M.B. Index des textes publiés le 20 janvier 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. 29/05/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014000012 source service public federal interieur Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - Traduction allemande type loi prom. 24/06/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014000013 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne la convocation de l'assemblée générale. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014011012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abr

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 20/01/2014 numac 2014021005 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en application de l'article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de service type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 20/01/2014 numac 2013207379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'indemnité en compensation du licenciement type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014024450 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014000016 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un type arrêté royal prom. 04/06/2013 pub. 20/01/2014 numac 2013024451 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'« International Association for Cereal Science and Technology » type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 20/01/2014 numac 2013207382 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014018006 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2011 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200112 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 décembre 2013, qui produit ses effets le 1 er novembre 2013, M. Depré, Stephan, agent de la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, es Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200462 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2013, produisant ses effets le 31 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deliège, A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Liège .

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014009012 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 13 janvier 2014, M. Jan BOGAERT, titulaire de la fonction de management de « Directeur général de l'Organisation judiciaire » du Service public fédéral Justice, est désigné pour assurer l'ex type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 20/01/2014 numac 2013036232 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport annuel que les institutions de médiation de dettes agréées doivent utiliser

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 20/01/2014 numac 2013207406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de projets sélectionnés 2013 de la Recherche scientifique appliquée à la Gestion et à la Pratique de l'Enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 20/01/2014 numac 2013036200 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Stiemerbeekvallei » et soumettant des parties du territoire de la ville de Genk à la rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2013 pub. 20/01/2014 numac 2013036192 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FC-I-2-Z/PR, allocation de base FB0 FC073 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 20/01/2014 numac 2013207405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2014 pub. 20/01/2014 numac 2014200330 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les so

avis

type avis prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014003021 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et support stratégiques. - Administration des Affaires fiscales. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2015 Règles d'indexation A. Le coefficient Le t type avis prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014003019 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, type avis prom. 15/01/2014 pub. 20/01/2014 numac 2014000047 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis

document

type document prom. 11/11/2013 pub. 20/01/2014 numac 2013036188 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DMD Freres, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sersoutif, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ignace Blomme, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Logipropre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sebastien Delecosse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Metaalhandel België », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoer Herrijgers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200228 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2014 à 2018, diverses taxes reprises ci-dessous : - une ta - une type document prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Gheysens », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que

erratum

type erratum prom. 21/12/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au Livre VI, et des dispositions d'application au Livre VI, dans les Livres Ier

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014022003 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 26 décembre 2013, sont renouvel

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2013022612 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2013, Mme Géraldine ELFATHI, née le 9 octobre 1986, est nommée en q(...) type nominations prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2014, Mme Joni ROOBAERT est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1, à partir du 16 octobre 2013 et prise de rang au 16 octobre 2012. type nominations prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200111 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel Mobilité Par arrêté royal du 21 décembre 2013, qui produit ses effets au 1 er décembre 2013, M. Dullaers, Mathias, attaché dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transféré, dans le cad Nomination P

document

type document prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014042001 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200456 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef de projets ICT (niveau A2), francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG13223) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également un(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200476 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché manager processus-clés Maison de Justice (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG13198). - Annulation Au Moniteur belge du 17 janvier 2014, deuxième édition, page 3935, avis n° 2013/207412, (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014200460 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le ONAFTS (ANG14130) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique (...) Con

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 20/01/2014 numac 2014043001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)
^