009582 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2013, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail d'Anvers, Mme Brabants, T., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour d Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013207341 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 novembre 2013 en cause de Valérie Lannoy contre l'Union nationale des mutualités libres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 décembre 2013,

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/12/2013 numac 2013043012 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)
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