M.B. Index des textes publiés le 25 février 2014

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loi

type loi prom. 07/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2010 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201332 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 février 2014 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Blondeel P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles ; Dumont M., président de cham(...) Heimans H., président type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003052 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté royal prom. 05/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022070 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2014 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014021029 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014009078 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2014

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201268 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201269 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014201248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 309bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014201249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014201251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le vendredi 15 août 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014201252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 31 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Gaule » de Soumoy, commune de Cerfontaine, dans le cadre de sa journée

avis

type avis prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201341 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 janvier 2014 en cause de l'Union nationale des mutualités neutres contre Leo Liefferinckx, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 janvier 2 « L

document

type document prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Somatrev, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Shanks Liège Luxembourg, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Clement Dartois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Therin, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Hoevers Internationaal Transportbedrijf », en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise de Travaux publics Delbart, en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Intermont, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201250 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Finest modifie les articles 12, 30, 32 et 35 de ses statuts. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du WAIM

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014018069 source chambres legislatives, chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'assistants porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organise un examen en vue du ****(...) I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201192 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 février 2014 : - Mme Van de Wouwer A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Saint-Trond, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décor - M. Pe type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201311 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, M. Paul, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles. Par arrêté royal du 11 f

liste

type liste prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que type liste prom. 07/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph-II 40(...) Obser

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201413 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs, néerlandophones helpdesk La sélection comparative de collaborateurs helpdesk (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG13178) a été clôturée le 18 février 2014. Le nombre de lauréa(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2014 numac 2014201418 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attaché logistique, **** **** sélection comparative d'attaché logistique (niveau A), ****, pour l'Office national des Vacances annuelles (****13176) a été clôturée le (...)
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