M.B. Index des textes publiés le 17 janvier 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agrément. - Enregistrement Par décision du 8 janvier 2014, l'agrément numéro 202144 de la SA KBC CONSUMER FINANCE, numéro d'entreprise 0473.404.540, avenue du Port 2, à 1080 B Pa type loi prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014041301 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014018016 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2014 pub. 17/01/2014 numac 2014024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1997 relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux l type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Agnès ROUSSEAU, attachée classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseillère classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée in type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013 M. Alain Soetens, attaché classe A2, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseiller classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuell type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Sandy Deseure, attachée classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme attachée classe A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individue type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013 Mme Aline Demortier, attachée classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme attachée classe A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individu type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Ingrid Abraham, attachée classe A2, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseiller classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individ type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Malwina Kowalska, attachée classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme attachée classe A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée indivi type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 17/01/2014 numac 2014024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2014, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des h type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014024017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Andreina MARREDDA, attaché classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme attachée classe A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée indivi type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Rachel LATTUCA, attachée classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme attachée A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle pe type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Anne-Cécile WAGNER, attachée classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme attachée classe A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée indi type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Véronique CRUTZEN, attachée classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseillère classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée in type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. Guy DENUIT, attaché classe A2, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseiller classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Birgitte BERGHMANS, attachée classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseillère classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée i type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Dana DE GROOTE, attachée classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme attachée classe A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individu type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Kim MEEUS, attachée classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseillère classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuel type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Caroline VAN BEVEREN, attachée classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseillère classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Nadine GILIS, attachée classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseillère classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individ type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. Lieven MARIEN, attaché classe A2, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseiller classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuel type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. Dimitri DE CONINCK, attaché classe A1, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme attaché classe A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individu type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. Steve VANDEVELDE, attaché classe A1, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme attaché classe A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuel type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Véronique VERELST, attachée classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseillère classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée in type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013014765 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. Infrabel type arrêté royal prom. 05/01/2014 pub. 17/01/2014 numac 2014000015 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014009008 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 7 janvier 2014, est promue à la classe A1 au titre d'attaché, filière de métier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2013207277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2013206985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. DUPUIS Marcel à la fin du mois de type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2013207072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. VERSCHUEREN, Guy, à la type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013014764 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013014766 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB Holding

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 17/01/2014 numac 2014018009 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pou type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031056 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 17/01/2014 numac 2014011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031067 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2014, 11 membres du personnel contractuel en vue de rép

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013036198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes Bertem et de Kortenberg à la rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013036214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013036224 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour l type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013207031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne le montant de subvention maximal octroyé pour un gazon synthétique spécifique au hockey, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 r type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013207033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2012 relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du "Samenwerkingsverband type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013036231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour des actions dans le cadre du Paquet de mesures 13 « Soutien de fond accordé par l'Autorité flamande aux autorités locales » du Plan flamand de la politi

décret

type décret prom. 29/11/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013206972 source autorite flamande Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Bruxelles le 6 décembre 2010 type décret prom. 29/11/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013206973 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Par type décret prom. 20/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014035061 source autorite flamande Décret portant instauration d'une suppression progressive accélérée dans le précompte immobilier du revenu cadastral imposable de matériel et d'outillage suite aux nouveaux investissements type décret prom. 29/11/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013206974 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, et à l'annexe, établie à Istanbul le 11 mai 2011 et signée à Strasbourg le 11 s

document

type document prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200200 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2013, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut II, est remplac type document prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200227 source service public de wallonie Politique envers les personnes étrangères ou d'origine étrangère Appel à projets « initiatives locales de développement social » - Année 2014 1. Généralités : Le développement d'une société harmonieuse et prospère doit viser à ce que type document prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014027004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant : Enregist

erratum

type erratum prom. 20/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014018018 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er octobre 2013 et le 31 octobre 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain

ordonnance

type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031052 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014 type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031053 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 18 novembre 2013 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur Messieurs : Luc LEBRUN, conseiller à la Direction gé Christian type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2013207071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. SANTORO, Giuseppe, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. BOUTON, Maurice, dont il

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014009010 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats-magistrats Appel aux candidats. - Erratum L'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 23 décembre 2013, pages 101.918 et 101.919, en vue du recrutement de candidats-magistrats est une publication du « **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014031071 source region de bruxelles-capitale Vacance de l'emploi de Directeur général adjoint à l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200421 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (à partir du 16 février 2014). Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 novembre 2013 : - de Saint-Trond : 1; - (...) Cette place remplace celle publiée au Monit

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200401 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Scevenels, M., de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014009014 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Forthomme J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200402 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 21 décembre 2013, produisant ses effets le 31 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Labranche, G., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement I

liste

type liste prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014000010 source service public federal interieur Autorisation de faire appel pour une période limitée à une entreprise pour des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires, afin de lutter contre la piraterie Par arrêté royal du 21 décembre 2013, l'autorisation e

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014021009 source cour constitutionnelle Organisation d'un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de référendaire **** I. La Cour constitutionnelle organisera, conformément aux articles 35 et suivants de la loi spéciale du 6 janvier 1 I

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet de travaux d'infrastructure (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG14128) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cett(...) 1. Con type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200319 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de management (niveau A), néerlandophones, pour l'ONSSAPL (ANG14125) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes(...) • dipl type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG13178) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique(...) C type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseillers audit interne coordinateur La sélection comparative de conseiller audit interne - coordinateur (niveau A3), ****, pour le **** **** (****13167) a été clôturée le (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2013207412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché manager processus-clés Maison de Justice (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG13198) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2013207414 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché Gestion de l'Organisation (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG13199) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, u(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2014200458 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative pour un responsable biosécurité et environnement (niveau A2), néerlandophone, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (ANG14128) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera éta(...)

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 17/01/2014 numac 2013003422 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique éuropéen suite Le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique, en sa séance du 10 septembre 2013, n'a pas ém
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