M.B. Index des textes publiés le 28 janvier 2014

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loi

type loi prom. 26/12/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII " Procédures juridictionnelles particulières " du Code de droit économique type loi prom. 26/12/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" dans le Code de droit économique, et portant insertion d'une définition et d'un régime de sanctions propres au livre XVII dans ce même Code type loi prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014009020 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 décembre 2013 le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle type loi prom. 21/12/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014200331 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Dével type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 28/01/2014 numac 2013207284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014022008 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat du président et renouvellement de mandats et nom type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014009015 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 7 janvier 2014, la désignation de M. Tony HALSBERGHE à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'YPRES est renouvelée, à la date du 25 novembre 2013. type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014200507 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014009013 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014029051 source ministere de la communaute francaise Directeur adjoint du Conservatoire royal de Bruxelles. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 novembre 2013, M. Vincent HEYLEN, né le 23 septembre 1963 à Ougrée, est désigné directeur-adjoint du Conservatoire royal de Bruxelles à partir du type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/02/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014029029 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 21 novembre 2013, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître assistant pour le cours à conférer « Service social » est reconnue à M. Gérard DAV type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014014018 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 88.601 type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014035059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2013036147 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, San type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014035083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les performances énergétiques de bâtiments type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014035062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200568 source service public de wallonie Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 nomme M. Marc Degaute en qualité de Chef de Cabinet du Ministre-Président, à la date du 1 er janvier 2014. type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014200540 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins

décret

type décret prom. 20/12/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014200213 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminati type décret prom. 09/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014200521 source service public de wallonie Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 09/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014200520 source service public de wallonie Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne type décret prom. 09/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014200519 source service public de wallonie Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne type décret prom. 20/12/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014200212 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française type décret prom. 07/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029028 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008

circulaire

type circulaire prom. 23/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014009029 source service public federal justice Circulaire n° 212 concernant la Commission des frais de justice. - Nouveaux mandats à partir - nouvel appel aux candidats destiné aux magistrats

avis

type avis prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200618 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 décembre 2013 en cause de Suzanne Beaujean et Ingrid Beaujean contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 décembre 2013, le T « type avis prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014029052 source ministere de la communaute francaise Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2013, est nommé

document

type document prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014022006 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine d'urgence et médecine aiguë, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 26 déce type document prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200463 source service public de wallonie Pouvoirs locaux METTET. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements ci-dessous : Exercices 2014 à 2019 Taxe sur la délivrance type document prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014024447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrangement administratif général entre les Ministres compétents pour la Santé et les Affaires sociales du Royaume de Belgique et le Ministre des Affaires sociales et de la Santé de la République française relatif aux modalités d'application de type document prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014018022 source conseil superieur de la justice Profil général pour la fonction de Président des juges de paix et des juges au tribunal de police Ce profil général a été approuvé par l'assemblée général du Conseil supérieur de la Justice, le 13 (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014029050 source ministere de la communaute francaise Délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2013, M. Daniel COURBE est man(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans l'Enseignement supérieur en 2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014029018 source ministere de la communaute francaise Organisation de l'apprentissage par immersion en langue des signes en classe bilingue français-langue des signes. - Autorisation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2013, l'ASBL Communauté scolair(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'ense type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho- médico-sociaux libres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014022016 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014022023 source service public federal securite sociale Service de médiation Pensions Collaborateur francophone du niveau A pour le Service de médiation Pensions. - Appel aux candidats Le Service de médiation Pensions www.mediateurpensions.be cherche, en remplacement définitif d'un collaborateur p Seuls

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011993 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011818 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011992 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001151 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178816 L'autorité wall V type autorisation prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 619537 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001133 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001166 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178379 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001095 L'autorité wallo V

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200683 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'encadrement P & O pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG14703) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à un(...) • être por type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200671 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'inspecteurs sociaux, francophones La sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), francophones, pour le **** ****, Travail et Concertation sociale (****13086) a été clôturée le(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200685 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Energie , pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG14704) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sél(...) • type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014200553 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG13189) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spé(...) Con

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 28/01/2014 numac 2014011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN C
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