M.B. Index des textes publiés le 10 janvier 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 10/01/2014 numac 2013000837 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013021139 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 30 août 2013, M. Scory, Serge, né le 3 janvier 1960, premier assistant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est confirmé et nommé, à partir du 1 er Par a type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière au secrétariat du « Memorandum of Understanding » pour la protection des requins migratoires type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous ju type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014000007 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 décembre 2013, M. Christian MARIT est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Fleurus/Les Bons Villers/ P type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014003001 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 23 décembre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entrepr type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 10/01/2014 numac 2013000838 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013011636 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques suppléants pour des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 20/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013207326 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013000851 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Roger Grosjean, conseiller classe A3, à partir du 1er mai 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200117 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Michel, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean. Le recours en annulation de l'acte pré type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014024006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013011641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013032026 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'octroi en 2013 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'or type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013032027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1.000.000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036228 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité

décret

type décret prom. 29/11/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013206975 source autorite flamande Décret portant approbation du Protocole de modification de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand type décret prom. 18/11/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013206806 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à soutenir la culture en Communauté germanophone type décret prom. 21/11/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013029640 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux élections rectorales à l'Université de Liège et à l'Université de Mons type décret prom. 17/10/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013029639 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux

avis

type avis prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013018505 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Roger JASPARD a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 24 septembre

document

type document prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013207376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/912/3/4 délivré à la SPRL Magi Container L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l' type document prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013207372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/910/3/4 délivré à la SPRL Peteau L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013207370 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/528/3/4 délivré à l'administration communale de Beauraing L'Office wallon des déchets, Vu le décret Vu l' type document prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013207368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/480/3 délivré à l'administration communale de Nassogne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Vu l' type document prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013207367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/473/3 délivré à la SA NRI L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch Vu l type document prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013207371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/706/3 délivré à l'administration communale de Chimay. - Extension L'Office wallon des déchets, Vu le Vu l'ar type document prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013207378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/913/3/4 délivré à la SA Aertssen Terrassements L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l' type document prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013207375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/911/3/4 délivré à la SPRL Zefrema L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013029646 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013029642 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif à la procédure de reconnaissance telle que visée à l'article 30, 4°, du décret du 10 novembre 2011 relat

erratum

type erratum prom. 01/10/2009 pub. 10/01/2014 numac 2014031032 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades. - Erratum type erratum prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013009560 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 375 du 16 décembre 2013, 2 e édition, page 99.042, dans le texte néerlandais in fine de l'arrêté royal du 4 décembre 2013, il y a lieu de l type erratum prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013022655 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la gériatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat. - Erratum Au Moniteur belge n° 390 du 23 décembre 2013, 3 e édition,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014000006 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. Dominique DEBRAUWERE, numéro d'identification 44-26799-10, est nommé dans l'emploi de Directeur des Opérations de la zone de police de MOUSCRON et est pro

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014009004 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'art. 263

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200116 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 décembre 2013 : - M. Horion, F.-X., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles. Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - Mme Fla Le recours type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014009005 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, sont promus ou nommés : Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Vanmaldeghem Hubert, greffier en chef honoraire du tribunal de commerce de Gand 08.04.09 Offici M. Allegae type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014009002 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2013, entrant en vigueur le 10 février 2014 au soir, M. Robert D., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoi

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Yvette Charlet, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1er novembre 2013, avec prise de rang au 1er novembre 2012.

liste

type liste prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013000769 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 décembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité Olympique et Interfédéral Belge » à Bruxelles à organiser une opérati type autorisation prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013000767 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 décembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Natuurpunt » à Malines à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, type autorisation prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013000768 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 décembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association internationale sans but lucratif « La Chaîne Bleue Mondiale » à Bruxelles à organiser une opératio

liste

type liste prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013031940 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 octobre 2012, M. ACHOUR, Choukri, domicilié chaussée de Leuze 211, à 9600 RENAIX, a été agréé en tant que technicien chaudièr type agrément prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013031918 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 1 er mars 2013, M. BERLANGER Alain, domicilié Rue Egide Winteroy 36, à 1082 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien L'agr type agrément prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013031943 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 11 septembre 2012, M. BATSELIER, Hugo, domicilié Theodoor Vermylenstraat 110, à 9200 Termonde, a été agréé en tant que technicien type agrément prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013031935 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 8 novembre 2012, M. CALEWAERT, Roland, domicilié Schonenberg 21, à 3040 Huldenberg, a été agréé en tant que technicien chaudière type agrément prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013031914 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 9 avril 2013, M. BELLAZRAK, Khalid, domicilié rue de l'Hôpital 23, bte 1, à 1000 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien c type agrément prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013031931 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 décembre 2012, M. BAURAING, Michaël, domicilié rue de la Motte 8, à 5081 MEUX, a été agréé en tant que technicien chaudière type agrément prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013031887 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 janvier 2013, Monsieur ARBIA Noureddine, domicilié Chaussée de Mons 519 à 1070 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien type agrément prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013031817 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 août 2012, M. ACKERMANS Joan, domicilié Kasteelstraat 55, à 3071 Erps-Kwerps, a été agréé en tant que technicien chaudière a type agrément prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013031821 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 juillet 2012, M. DEMORTIER Yves, domicilié rue Bauchau 16, à 5537 Anhée, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé type agrément prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013031895 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 19 août 2013, M. DURBUY, Michaël, domicilié Rue du Trois Juin 140, à 4040 HERSTAL, a été agréé en tant que technicien chaudièr type agrément prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013031893 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 février 2013, M. ASSAIDI Ibrahim, domicilié avenue Eugène Ysaye 105 bte 15, à 1070 BRUXELLES, a été agréé en tant que techni

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de travaux dans le domaine du "Génie civil" (niveau B1), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG13125) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélec(...) Condition type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contremaîtres en techniques spéciales (niveau C1), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG13217) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200180 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs en techniques spéciales (niveau B1), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG13126) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des la(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de projets en planification de personnel (niveau B), francophones, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG13204) Une liste de douze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. • Diplôm type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'enquêteur pour l'organe d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG13219) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie(...) O type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG13093) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiqu(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs en construction (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG13186) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, un(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2013207239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts budgétaires (niveau B), francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG13207) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de photographes, francophones La sélection comparative de photographes (niveau B), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (****13085) a été clôturée le 17 décembre 2013(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2014 numac 2014200107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de technicien , néerlandophones La sélection comparative de technicien (bachelier) (m/f) (niveau B), néerlandophones, pour le Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (ANG13152) a été clôtur(...) Il n'
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