M.B. Index des textes publiés le 20 février 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014041302 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 21/12/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi visant à renforcer la transparence, l'indépendance et la crédibilité des décisions prises et avis rendus dans le domaine de la santé publique, de l'assurance-maladie, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014000109 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 janvier 2014, M. DE PAEPE, Ivo, est promu au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er février 2 type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201173 source service public federal securite sociale Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 11 février 2014, qui entre en vigueur le 1 er mars 2014, la fonction de management d Le recours type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 37, 71bis, 116 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, insérant un article 48bis et abrogeant un article 74bis dans le même arrêté et modifiant l'article 13 de l'arr type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014000008 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la violence à l'égard des membres du personnel de la police type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014018059 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 29 janvier 2014, le mandat de M. Herman DIRICKS, en tant que « Directeur général » de la Direction générale Politique de Contrôle auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la ch

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201181 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014000138 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 05 et 35 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013, M. JAUGNAU, Cla(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014035144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin de vêtements et d'accessoires type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014201037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant la part de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses destinées aux travaux exécutés par les comités de remembrement et abrogeant l'a

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014201180 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer

avis

type avis prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201134 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 janvier 2014 et parvenue au greffe le 15 janvier 2014, un recours en annulation des articles 3, 6°, 50, 3° type avis prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201129 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 janvier 2014 et parvenue au greffe le 30 janvier 2014, le « Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen », dont le type avis prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201130 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 janvier 2014 et parvenue au greffe le 27 janvier 2014, un recours en annulation de l'article 4.8.13 du Cod C

document

type document prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201168 source service public de wallonie Mobilité interne. - Emplois d'encadrement de premier attaché métier 19 « conseiller en prévention de 1 re classe ». - Appel à candidatures (...) Conformément aux dispositions de l'article 50, type document prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014027033 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2014 approuve les comptes de la régie communale ordinaire ADL de la commune d'Ans, pour l'exercice 2012, arrêtés par le conseil communal en date du 2 octobre 2013. BLEGNY. - Un ar CHAPELLE type document prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Immotri-TCL, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerben Slot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Orinso », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Demathieu et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Breulet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPA Tipes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Crisana Italia, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Isotoit-Renotoit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Witdouck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201159 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014 : - M. Pieters, J., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Malefason, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de - sont n

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014014070 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2014, Mme Sabine LEBON est nommée à titre définitif dans la classe A(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014009059 source service public federal justice Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

document

type document prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014042002 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315702 L'autorité wallonne V

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 20/02/2014 numac 2014201160 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 16 janvier 2014, M. Schroeyers, R., conseiller suppléant à la cour d'Appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pou Tri
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