M.B. Index des textes publiés le 6 mars 2014

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal précisant les règles selon lesquelles certaines données d'urgence doivent être communiquées au ministre compétent en matière de Santé publique type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2014 numac 2014012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Fleuristerie type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2014 numac 2014012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2014 numac 2014012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Représentation commerciale type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2014 numac 2014012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Fleuristerie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014000181 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL FAM type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des président et secrétaire de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014201473 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif aux services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014027055 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32045 "Vallée de l'Aubrecheuil" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014027051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32041 - " Trou aux Feuilles "

document

type document prom. -- pub. 06/03/2014 numac 2014027061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/460 délivré à la SA Lutosa L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l type document prom. -- pub. 06/03/2014 numac 2014201493 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 22 janvier 2014 qui produit ses effets le 2 décembre 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonsc type document prom. -- pub. 06/03/2014 numac 2014027070 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du 25 novembre 2013 par l(...) type document prom. -- pub. 06/03/2014 numac 2014027067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/926 délivré à Mme Dumortier Ghislaine L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 06/03/2014 numac 2014027066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/437 délivré à M. Leleux Michel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l' type document prom. -- pub. 06/03/2014 numac 2014027065 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/925 délivré à Mme Delaunoit Marianne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux type document prom. -- pub. 06/03/2014 numac 2014027064 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/924 délivré à M. Lepoutre André L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l type document prom. -- pub. 06/03/2014 numac 2014027062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/907 délivré à MM. Degroote Bernard et Marc L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l' type document prom. -- pub. 06/03/2014 numac 2014027063 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/923 délivré à M. Velghe Michel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'

circulaire

type circulaire prom. 12/02/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014201502 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe

ordonnance

type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031141 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031138 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique et portant création d'une Zone d'Economie urbaine stimulée (1) type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031139 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : - à l'amendement à la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; - à l'amendement à la Convention internationale du 18 décembre 1979 sur l'élimination type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031140 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008 type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031131 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau afin de rendre effectif l'objectif de solidarité internationale type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031134 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, Barbade, le 15 octobre 2008 type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031136 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031135 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031137 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012 type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031133 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031132 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2014 numac 2014201363 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 février 2014 qui entre en vigueur le 1 er février 2014 : - démission honorable de son mandat de membre du Com - M. Jozef MAES,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2014 numac 2014201607 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'attaché gestionnaire de dossiers scientifiques (niveau A), francophones La sélection d'attaché gestionnaire de dossiers scientifiques (m/f) (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale des ****(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2014 numac 2014201633 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché technique Accréditation, francophones La sélection comparative d'attaché technique Accréditation (niveau A), francophone, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG13168) a été clôturée (... type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2014 numac 2014201632 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analyste-programmeur Java/Sharepoint/Datawarehouse, francophones La sélection comparative d'analyste-programmeur Java/Sharepoint/ Datawarehouse (niveau A) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes(...) Le nom
^