M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2014

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loi

type loi prom. 21/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014200335 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale type loi prom. 07/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014009019 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 07/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014009018 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014009016 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 décembre 2013 **** ****, ****, née à **** le 1 er juillet 1980, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en(...) Par arrêté ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014007010 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 40 du 16 septembre 2013 : Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Maton Claude, expert ICT . Est no(...) Ils prennent rang dan type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014007008 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 38 du 16 septembre 2013 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Lefebure Jean, conseiller . Est n(...) Est nommé Chevalier d type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014007009 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 39 du 16 septembre 2013 : Est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Delfosse Marie-Ange, attaché (...) Sont nommés Chevalier type arrêté royal prom. 23/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014007001 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014007022 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014007006 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 30 du 9 septembre 2013 : La décoration civique est décernée aux fonctionnaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Pou type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2013007326 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert de corps d'office Par arrêté royal n° 23 du 30 août 2013 : Dans la catégorie des officiers de carrière, le sous-lieutenant aviateur Lefèvre, Q., est transféré(...) type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014007002 source ministere de la defense Arrêté royal portant un transfert de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014000019 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 décembre 2013, Monsieur Gaëtan DE MOFFARTS, juge de complément au département, est admis à la pension à partir du 1 er février 2014. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses d type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014007005 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 28 du 9 septembre 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'infanterie Recour M. Le présent arr type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014007004 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission. - Prolongation Par arrêté royal n° 27 du 30 août 2013, la commission au grade d'amiral de flottille **** G. est prolongée à partir du 4 novembre 2013, pour exercer la fonction d'adjoint au sou type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014000020 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 décembre 2013, Monsieur Marnix WITTEVRONGEL, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er février 2014. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014018023 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 20 décembre 2013, sont promues par avancement de classe à la classe A3 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire, à partir du 1 er juillet 2013 et portent Aux s type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014018024 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, M. Vincent HELBO, attaché (A2), est promu par avancemen(...) type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les coûts de traitement d'un dossier par la Commission d'Ethique pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014007000 source ministere de la defense Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1956 relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frai type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014007020 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014035058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014035060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014035071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-X-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014035093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 décembre 2013 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap Plantentuin Meise » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014035063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014035067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire pour ce qui est de la candidature et de l'élection des candidats

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014200539 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Onhaye type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014027009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre l'implantation d'un terminal air/TGV-fret à proximité de l'aéroport de Liège-Bierset

avis

type avis prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200461 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 décembre 2013 et parvenue au(...)

document

type document prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200636 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2014 : - la demande d'association de M. Walraevens G., notaire à la résidence de Herzele, et de Mme Turtelboom, A., candidat-notaire, pour former l'association "Guy Walraevens & Annel Mme Turtelboom, type document prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2013207192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 3 décembre 2013, M. de Schietere de Lophem, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctio type document prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200422 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la décision du 26 septembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Greasur » entérine les comptes 2012 de l'association. Un a Un type document prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2013207234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel Par arrêté du Directeur général du 17 décembre 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur s

erratum

type erratum prom. 20/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014200577 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200635 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 janvier 2014 : - Mme Guiliams, S., licenciée en droit, est nommée référendaire près la Cour de Cassation pour un stage de trois ans. Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sa - la d

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014007017 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 226 du 26 décembre 2013, Mme De Geyter Lien, docteur en droit, est nommée comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du type nominations prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014007011 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 41 du 16 septembre 2013 : Le major d'aviation **** E. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps plein ****(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2013 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E type liste prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2013 en application de l'article 3, type liste prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2013 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001155 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011814 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015608 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001152 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001165 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001160 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001159 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001158 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001156 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001157 L'autorité wallo V

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200632 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs vétérinaires, néerlandophones La sélection comparative d'inspecteurs vétérinaires (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (ANG 13095) a été type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200631 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs Phyto, néerlandophones La sélection comparative d'inspecteurs Phyto (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (ANG 13094) a été clôturée le 11( type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200630 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs, **** **** sélection comparative d'inspecteurs (niveau A), ****, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (****) (**** 13093) a été(... type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200629 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs, francophones La sélection comparative d'inspecteurs (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG13077) a été clôturée le 23 décembre 2013. Le nomb(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200627 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs vétérinaires, francophones La sélection comparative d'inspecteurs vétérinaires (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG13075) a été clôturée le 23 type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200562 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux, néerlandophones La sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG13106) a été clôturée le 16 janvier 2014. type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2014 numac 2014200628 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs Phyto, francophones La sélection comparative d'inspecteurs Phyto (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG13076) a été clôturée le 23 décembre 2013.(.
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