M.B. Index des textes publiés le 3 mars 2014

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loi

type loi prom. 22/11/2013 pub. 03/03/2014 numac 2014015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, adoptés à Kampala le 11 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome type loi prom. 22/11/2013 pub. 03/03/2014 numac 2014015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à Kampala le 10 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome type loi prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014201434 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2014 Le Service public fédéral Justice organiser Le

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014007052 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 83 du 24 octobre 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'infanterie Billiet, C. Le présent arrê type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014000176 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Mise à la retraite d'office Par arrêté royal du 16 février 2014, M. André DE BEULE, commissaire de police, est mis à la retraite d'office à la date du 1 er novembre 20 type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "bpost" type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014200719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 février 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée à M. DEL FABBRO Julien à la f

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014018065 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 février 2014, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1 er mars 2014, à Mme Paulette LOOZE, qui est admise à faire valoir ses droi Par l type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014003076 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Sécurité juridique. - Désignations Par arrêté ministériel du 19 février 2014, Mme EECKHOUT, Marie-Paule J.-P., conseiller auprès de l'(...) type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2013 pub. 03/03/2014 numac 2014031176 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de Secteur XV et des comités de concert type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014031180 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014031174 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014201444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 24 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Protectrice » de Berzée, dans le cadre de sa journée « fête de la p type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014201443 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014027038 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31008 - "Carrière de Dongelberg"

document

type document prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014027054 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale pour la Collecte et la Distribution des Immondices de la Région de Charleroi du 30 septembre 201(...) Un type document prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014201426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/453/3/4 délivré à la SA Sablières De Rossart L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu type document prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014027047 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit la résolution du 22 octobre 2013, par laquelle le conseil provincial de Hainaut arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exe type document prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014201429 source service public de wallonie IWEPS - Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Mobilité interne d'office Emploi de gestionnaire comptable en finances publiques de niveau B Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 75, type document prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014027045 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 23 décembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux, à l'exception de l'article 4,

erratum

type erratum prom. 17/07/2013 pub. 03/03/2014 numac 2014015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2013022642 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014200574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2014, Mme DESSALES Sarah est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. BRAUN Fernand dont elle achèvera le mand type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2013022643 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014029171 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'Enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers" . - Sessions de 2014. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 4 (...) La deuxi type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014029159 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'Enseignement supérieur paramédical de type court A1. - Sessions de 2014. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 23 mai 2014. La deuxième session s' C

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014201454 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. Erauw, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014201455 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2014 : - M. Erauw, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - M. Meue, A., président de chambre à la cour d

document

type document prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014021034 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2014 du 27 février 2014 Numéros du rôle : 5746 et 5756 En cause : les demandes de suspension de l'article III.20 du décret de la Communauté flamande du 19 juillet 2013 relatif à l'enseignement XXIII La Cour constitution

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014201511 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs scientifiques, francophones La Sélection comparative d'experts administratifs scientifiques (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG13117(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014201492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers stratégie européenne et coordination (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG14165) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats q(...) Out type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014201488 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs du transport routier, francophones La sélection comparative de contrôleurs du transport routier (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG13146) a été clôturée le 20 février 2014(... type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014201486 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'expert administratif immobilier, francophones La sélection comparative d'expert administratif immobilier (niveau B), francophones, pour la Régie des **** (****13116) a été clôturée l(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014201150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT (niveau NBI), francophones, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (AFG13211) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014201149 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (niveau NA), francophones, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (AFG13213) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste d(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2014 numac 2014201524 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés, fonction juriste (niveau 1), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les O.I.P. qui en dépendent (AFG13196) Une liste de 80 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la (...)
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