M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 11/03/2014 numac 2014011152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati type loi prom. 08/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , fait à Bonn le 26 janvier 2009 (1) (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014201409 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité s type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011088 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la Fondation pour les Générations futures type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011090 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL « SPK » type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014022072 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant c type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014022078 source service public federal securite sociale Arrêté royal assimilant certains mandats à la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires du SPF Justice à une nomination à titre définitif en matière de pension type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014022079 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension des allocations de valorisation accordées à certains agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014200897 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011086 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL « Oude Beestenmarkt » type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011077 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 10.056 EUR à la SA Beer Project type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011084 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Max Havelaar type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011082 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL « Centrum voor Positieve Aanwending » type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011079 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Cap Terre type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011083 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 20.000 EUR à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011080 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 7.800 EUR à l'ASBL Centre culturel MJC type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011085 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 16.370 EUR à l'ASBL « Netwerk Bewust Verbruiken » type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2014 numac 2014002008 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Pensions. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 29 janvier 2014, Mme Annemie WILLEMOENS, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011089 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la SPRL « The Crux » type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011087 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Oxfam-Solidarité type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011081 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Centre universitaire de Charleroi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 10/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2014 numac 2014201470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Par arrêté ministériel du 12 février 2014, qui produit ses effets le 1 er février 2014, démission honorable de la fo - Commi type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014031150 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 02/03/2009 pub. 11/03/2014 numac 2014022075 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Comm type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/03/2014 numac 2014031172 source region de bruxelles-capitale Molenbeek-Saint-Jean. - Plan particulier d'affectation du sol n° 8Ater Modification. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 approuve le plan modificatif du plan particulier d'affectation du

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/03/2014 numac 2014201580 source service public de wallonie Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 : - M. Didier Palange est nommé membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur, au titre de représentant d'une orga - M type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014201576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 620 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

document

type document prom. -- pub. 11/03/2014 numac 2014201620 source service public de wallonie Protection du patrimoine BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014 inscrit sur la liste de sauvegarde, en raison de son intérêt historique, le site des « Fox Holes » du Bois Jacques à Bastogne, conformément aux dispositions des arti type document prom. -- pub. 11/03/2014 numac 2014031177 source parlement de la region de bruxelles-capitale Le Parlement bruxellois Modification au statut des collaborateurs temporaires et occasionnels Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 7 février 2014, de modifier les articles 5 et 8 du statut des collaborateurs temporaires et occasionn Ces type document prom. -- pub. 11/03/2014 numac 2014201623 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 février 2014 incorpore : - à la voirie du Service public de Wallonie le tronçon de route dénommé « rue Pré des Querelles » situé sur le territoire de la ville de Wavre tel que figuré

ordonnance

type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014031190 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2014 numac 2014015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2014, Mme Céline VAN LAERE est nommée à partir du 1 er nov(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/03/2014 numac 2014201310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2014, Mme Elke SCHETS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er janvier 2014, avec prise de rang au 1 er janvier 201 Un recours en annulat type nominations prom. -- pub. 11/03/2014 numac 2014018080 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 13 janvier 2014 : A partir du 1 er - M. DE

publication

type publication prom. -- pub. 11/03/2014 numac 2013055202 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, célibataire Avant
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