M.B. Index des textes publiés le 28 février 2014

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loi

type loi prom. 24/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014014115 source service public federal mobilite et transports Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière type loi prom. 07/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux type loi prom. 07/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014009072 source service public federal justice Loi instaurant la surveillance électronique comme peine autonome type loi prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2013206299 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 146/2013 du 7 novembre 2013 Numéros du rôle : 5459, 5460 et 5461 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situati La C type loi prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2013206525 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2013 du 21 novembre 2013 Numéro du rôle : 5540 En cause : le recours en annulation de la loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation, introduit par la « Havenbedrijf Ge L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011065 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal exécutant l'article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024070 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 février 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Turnhout est accordée, à Monsieur DE BACKER Achilles, à la fin type arrêté royal prom. 24/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014000164 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 6, &****; 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre na type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014000136 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2014, Mme ROS, Pascale, est promue au titre conseiller général dans l(...) type arrêté royal prom. 05/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014000170 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - **** type arrêté royal prom. 25/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014000163 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 janvier 2012 modifiant l'article 6, &****; 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de la finition type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'opticien type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201383 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 31 octobre 2013 agrée, pour une durée indéterminée prenant cours le 1 er juillet 2013, l'ASBL « Centre de Santé interdisciplinaire de 1 re Ligne Bequet Médic », sise rue A. Bequet 8, à 5000 Nam type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de la toiture et de l'étanchéité type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'entrepreneur de pompes funèbres type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'entrepreneur de pompes funèbres type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 27/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014007039 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 28/02/2014 numac 2014007046 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2013 - janvier 2014 type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de grossiste en viandes-chevillard type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale de plus de 3,5 tonnes type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'opticien type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités électrotechniques type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la finition type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la toiture et de l'étanchéité type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014031171 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013, M. JAUGNAU, Cla(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014035219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201382 source service public de wallonie Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 qui produit ses effets le 1 er juin 2012, nomme M. Jean-Marc Sengier et Mme Blanche Garcia, membres du Comité subrégional de l'Emplo

décret

type décret prom. 31/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014201210 source autorite flamande DECRET sur le transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique terrienne et du logement spécifique pour le Brabant flamand

document

type document prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Hein, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dubois Dawance Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Julien Vandendriessche », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Peter Seys, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA G. Balaes, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA CG MAT, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Guy Ghysens », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014029087 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisatio type document prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL MDM Facilities, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Les Entreprises Magerat & Cie, en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vanschoonbeek T.T., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014027046 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Menil-Favay supérieur", "Menil-Favay inférieur", "Menil-Favay haut et bas", "Bois Monseu 2" et "Pouh type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014201425 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies

arrêt

type arrêt prom. 11/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022061 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 de l'Office national de Sécurité sociale

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201533 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimon - dir type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201375 source service public de wallonie Appel à candidatures pour la formation du nouveau Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil s(...) 1° six me

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201424 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 janvier 2014, entrant en vigueur à la date des prestations de serment, lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1 er avril 2014: - M. de Codt J., président de section à la Cour de Cassati - M. Maes L., pr

liste

type liste prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que type liste prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014201439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de type liste prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014018070 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er janvier 2014 et le 31 janvier 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corpo Instelling Pl

règlement

type règlement prom. 13/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022063 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/02/2014 numac 2014014069 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du

document

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communication du selor

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