M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2014

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loi

type loi prom. 22/11/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014000126 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des sociétés, concernant les garanties des créanciers en cas de réorganisation du capital. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2013206978 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2013 du 7 novembre 2013 Numéro du rôle : 5514 et 5523 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 227, type loi prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2014011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 13 février 2014, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...) type loi prom. 15/07/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014000146 source service public federal interieur Loi portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014022059 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014022060 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue, notamment, de l'adaptation à la loi du 10 janvier 2011 d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014200559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée de l'aide familiale : stage complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » classée au niveau de l'enseignement seco type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014088 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 56.152 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 58.971 type arrêté ministériel prom. 01/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014031184 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 58.440 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée en soins palliatifs : aspects infirmiers » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type c type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : coordination des services généraux » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée en soins palliatifs : aspects médico-psycho-sociaux » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion socia type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 57.312 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 53.958 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.359 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 51.209 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.710 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 55.476 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 54.776

décret

type décret prom. 20/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014201601 source service public de wallonie Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle type décret prom. 20/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014201600 source service public de wallonie Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi type décret prom. 20/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014201599 source service public de wallonie Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

circulaire

type circulaire prom. 21/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000185 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 79 relative à l'appui du Stressteam de la police fédérale aux zones de police locale en matière de suivi et d'accompagnement des membres du personnel victimes de violence par des tiers, ainsi qu'à leur famille

loi-programme

type loi-programme prom. 27/12/2005 pub. 13/03/2014 numac 2014000145 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2014201561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL M.G.C. Marchal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2014201558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rulo, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra type document prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2014201557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Agrivalid », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2014201555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Vita Nova », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2014201560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Achêne-Recyclage, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2014201559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jean-Pierre Bauwens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Service public de Wallonie, Direction des Cours d'eau non navigables, District de Marche-en-Famenne, rue de Luxembourg 31, à 6900 Marche-en-Famenne, à construire un bassin écrêteur de crue, sur le cours d'eau de sec

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran

code civil

type code civil prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2013207399 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 151/2013 du 7 novembre 2013 Numéro du rôle : 5529 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 745octies, type code civil prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2013206977 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 147/2013 du 7 novembre 2013 Numéro du rôle : 5508 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 318 du Code civil, tel qu'il a été remplacé par l'article 7 de la loi du 1 er juillet 2006 modifia La Cour con

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2014024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2014, Mme Dominique Paulus est désignée comme directeur chargé de la gestion du programme des études au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. Le présent arrêté entre en

liste

type liste prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2014201598 source service public de wallonie Aménagement du territoire AMEL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amel dont la composition est contenue dans la délibération du conseil commun

composition

type composition prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2014009080 source chambre nationale des notaires Composition du Comité de Direction de la Chambre nationale des Notaires au 23 janvier 2014 Président : James DUPONT, notaire à Bruxelles Vice-Président : Henri MEERT, notaire à Sint-Niklaas Trésorier : Roland STIERS, notaire à Bressoux Rapporteu

document

type document prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2013207385 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 169/2013 du 19 décembre 2013 Numéro du rôle : 5550 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 19, type document prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2013207386 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 170/2013 du 19 décembre 2013 Numéros du rôle : 5553, 5554 et 5556 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 22 juin 2012 portant notification obligatoire des pratique La type document prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2013207398 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2013 du 7 novembre 2013 Numéro du rôle : 5524 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 95 du décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, posée par le Conseil d'Eta La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2014 numac 2014201741 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'expert budgétaire, francophones La sélection comparative d'expert budgétaire (niveau B), francophones, pour le Fonds des Maladies professionnelles (****13207) a été clôturée le 6 mars 2014(...) Le
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