M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 2014

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loi

type loi prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XIII « Concertation », dans le Code de droit économique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises actives dans la fabrication mécano-soudée et l'assemblage d'équipements militaires, situées dans l'entité d'Aubange et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métalliques , les condition type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de matériel ferroviaire roulant, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesq type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013207108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013021140 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011657 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la levée des obligations de service universel concernant la fourniture du service universel de renseignements et la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013000810 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton ( type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2014000009 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire visées à l'article 13, alinéa 2, de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, et le paiement des frais de retour de l'étranger employé illégalement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2014011004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 09/01/2014 numac 2013000812 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile type arrêté ministériel prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à la levée des obligations de service universel concernant la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013032012 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013036229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise auprès de la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013207377 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013207366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013207369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Leuze-en-Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013207374 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations

décret

type décret prom. 22/11/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206879 source autorite flamande Décret relatif à la bonne gouvernance au sein du secteur public flamand type décret prom. 23/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013029654 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagn type décret prom. 17/10/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013029638 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines adaptations au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

avis

type avis prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2014003002 source service public federal finances Avis. - Liste des OPC INSTITUTIONNELS Liste des organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l'article 3 de l'AR du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement coll Pour type avis prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2014003000 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise "Comptoir Cett type avis prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013018501 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame Joelle Van Put a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 4 juillet 2013 type avis prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013018502 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Jean-François Goosse et consorts ont demandé l'annulation des articles 14 Cet type avis prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013018500 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mrs Raymond Ghostin et Camille Bouassi ont demandé l'annulation de l'arrêté du G type avis prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013018499 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Ardennes liégeoises et l'ASBL L'érablière ont demandé l'annulation de l' type avis prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013018498 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCA Thomas-Derudder et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du gouve

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2014015008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013, M. Marc LAPLASSE est nommé à partir du 1 er novembr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013015281 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de noblesse est accordée à Mme Bénédicte Pietquin. Par arrêté royal du 8 décembre 2013, M. Car

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013000832 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Renouvellement. - Retrait Par arrêté du 28/11/2013 l'aut type autorisation prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013207331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000945 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013207329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004030 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013207330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CY 002903 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013207328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004031 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013207332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001055 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013207333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001058 L'autorité wallo V

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013031942 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 septembre 2012, M. ANDRIESSENS, Frédéric, domicilié chaussée de Bruxelles 129A, à 6211 Mellet, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour type agrément prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013031939 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 septembre 2012, M. ANDRIESSENS, Frédéric, domicilié chaussée de Bruxelles 129A, à 6211 Mellet, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour type agrément prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013031934 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 novembre 2012, M. COULON, Fabian, domicilié Kapellestraat 3, à 1750 LENNIK, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxel type agrément prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013031930 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 décembre 2012, M. ALONSO MURCIEGO, Francisco, domicilié avenue Jottrand 12, à 1210 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour l type agrément prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013031913 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 9 avril 2013, M. BENSALAH, Abdelhafid, domicilié rue Béranger 15, bte 5, à 1190 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Rég type agrément prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013031892 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 13 février 2013, Monsieur AVON François, domicilié Stationslaan 13 à 1980 ZEMST, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Br type agrément prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013031886 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 janvier 2013, Monsieur BARAL Thierry, domicilié Rue Arthur Hardy 31 à 1300 LIMAL, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de type agrément prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013031917 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 1 er mars 2013, M. BALLIDAN Najim, domicilié Rue Hubert Stiernet 35, à 1020 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Rég L'ag type agrément prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2013031898 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 août 2013, M. CHACROUNE El Mostafa, domicilié rue Léopold I 439, à 1090 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2014020003 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour : Vendredi 10 janvier 2014 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération - Proposition de résolution (de M. Joël RIG(...) 2. Questions d'actualité (*) __________ (*) A 14 h 30 m. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 09/01/2014 numac 2014020002 source parlement de la region de bruxelles-capitale EN REMPLACEMENT DE L'ORDRE DU JOUR ENVOYE PRECEDEMMENT Séances plénières Ordre du jour Vendredi 10 Janvier 2014, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition d(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Benoît CEREXHE, Mme Maga
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