M.B. Index des textes publiés le 17 février 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014022047 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 10 septembre 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relativ Règ type loi prom. 03/04/2013 pub. 17/02/2014 numac 2014000081 source service public federal interieur Loi portant insertion du livre IV "Protection de la concurrence" et du livre V "La concurrence et les évolutions de prix" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'appl type loi prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014024056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants : déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relativ La co

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014022044 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 1er, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2013 type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014022055 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014201194 source service public federal securite sociale service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014200674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. VAN DOOREN Gilbert à la fin du mois de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014009068 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté ministériel du 30 janvier 2014, est désigné à la classe A5 au titre de Conseiller généra(...) type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014035164 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'ani type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014201136 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée ind type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009065 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 17/02/2014 numac 2014035152 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

décret

type décret prom. 17/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014035179 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 15 juillet 2011 fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administratio

circulaire

type circulaire prom. 31/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014000091 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 78L relative au traitement de l'information au profit d'une approche intégrée du terrorisme et de la radicalisation violente par la police

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201088 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 décembre 2013 en cause de G.W. contre N.G. et I.C., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 janvier 2014, le tribunal de première instance d «

document

type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014027030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/170/3/4 délivré à la SA SolAZ Le Ministre de l'Environneme type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans-Landrain, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 26 mars 2010 procédant à l'enregistrement de la « VOF J. Wolters & Zonen », en qualité de collecteur type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rothschild, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Lhote, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Bolle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Cointe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur général du 28 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication s type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014021031 source service public federal chancellerie du premier ministre Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 24 février type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014027023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janv Pour type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014027024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier Pour type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Collitax », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Shanks Brussels Brabant, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014027018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - Situation au 1 er janvi Pour

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014200452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2014, M. THOEN, Bart, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand en remplacement de M. VAN den BERGHE, Luc, dont il achèvera le mandat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014009069 source service public federal justice Appel aux candidats pour la fonction de président, de greffier, de magistrat et de médiateur de dettes du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201056 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014, sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : - Mme Herreman, E.; - M. Van Tigchelt, P., substituts du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014009061 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 janvier 2014, entrant en vigueur à partir de ce jour, est désigné, pour une période de deux ans, aux fonctions de président des structures de concertation locales pour le ressort de la cour d'appel : type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014009062 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 183 du 1 er juillet 2013, page 41390, avis n° 2013/09308, texte français, il faut lire comme suit : « de Bruxelles : Francophone et Néerlandophone : - M. Nouwynck, L., procureur

rapport

type rapport prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Consultation du public sur le projet d'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité à l'horizon 2030 et sur le rapport sur les incidences environnementales y afférent Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 rela

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014000114 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2013, Madame Gaëlle LAMBIN est nommée en qualité d'agent de l'état (...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4°, de la loi du Pour toute que type liste prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour d

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attaché A2 comptabilité-responsable d'équipe, francophones La sélection comparative d'attaché A2 comptabilité-responsable d'équipe (niveau A2), francophones, pour le **** **** (****13122(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014201166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des gestionnaires des dossiers médical-juridique (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG14146) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un ans, sera établie (...) Ou

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 17/02/2014 numac 2014003048 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Win For Life 10 euros » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win For Life 10 euro", loterie publi - de ven
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