M.B. Index des textes publiés le 19 février 2014

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loi

type loi prom. 03/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses relatives aux services postaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2013022622 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 20/11/2013 pub. 19/02/2014 numac 2014007040 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au remplacement de deux vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques dans le sous-secteur des ports type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014003004 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur et portant exécution de la loi du 11 décembre 2006 relative au statut des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2013022621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins a type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014201158 source service public federal justice Notariat L'approbation de l'association "Geeraerts & Dierickx", accordée par arrêté ministériel du 28 novembre 2013, est révoquée. type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014018055 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 13 janvier 2014, M. Pascal Delporte, attaché au Service public fédéral Justice est nommé en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Cha

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014201024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessibl type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2014200190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014201122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014201076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de site type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014201071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, en ce qui concerne le délai d'agrément

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014201157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'exportation, le transit et le transfert des biens et technologies à double usage

circulaire

type circulaire prom. 11/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2014201163 source service public de wallonie Circulaire ministérielle concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques

avis

type avis prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014018062 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marnic REYNDERS et Ronald PAULISSEN, ayant tous deux élu domicile chez Mes Yves L type avis prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014018064 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marnic REYNDERS et Ronald PAULISSEN, ayant tous deux élu domicile chez Mes Yves L type avis prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014018063 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marnic REYNDERS et Ronald PAULISSEN, ayant tous deux élu domicile chez Mes Yves L

document

type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014201097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Daniel Adam, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014201098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Eclair, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014201135 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/68/1(...) type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014201095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Van Swartenbrouck », en qualité de collecteur et de transporteur de dé type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014201094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA CETT P. Monseu, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014201093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Container genappois, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014201096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Theo Kenis », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014201091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.N.B., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014027029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vert type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014201092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dufour Transports et Manutention, en qualité de collecteur et de transporteur de déc type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014027031 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013 : BEAUVE type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014027034 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Ipalle" entérine les comptes 2012 de l'intercommunale. Un arrêté ministérie PROVINCE DE type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014201090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement du C.P.A.S. de Montigny-le-Tilleul, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014027032 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve la décision du 20 novembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Le Bilboquet » entérine les comptes 2012 de l'association. PROVI

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2014029106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des missions de service à l'étranger

erratum

type erratum prom. 18/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2014011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel. - Erratum type erratum prom. 12/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2014201138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières visées aux articles 188 et 190 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014021017 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal du Patrimoine artistique. - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1599 (Atelier des scultures en pierre) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin u(...) 1. POSITIO

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014009071 source service public federal justice Ordre judiciaire Sélection comparative pour recrutement pour juriste pour les cours et tribunaux . - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 février 2014, en application de l'article 8 de l'arrêté royal d(...) **** type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/02/2014 numac 2014009070 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hakin, P., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 2013. Par arrê - Mme
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