M.B. Index des textes publiés le 3 février 2014

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loi

type loi prom. 19/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014000082 source service public federal interieur Loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat type loi prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi portant dispositions diverses du 25 avril 2007 (1) type loi prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de Plan Fédéral Adaptation aux changements climatiques Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et progr Le type loi prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière de P.M.E. type loi prom. 07/11/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014000029 source service public federal interieur Loi portant insertion du titre Ier « Définitions générales » dans le Livre Ier « Définitions » du Code de droit économique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007027 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 56 du 1 octobre 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Lambert dit Minguet José, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er déc Il es type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007025 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 53 du 26 septembre 2013, le capitaine de vaisseau Vanoverbeke P. est mis à la pension le 1 er février 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007028 source ministere de la defense Forces armées Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 54 du 27 septembre 2013, l'adjudant-major ****, C., est promu officier de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services rendus en qualité de **** type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007029 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 57 du 2 octobre 2013, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007030 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 59 du 2 octobre 2013 : Sont déchargés le 21 juillet 2013 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Prince **** et sont désignés à la même date à **** type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007033 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté royal prom. 28/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014000083 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007031 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 58 du 2 octobre 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Fransolet Claude, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er décembre 20 Il est type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de service européen de télépéage et au registre électronique national relatif au service européen de télépéage type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014018032 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007016 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 49 du 26 septembre 2013 : Le major d'aviation ****, J., est déchargé de l'emploi d'officier adjoint au Directeur de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007014 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 44 du 16 septembre 2013, le capitaine-commandant d'aviation Hindryckx, D., du corps du personnel non-navigant est mis à la pension le 1 er type arrêté royal prom. 30/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014000096 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014002003 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2014, démission de ses fonctions est accordée à partir du 7 janvier 2014 à M. LOMBAERT, Hannes, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Personnel type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007003 source ministere de la defense Forces armées Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 25 du 30 août 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Dans le cor type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007013 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 43 du 16 septembre 2013, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie des officiers de carrière, pr type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007012 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 42 du 16 septembre 2013, Mme Leonet Marie-Dauphine, attaché, est démissionnée de son emploi en raison d'une deuxième nomination définitive à temps plein dans un autre service public depuis le 1 type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014000040 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014018028 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 er février 2014, à M. Erik MATTHIJS, qui est admis à faire valoir ses droits à la pens Par l type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014018029 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 er février 2014, à M. Wilfried PEETERS, qui est admis à faire valoir ses (...) Par le même type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014031093 source region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 janvier 2014, RAINBOW RESOURCES GROUP s.p.r.l., Boulevard Brand Whitlock 87/93, bte 8, à 1200 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'em

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 janvier 2014 est ouverte la proc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 janvier 2014 est ouverte la proc(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014035086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet pilote

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014200677 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles de calcul et de fixation du montant maximum d'une réserve spéciale pour l'octroi de subsides à l'investissement aux infrastructures d'aide à la vie journalière, d'accueil et d'hébergement agréées

décret

type décret prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014200334 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200678 source service public de wallonie Avis d'enquête publique Projet de programme opérationnel pour le secteur de la pêche en Wallonie Vous êtes invité à prendre connaissance et donner votre avis sur l'étude environnementale stratégique relative au programme opération(...) En vert

document

type document prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2013207235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté du Directeur général du 17 décembre 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication son type document prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200600 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2013, une taxe sur la collecte et le traitement AN type document prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014031084 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 16/01/2014, la société VERBO, sise Boechoutselei 9, à 2640 MORTSEL, a été enregistrée comme entreprise en technique du froid. P

arrêt

type arrêt prom. 17/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007032 source ministere de la defense Arrêté du Président du Conseil de Direction portant désignation de l'agent de l'Etat qui dirige le service du personnel compétent pour le personnel civil du Ministère de la Défense pour l'exécution de certaines compétences dans le suivi de la car

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014022024 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents médicaux ». - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er octobre 2013, d Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007023 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 151 du 21 décembre 2013, le général-major aviateur Van de **** C. est nommé le 26 décembre 2013 dans le grade de lieutenant-général aviateur. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007015 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 47 du 26 septembre 2013, dans la catégorie des officiers de complément, le sous-lieutenant Herrebosch, J. est nommé le 27 juin 2013, au grade de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007021 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 152 du 21 décembre 2013, le colonel d'aviation breveté d'état-major **** de **** P. est nommé le 26 décembre 2013 dans le grade de général-major d'aviation. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007024 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 150 du 21 décembre 2013, le général-major **** G. est nommé le 26 décembre 2013 dans le grade de lieutenant-général. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 4 décembre 2013, Madame Dana VLAD est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007019 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 149 du 21 décembre 2013, le général-major **** E. est nommé le 26 décembre 2013 dans le grade de lieutenant-général. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007018 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 50 du 26 septembre 2013 : Force terrestre Dans la catégorie des officiers de carrière, sont nommés, le 26 septembre 2013, au grade de capitaine-**** **** l

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014007007 source ministere de la defense Forces armées Nominations de candidats officiers de carrière du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 37 du 16 septembre 2013 : Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné de la 51ème promotion d'un institut **** ****

liste

type liste prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200689 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014000042 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 janvier 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315696 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012291 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009478 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013008009 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001129 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002629 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059101 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601063 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000114 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013069011 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315568 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000278 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000281 L'autorité wallonne V

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014031079 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 14/01/2014, WITRALUX SARL sise Gruus-Strooss 67, à L-9991 WEISWAMPACH, LUXEMBOURG, a été enregistrée en tant que transpor L type enregistrement prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014031085 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 29/11/2013, l'enregistrement en technique du froid ENREF/00251 de la société COOLING MASTER, sise rue du Vautour 45, à 1000 Pa type enregistrement prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 21/01/2014, VAN HEES METALEN SA , sise Hoogstraat 60 à 2400 MOL, BELGIQUE, a été enregistr(...) L'enregistrement porte le nu

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200695 source service public de wallonie Aménagement du territoire AMEL. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Camping Oos Heem » à Amel en vue de réviser le plan de secteur de Malmedy- Saint-V(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200762 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs (niveau A1), francophones, pour le Service des Pensions du secteur public (AFG14136) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une (...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014200797 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de test manager (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG14148) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi égalemen(...)

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 03/02/2014 numac 2014003050 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 5000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 5000 for Life », loterie publique organi type document concernant la loterie nationale prom. 26/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014003014 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros » et « Win fo
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