M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2014

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loi

type loi prom. 13/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014000055 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulère

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003009 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014000058 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 5 janvier 2014, la démission offerte par M. Patrice VANDERBECK, de ses fonctions de chef de corps de la zone de police de DOUR/HENSIES/HONNELLES/QUIEVRAIN est acceptée à partir d type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003012 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003008 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003007 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014018003 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2015, l'o type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2013024455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 novembre 2013, il est accordé à M. Joël VANCRAENENBROECK, Conseiller au sein(...) type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014022000 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014029002 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances. - Ecole supérieure des Arts Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques est reconnue à M. Luis Alejandro AR type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014035095 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014018011 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 26 mars 2013 Monsieur Bernard Lognoul, attaché au SPF Santé publique est (...) type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029000 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant désignation du président et du vice-président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014018010 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 13 mai 2013, Madame Florence Walle, attaché - classe A1 auprès de l'Offic(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014018015 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 26 mars 2013 Monsieur Frédéric Kesteloot, attaché au SPF Emploi, Travail (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014018014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 25 mars 2013 Madame Cristina Luchian, attaché au SPF Santé publique est t(...) type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014009007 source service public federal justice Arrêté ministériel relative à l'agrément du laboratoire EUROFINS en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2013000814 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant dispense de l'obligation de rédaction d'un Plan particulier d'urgence et d'intervention Sanac Logistics NV par le Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014003031 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014035048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs privés non marchands pour la période de 2011 à 2015 au moyen de l'octroi d'une subvention aux structures de soutien pr type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014035085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appréciation du progrès de la qualité de l'eau dans le cadre de l'évaluation intérimaire, visée à l'article 14, § 7, alinéa premier, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant l

décret

type décret prom. 18/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029009 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 11 juillet 2013 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au Financement du FRIA type décret prom. 11/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014200439 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA type décret prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200478 source service public de wallonie Accord de branche entre le Gouvernement wallon et Crystal Computing relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Projets d'articles 2 et 3 de la convention type et de plan sectorie

protocole

type protocole prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014015024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et Protocole de rectification et annexe, signés à Bruxelles le 1 er juillet 1955. - Dénon Le 13 d

avis

type avis prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014003027 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entrepr type avis prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014003032 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...) type avis prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014018004 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014003033 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...)

document

type document prom. 19/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014018000 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 19 décembre 2013 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'Emballages type document prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2013/920/3 délivré à M. Jean-Yves Stocq L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au type document prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2013/919/3/4 délivré à la SC A.I.D.E. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux V type document prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2013/921/3 délivré à la SA Masset L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch type document prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2013/922/3 délivré à la SPRL Ets Belot L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux type document prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200399 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les délibérations du 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Habay établit les redevances ci-dessous : Exercices 2014 à 2018 Exercices 2014 à 2018 le tr type document prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014027008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2012/13/149/3/4 délivré à la SA SOL & VAL L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014200475 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles, à Sivry-Rance

loi

type loi prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Auditorat. - Procédure simplifiée - Décision n° ABC-2014-CC-01-AUD du 9 janvier 2014. - Affaire CONC-C/C- 13/0033 : « Rock Brook Netherlands BV » / Binje Ackerman SA Livre IV - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2013 , article IV. 63, &(

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Enseignement de Promotion sociale d'Enghien d'organiser l'unité de formation « Photographie » (642110U38D1)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014003025 source service public federal finances Conseil d'agrément des agents de change. - Nomination. - Erratum Dans le Moniteur belge du 18 septembre 2013, n° 273, p. 66483, il y a lieu de lire : « Par arrêté ministériel du 10 septembre 2013, » au lieu de « Par arrêté royal du 10 septembr type erratum prom. 06/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014035105 source autorite flamande Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne l'assimilation des acquisitions entre beaux-enfants et beaux-parents et entre enfants d'accueil et parents d'accueil. - ERRATUM

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014000057 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. Pierre MATON est nommé au grade de Commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er janvier 2014. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014000056 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. Jean-Marc DELROT est nommé au grade de Commissaire divisionnaire de police avec effet au 3 octobre 2013.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014031000 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionne

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200557 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Van den Broeck, J. Par arrêté royal du 13 janvier 2014, est a Il est

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014018013 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 novembre 2013, Madame Catherine Waucomont est nommée à titre définitif en qualité d'attaché de classe A2 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014018012 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 novembre 2013, Monsieur Wim Huygh est nommé à titre définitif en qualité d'attaché de classe A1 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé à partir du 1 er octobre 2

liste

type liste prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014015019 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 23 décembre 2013, M. Peter DE NIL a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République slovaque à Mons avec comme circonscription consulaire les provinces de Namur, H

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200550 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juriste senior IT, néerlandophones La sélection comparative de juriste senior IT (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (ANG13145) a été clôturée le 6 décembr(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200566 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert P & O, francophones La sélection comparative d'expert P & O (niveau B), francophones, pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (AFG13136) a été clôturée le 14 janvier 2014 (date du pv). type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200569 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux, francophones La sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A1), francophones, pour le l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (AFG13165) a été clôturée le 20 janvier 2014. type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200567 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateur gestion de l'organisation, francophones La sélection comparative de coordinateur gestion de l'organisation (niveau A1), francophones, pour le pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (A(...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200556 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs vétérinaires bien-être animal, néerlandophones La sélection comparative d'inspecteurs vétérinaires bien-être animal (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimen type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsable financier, néerlandophones La sélection comparative de responsable financier (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG13139) a été clôturée le 6 décembre 2013. Il n'y a pas de lauréat. (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200546 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-chefs de service dans la politique des Professions des soins de santé, néerlandophones La sélection comparative de médecins-chefs de service dans la politique des Professions des soins de santé (niveau A3(...) I type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2014200543 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** soutien de gestion, **** La sélection comparative **** soutien de gestion (niveau A3), ****, pour les Musées royaux d'Art et d'**** (****13080) (...) Le n

document

type document prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2013014758 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a. type document prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2013014771 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2519 de l'école de conduite « Auto-école Henry +, rue du Pont Neuf 11, 6000 Charleroi » devenu sans objet est retiré 146 à partir du 28/10/2013 type document prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2013014770 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2013014769 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 23/01/2014 numac 2013014772 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.
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