M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013024443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013024442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013015277 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 1 er décembre 2013 démission honorable de ses fonctions auprès du Ser(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013024449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013036175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution 2013 du Crédit sous article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR provisions emploi et économie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013036179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 réglant l'ob type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013036176 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi, pour l'année budgétaire 2013, d'une intervention aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventi type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013036171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013036174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013207365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 désignant les membres de la Commission des opérateurs

décret

type décret prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013207410 source service public de wallonie Groupe TEC - Contrat de service public 2013-2017 Le contrat de service public 2013-2017 entre la Région wallonne et le Groupe TEC a été signé le 18 novembre 2013, conformément au décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux ob C

circulaire

type circulaire prom. 15/10/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013000836 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire ministérielle GPI 75. - Directive commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative aux règles de procédure à suivre par les services de police dans le cadre de l'accès indirect aux données à caractère personnel qu'ils tra

avis

type avis prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013018509 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Belgische Beroepsverening van Nederlandstalige Orthodontisten, ayant élu domic

erratum

type erratum prom. 21/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2014011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2013 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013032028 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par des arrêtés du 19 décembre 2013, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné M. Yves Lemmens et Mme Dorien Robben respectivement directeur général et directrice générale adjointe de la Société du

liste

type liste prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013011654 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Central des Explosifs Liste des explosifs reconnus Marginal C-26-c Articles pyrotechniques pour travaux de minage sur les chantiers admis à l'emploi par le Service Central des Explosifs. La liste annexée à - au margi

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013000816 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retrait. - Refus Par arrêté du 19 novembre 2 type autorisation prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013207292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001127 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013207294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013068032 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013207293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001137 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013207291 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178380 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013207290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059097 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013207296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001111 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013207289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602739 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013207297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001110 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013207295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601057 L'autorité wallonne V

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013031822 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 18 juillet 2012, M. LOUIS Thierry, domicilié Joris De Leeuwstraat 18, à 1830 Machelen, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la R type agrément prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013031819 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 août 2012, M. BILLON Fabrice, domicilié Elegemstraat 47, à 1700 Dilbeek, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de type agrément prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013031912 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 9 avril 2013, M. LECHAUDE, Frédéric, domicilié Grote Baan 97, à 1650 BEERSEL, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région type agrément prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013031907 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 29 juillet 2013, M. DEDEURWAERDER Koen, domicilié Planeetstraat 45 à 2500 LIER, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région type agrément prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013031920 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 février 2013, M. BARANY, Vincent, domicilié rue de Piraumont 28, à 1495 SART-DAMES-AVELINES, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB type agrément prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013031897 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 7 août 2013, M. LIEGEOIS Freddy, domicilié rue César Franck 30, à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Rég type agrément prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013031884 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 janvier 2013, Monsieur BARAL Thierry, domicilié Rue Arthur Hardy 31 à 1300 LIMAL, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Ré type agrément prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013031916 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 29 mars 2013, M. DE VOOGDT, Marcel, domicilié Dworpsestraat 1, à 1651 LOT, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Br type agrément prom. -- pub. 08/01/2014 numac 2013031938 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 octobre 2012, M. DEL BIANCO, Angelo, domicilié rue des Charbonnages 4, à 7141 Mont-Sainte-Aldegonde, a été agréé en tant que conseiller chauffa
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