M.B. Index des textes publiés le 7 mars 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201542 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014024058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/03/2014 numac 2014014044 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique. - type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des experts en oncologie de la commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014024077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des experts en oncologie de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014031153 source region de bruxelles-capitale Service public regional de Bruxelles Démissions d'office. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2014, M. Quentin CORNETTE, Assistant, est démis d'office de ses fonctions à partir du 12 févrie Pa

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014027059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33016 - « Basse vallée de la Vesdre » type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201510 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201513 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201512 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014027057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33001 - « Sources du Geer »

document

type document prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014000150 source conseil d'etat Conseil d'Etat Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise est prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. « Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou mast type document prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014201499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Recymet, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014257071 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Aywaille voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 : Pour la consultation du tableau, voi type document prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014201498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Philippe et Olivier Censier, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014201497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC A.I.D.E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014201496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Bourgeois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014201494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Eric De Bodt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte

arrêt

type arrêt prom. 10/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014022054 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2014 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014201490 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de Cassation Par ordonnance du 8 janvier 2014, M. De Swaef M., avocat général émérite près la cour de Cassation, a été désigné par le procureur général près la cour de Cassation, pour continuer à exercer, pour une p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014201489 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 2 avril 2014, M. Rubens M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt et désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal, est I

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014003080 source service public federal finances Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat n° 226.149 du 21 janvier 2014 : - l'arrêté ministériel du 4 janvier 2012 par lequel M. VANDE VELDE, Walter Frans, désigné par voie (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014201516 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPP Intégration sociale Une liste de 18 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique de(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014201605 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de consultant ****, francophones La sélection comparative de consultant **** (niveau B), francophones, pour le **** (****13210) a été clôturée le 21 février 2014. Le nombre de lauréat(s)(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014201525 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés cellule plans de paiement (classe A1), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014201630 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de "Business Intelligence Developers" (niveau A), francophones, pour le SPF Finances (AFG14174) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des la(...) Conditions d'admi type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2014 numac 2014201624 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels IT (niveau A), francophones, pour l'INAMI (AFG13214) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique(...) Condi
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