M.B. Index des textes publiés le 21 février 2014

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loi

type loi prom. 26/11/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fa type loi prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201291 source service public federal chancellerie du premier ministre Appel aux candidats au mandat de président de la Commission des entreprises publiques La Commission des entreprises publiques a été créée par l'article 31 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014014055 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2014 type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201193 source service public federal securite sociale ete service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés d type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014022057 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 05/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant le montant du plafond de revenus visés aux articles 41 et 42bis des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis, § 1er, 2., 17quater, § 1er, 2., et 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en m type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201191 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur le 23 février 2014, est acceptée la démission de M. Van Belle J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est autorisé à porter(...) Par arrêté royal du 15 déc type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014022065 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 5°, et 17ter, A, 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et in type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201196 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-êtr type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2014 type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201217 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201204 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201203 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201206 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201207 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 11/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014000059 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014031161 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014031162 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014031159 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014031160 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef d

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation suite à l'abrogation de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting"

avis

type avis prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014018020 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Valère BUVENS et Godelieve COL, ayant tous deux élu domicile chez Me Wim MERTENS, type avis prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014018019 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rudi MORIS et Maria VROLIX, ayant tous deux élu domicile chez Me Hedwig THURY, av type avis prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201133 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 décembre 2013 en cause de L.D. et autres contre Me M. Vinckier, en sa qualité de curateur d'une faillite, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « type avis prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201128 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 30 janvier 2014 et parvenues au greffe le 31 janvier 2014, des recours en annulation des articles 35, 36 C

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014029104 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne

document

type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014027019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - Situation au 1 er janvier Pour type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Comet Transports en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014009058 source service public federal justice Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de greffier en chef du tribunal de commerce francophone de Bruxelles SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative de promotion pou(...) Seuls les type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Masset R., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « M. Binkowski Marek Zenon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lhermitte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise De Loncin Ferdy et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014027036 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Amay votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 : Pour la consu type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Grondwerken BMV », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise agricole Lienard, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL All Pallets, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV De Coster Dominique », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201167 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Eau HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 26 février 2013 autorise la commune d'Herstal à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de certaines parcelles situées sur son territoire, expropriation néce type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Cantigneaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté

erratum

type erratum prom. 06/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014000135 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale. - Erratum type erratum prom. 03/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201220 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. - Erra type erratum prom. 03/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201219 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Erratum type erratum prom. 03/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Erratum type erratum prom. 09/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014024060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014009066 source service public federal justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2014, M. Pierre-Olivier de Broux, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201176 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Sint-Katelijne-Waver : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 décembre 2013; - de Rijkevorsel : 1 ; - de Malines : 1 (en association)(...) - de Bruxelles (territoire d type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014031163 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Vacance des emplois de Fonctionnaire dirigeant , de Fonctionnaire dirigeant adjoint (A4) et de quatre emplois de directeur-chef de service (A4) auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. -(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201190 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014 : - sont désignés pour exercer leurs fonctions, avec leur approbation, à la cour du travail de Bruxel(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention (niveau A), francophones, pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (AFG13055) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201327 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG13199) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'administrateur délégué La sélection comparative d'administrateur délégué (niveau I) pour l'Office pour Personnes handicapées (****13005) a été clôturée le 10 février 2014. Le nombre de(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014201319 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs communications et relations publiques (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG14153) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélectio(...) O

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi

document

type document prom. -- pub. 21/02/2014 numac 2014003055 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des Services du SPF Finances I. OBJET Les emplois suivants, auxquels est attaché le titre d'attaché , sont mis en compétition : 1° - 10 emplois auxquels est attachée la fonction(...) 2° -
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