M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2014

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 décembre 2013 le mandat de directeur du Service d'encadrement Personnel et organisation de Mme Pascale CADIAT est renouvelé, à partir du 1 er mars 2014. Un recours en ann type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207392 source service public federal interieur Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ioni type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux du 10 mars 1981 et 2 septembre 1981, l'article 275, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2005 Par ar type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013000843 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2013 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013206841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014724 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 137 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder à la hauteur de la borne kilométrique 82.089 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013206887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations b type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014723 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 133 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder à la hauteur de la borne kilométrique 78.562 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014719 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 43.110 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774

décret

type décret prom. 22/11/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013036168 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012 type décret prom. 06/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013036173 source autorite flamande Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne l'assimilation des acquisitions entre beaux-enfants et beaux-parents et entre enfants d'accueil et parents d'accueil type décret prom. 22/11/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013036182 source autorite flamande Décret relatif à l'économie de services locaux type décret prom. 22/11/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013036167 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012 type décret prom. 23/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013029652 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013014755 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En

document

type document prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207381 source service public de wallonie Environnement Un acte du 22 octobre 2013 retire l'enregistrement n° 2011-10-21-16 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 21 octobre 2011 à la SA Biuro Obslugi Spedycyjno-Handlowej Ul., Cygana 4B, à PL-45-131 Opole Un type document prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031933 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de **** du 3 décembre 2012, M. ****, ****, domicilié rue de la Motte 8, à 5081 ****, a été agréé en tant que technicien chaudière a type document prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013029627 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur adjoint, prenant cours le 1 er septembre 2014, à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels Le prés type document prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013032023 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Ixelles. - Approbation Par arrêté du 10 décembre 2013 est approuvée la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction type document prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207380 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprises au plan E/62/6(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013029656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subve

erratum

type erratum prom. 18/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2014011000 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nu type erratum prom. 17/07/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013207336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36, 59bis/1, 59ter/1, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies/1 et 59quinquies/2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - ERRATUM type erratum prom. 17/08/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013207337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q type erratum prom. 24/10/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013207338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - ERRATUM

arrêt

type arrêt prom. 11/07/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013032010 source region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/715 réglant les modalités d'application et les outils de gestion de la centralisation des trésoreries de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

liste

type liste prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013003423 source service public federal finances Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2012-2013 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les faillites du 8 août 1997 Consignations des actifs qui apparaissent après type liste prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013003440 source service public federal finances Trésorerie Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepots.be Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription en 2014 Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 - Art. 27 Les prétendants-droit devront, pour obteni Agences de la

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013000818 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits. - Refus Par arrêté ministériel du 31/10/2013, l'arrêté ministériel du 22/08/2013 ref type autorisation prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013000819 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 11 décembre 2013, l'autorisation d'organiser un service de sécurité ac type autorisation prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013000817 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Renouvellements. - Retrait Par arrêté ministériel du 3 octobre 2013, l'autori type autorisation prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 607042 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212939 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602752 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602740 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001090 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178813 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011957 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212710 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207259 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000267 L'autorité wallonne V

document

type document prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013207339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031816 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 août 2012, M. ACKERMANS Joan, domicilié Kasteelstraat 55, à 3071 Erps-Kwerps, a été agréé en tant que technicien chaudière ag type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031906 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 août 2013, M. BEN SALEM Nabil, domicilié Rue Berthelot 11 à 1190 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agr type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031888 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 janvier 2013, Monsieur CACCIAPAGLIA Dominique, domicilié Malaise 9 à 9600 RENAIX, a été agréé en tant que technicien chaudière type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031820 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 19 juillet 2012, M. CHARLOT Michaël, domicilié rue du Baty-de-Crock 29A, à 5530 Yvoir, a été agréé en tant que technicien chaudi type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031896 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 11 septembre 2012, M. BATSELIER Hugo, domicilié Theodoor Vermylenstraat 110, à 9200 Dendermonde, a été agréé en tant que technicie type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031911 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 8 juillet 2013, M. ART, Fabien, domicilié rue des Trois Burettes 39, à 1435 MONT-SAINT-GUIBERT, a été agréé en tant que technicien type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031937 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 novembre 2012, M. ALONSO MURCIEGO, Francisco, domicilié avenue Jottrand 12, à 1210 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicie type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031997 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 18 novembre 2013, M. EL AHMADI, Mohamed, domicilié Rue de la Croix de Fer 16, à 1000 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habita type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031995 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 18 septembre 2013, M. FOCKEDEY, Samuel, domicilié Gaston Deruyverstraat 15, bte 5, à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW, a été agréé en tant que Certificateur type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031993 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 18 septembre 2013, M. DEFAYS Boris, domicilié rue du Fort-de-Loncin 29, à 4000 LIEGE, a été agréé en tant que Certificateur unité tertiaire, perso type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031998 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 22 octobre 2013, Mme BRYNART, Marie, domicilié Rue Laid-Culot 24, à 5030 SAUVENIERE, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public, person type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031996 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 13 novembre 2013, M. COSTERS, Dominique, domicilié Bieweg 11, à 3582 KOERSEL, a été agréé en tant que Certificateur tertiaire, personne physique, p type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031941 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 octobre 2012, M. ACHOUR, Choukri, domicilié chaussée de Leuze 211, à 9600 RENAIX, a été agréé en tant que technicien chaudière type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031992 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 18 septembre 2013, Mme CLARINVAL Caroline, domicilié Les Fréchaux 16, bte 203, à 1440 BRAINE-LE-CHATEAU, a été agréé en tant que Certificateur bâ type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031991 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 3 octobre 2013, M. BRAEMS Thierry, domicilié rue de l'Ancienne Gare 9, bte B, à 1380 LASNE, a été agréé en tant que Certificateur habitation type agrément prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013031919 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 mars 2013, M. ALLARD Axel, domicilié route de Wasseiges 10, à 5310 HANRET, a été agréé en tant que technicien chaudière agré

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013032005 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 03/12/2013, RIPAC PROFESSIONAL SRL, sise Slatioarei 13, à 720278 SUCEAVA, RUMANIA a été enregistrée en tant que collecteu L type enregistrement prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013032015 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12 décembre 2013, OPENAIR S.P.R.L. a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainis(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 07/01/2014 numac 2013032006 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 03/12/2013, RIPAC PROFESSIONAL SRL, sise Slatioarei 13, à 720278 SUCEAVA, RUMANIA a été enregistré en tant que transpor L
^