M.B. Index des textes publiés le 30 janvier 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2014 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés modifié par la loi du 26 décembre(...) La présente type loi prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014003036 source autorite des services et marches financiers Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43. - Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est indiquée e(...) - "AG Insurance", soc type loi prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014000078 source comite permanent de contr!le des services de renseignements et de securite Directeur du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent de Contrôle des Services de renseignements et de sécurité a décidé le 2 décembr(...) type loi prom. 13/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014000066 source service public federal interieur 13 JANVIER 2014 - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale type loi prom. 21/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014009023 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN « Personnes disparues » type loi prom. 10/02/1981 pub. 30/01/2014 numac 2014000049 source service public federal interieur Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2013018496 source chambres legislatives federales Assemblées législatives. - Communiqué En application de -- la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions; -- de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limite -- la type loi prom. 09/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement type loi prom. 14/03/1968 pub. 30/01/2014 numac 2014000050 source service public federal interieur Loi abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014015023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement La Carrière de Chancellerie. - Désignation Par arrêté royal du 24 septembre 2013, M. Karel MARIEN est commissionné comme Consul général de Belgique dans la République portugaise, avec résidence à Lisbonne. type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Personnel. - Mutations Par arrêté royal du 18 juillet 2013, Madame Francine CHAINAYE est déchargée de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'UNESCO à Paris et est accréditée en qualité d'Ambass type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014200186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014009028 source service public federal justice Services centraux. - Démissions Par arrêté royal du 17 juin 2013, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Johan WALLAYS, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite Par arrêté type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014009031 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 janvier 2014, est promue par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - Mme DUPONT, Vanessa, née le 26 mai 1977 à Louvain, cadre linguistique francop type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 21 décembre 2013, M. Koenraad LENAERTS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques d'El Salvador et du Nicaragua, avec résidence à Panama City. type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014003054 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014000089 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014200700 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal de Charleroi type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014003029 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013206970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013207241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014035087 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014035098 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élev type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013002076 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement La Carrière de Chancellerie. - Mutation Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013, Mme Nadia BENINI, stagiaire de la carrière de Chancellerie, est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjointe à l'Ambassade de Belgiqu type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013002077 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, M. Peter MADDENS est mis à la disposition de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies à New York, du 1 er janvier 2014 au 31 mars 201 Par arr type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014015018 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Détachement Palais royal Par arrêté ministériel du 5 août 2013, M. Philippe KRIDELKA est mis à la disposition du Roi PHILIPPE de Belgique à partir du 1 er septembre 2013. Par arrêté ministériel du 17 septemb Par arrêté type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014015017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 5 août 2013, la dispense de service accordée par l'arrêté ministériel du 21 juin 2012 à M. Philippe KRIDELKA afin de lui permettre de remplir une mission internationale de Dire type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutation Par arrêté ministériel du 17 septembre 2013, M. Karel TOUSSEYN est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Tel Aviv et est adjoint à l'Administration centrale à par type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 5 août 2013, il est accordé à M. Chris HOORNAERT une deuxième dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er septembre 2013, afin de lui permettre de pour Le reco

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014031092 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2013032020 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014035088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle de la qualité des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne l'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014035064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de la provision SALK2 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014035107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision SALK² du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

avis

type avis prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014018036 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES, ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN H Cette type avis prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014031087 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Programmation FEDER 2014-2020 en Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fait connaître qu'est soumis à enquête publique le projet de nouveau Programme opérationnel du Fonds euro Don type avis prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014018034 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA GREEN WIND a demandé l'annulation du règlement-taxe adopté par le Conseil

document

type document prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200555 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013. ATH. -

erratum

type erratum prom. 20/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014035160 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminati type erratum prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Démission de M. CARPAY, Jean, arrêté royal du 26 décembre 2013, Moniteur belge n° 16 du vendredi 17 janvier 2014, page 3886, acte n° 2013/207277, dans le texte français : A la place de : A partir

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2014, M. DE RIJCK Theo est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. MANS Paul dont il achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014022022 source service public federal securite sociale Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission ho

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200725 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. Monseur P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêtés - Mme L

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200637 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 225.685 du 3 décembre 2013 en cause de Dominique Bogaert contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 décembre 2013, le Cons

liste

type liste prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200662 source service public de wallonie Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amay dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil commu

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200537 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001185 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200538 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315702 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200534 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013068033 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200536 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001024 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002585 L'autorité wall V type autorisation prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200535 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001148 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200530 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059105 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200531 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001183 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200532 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315411 L'autorité wallonne com V type autorisation prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200533 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002630 L'autorité wallo V

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014009037 source service public federal justice Changements d'adresse La section civile du Tribunal de Première Instance de Nivelles déménage le 1 er février 2014 à l'adresse suivante : Tribunal de Première Instance, Section civile, rue de Soignies 8, 1400 Nivelles; et la sec Tribunal de la Jeu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200670 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité , néerlandophones La sélection comparative d'assistants de sécurité (accompagnateurs) (m/f) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG13166) a été clôturée le 22 janvi(...) Le nomb type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200715 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant de sécurité accompagnateur (m/f) (niveau C) pour le SPF Intérieur (AFG14126) Une liste de 50 lauréats au maximum, valable un an minimum, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibil(...) Diplômes requis à la type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200716 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de staff formation et développement, francophones, pour l'Office national de l'Emploi Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des(...) Conditions type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200722 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires Masterdata, francophones La sélection comparative de gestionnaires Masterdata (niveau C), francophones, pour SPF Budget et Contrôle de la Gestion (AFG13144) a été clôturée le 17 janvier 2014. Le n(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014200669 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de bacheliers, **** **** sélection comparative de bacheliers (niveau B), ****, pour le **** **** (****13143) a été clôturée le 21 janvier 2014. Le nombre de lauré(...) En ou

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 30/01/2014 numac 2014003046 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgi Con
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