M.B. Index des textes publiés le 27 février 2014

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loi

type loi prom. 14/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014009077 source service public federal justice Loi relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014000177 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201290 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2014, qui entre en vigueur le 1 er février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Bruyère, Monique, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre L'intéres type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014200324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de la pêche maritime type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201329 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal renouvelant le mandat du directeur général du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201330 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation de base visée dans le contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014021028 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété de bâtiments de l'Etat et le transfert des baux à la Communauté flamande type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014021023 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014021027 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert des baux à la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201328 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du directeur financier du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014021026 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété de bâtiments de l'Etat et le transfert des baux à la Communauté française type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014021022 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments utilisés pour l'hébergement des administrations subordonnées type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014021024 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des bâtiments utilisés pour l'hébergement des administrations subordonnées type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014021025 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 24/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014003070 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201373 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 4 février 2014 retire les agréments accordés à la société Flightcare Belgium SA pour prester des activités d'assistance en escale sur l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201276 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014035201 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concrétisant les conditions d'agrément des sociétés à finalité sociale et des associations sans but lucratif qui mettent des infrastructures de logement à la disposition de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant différentiation dans la contribution financière que le porteur d'un titre étranger doit payer à l'autorité de reconnaissance pour un examen relatif à la reconnaissance de l'équivalence du titre étranger type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014035205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

décret

type décret prom. 20/12/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201046 source autorite flamande Décret sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013

avis

type avis prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201325 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 janvier 2014 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201343 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 janvier 2014 et parvenue au greffe le 20 janvier 2014, la commune de Woluwe-Saint-Lambert, dont les bur b type avis prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201342 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 janvier 2014 en cause de la SA « Nestlé Waters Benelux » contre l'Etat belge, SPF Finances, direction régionale des contributions directes d'Arlon, dont l'ex « type avis prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201340 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 janvier 2014 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre J.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 janvier 2014, le Tribunal 1. type avis prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201344 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 janvier 2014 en cause de Pieter Herman et Sarah Gomperts contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 janvier 2014, le Tribun 1. « type avis prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201323 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 14 et 17 janvier 2014 et parvenues au greffe les 16 et 20 janvier 2014, des recours en annulation des ar C type avis prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201326 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 janvier 2014 et parvenue au (...)

document

type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Adele Merten, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bertrand Helin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Antoine De Groote, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Celli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO H.B. Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ALEX CST, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Cop et Portier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jean Claude Therin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par a Mme St type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stéphane Huvenne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilles Girard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/928/3 délivré à la SCS Le Jardin de la Forêt L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/462/3 délivré à la SA Famenne Enrobés L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/927 délivré à M. Durieux Pierre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l' type document prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014027043 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 approuve la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Binche vote le budget de la Régie foncière pour l'exercice 2014. BINCHE. - Un arrêté minis GERP type document prom. 19/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014000147 source service public federal interieur Dépenses électorales

erratum

type erratum prom. 21/12/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201371 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014022074 source service public federal securite sociale Appel aux candidats désireux de devenir membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées Erratum Au Moniteur belge du 24 février 2014, page 14684, acte n° 2014/22071, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201410 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 janvier 2014 en cause de la SPRL « Jac Consulting », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 janvier 2014, la Cour d'appel de Bruxelles a posé

liste

type liste prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Cinquante-cinquième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2013 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 fé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201480 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes métiers, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge La sélection comparative d'analystes métiers, francophones, (m/f), pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (AFG13187) a ét(...) Le nombr type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201433 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'auditeurs en développement durable (niveau B), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG14161) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie a(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201435 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés subsides et marchés publics (niveau A), francophones, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes (AFG14154) Une liste de cinq lauréats maxim(...) Ou type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2014 numac 2014201427 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de technicien , néerlandophones La sélection comparative de technicien (bachelier) (m/f) (niveau B), néerlandophones, pour le Centre d'Etude et de Recherches veterinaires et Agrochimiques (ANG13196) a été clôtur(...) Il n'y
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