M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014200291 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2013 du 5 décembre 2013 Numéro du rôle : 5605 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 39, type loi prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement Par décision du 20 février 2014, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 (...) type loi prom. 22/11/2013 pub. 14/03/2014 numac 2014000115 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014200579 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 182/2013 du 19 décembre 2013 Numéro du rôle : 5721 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 12 avril 1985 « chargeant le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014009099 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la désignation des membres du secrétariat de la commission des jeux de hasard qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014009098 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte Orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 21 février 2014, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 14/03/2014 numac 2014011137 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 14/03/2014 numac 2014011138 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur des articles 32 et 36 de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au contrôle des frais médicaux et pharmaceutiques dans le cadre de l'article 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014009097 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014009095 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte Israélite. - Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 21 février 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014000171 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014002009 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 21 février 2014 il est mis fin aux fonctions de M. VERBEKE, Paul, attaché médecin à la prison d'Ypres, à partir du 1 er février 2014. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014000153 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Prolongation de détachement Par arrêté royal du 26 février 2014, le détachement de M. Raphaël BORN, Auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la Cellule stratégique de la Ministre de l'Intérieur pour y exercer une mission en quali type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014000141 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 février 2014, M. Eric THIBAUT, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de Secrétaire général adjoint de l'Association inter type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014000209 source service public federal interieur Conseil d'Etat Mandat adjoint de premier référendaire chef de section Par arrêté royal du 26 février 2014, M. LUC VAN CALENBERGH, premier référendaire, est nommé au mandat adjoint de premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat pour type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014000210 source service public federal interieur Conseil d'Etat Mandat adjoint de premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 14 février 2014, Mme Ann VAN MINGEROET, premier auditeur, est désignée pour le mandat adjoint de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014000140 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 28 février 2014, M. Lionel RENDERS, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre au cours du second semestre de l'année académique 2013-2014, son mandat de pr type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201617 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanbellingen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Erezée. I Pa type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014009094 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.211.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014031151 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à maintenir en service ou engager en 2014, 3 membres du personnel contractuel en vue de répon

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014027076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33023 - « Vallée de la Soor » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014027077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33024 - « Vallée de la Helle » type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014201602 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014027075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33020 - « Affluents du lac d'Eupen »

décret

type décret prom. 07/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014035217 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la Santé animale, signé à Bruxelles le 14 mars 2013

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018058 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL AKTIEKOMITEE RED DE VOORKEMPEN a demandé le 17 janvier 2014 l'annulation C type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201651 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 janvier 2014 en cause de Ali Abdoullah contre l'association des copropriétaires de l'immeuble « Eden Roc », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou « type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018061 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Raeren et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvern type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018082 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA COTANCO et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement d type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018079 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Michel Fourman a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon approuv type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018078 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Paul RANSQUIN et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernemen type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018076 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Charles de MONTPELLIER d'ANNEVOIE et consorts ont demandé l'annulation de l'a C type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018066 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Databuild Europe a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018067 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Pierre GUSTIN et consorts ont demandé l'annulation du permis d'urbanisme octro type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018068 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Fédération belge du Commerce et des Services a demandé l'annulati(...) C type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018073 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018075 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Inter-Environnement Bruxelles et consorts ont demandé l'annulation de l'a C type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014018077 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Marie-Laure PIERARD et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de C

document

type document prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201595 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 27 novembre 2013, a désigné M. Van hoogenbemt, L., conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 18 type document prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Buttignol, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johny Vermeulen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SO-TRA EX, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ino Vogel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ortec Industrie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rousseaux Philippe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014022085 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Myozyme, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres Par décision ministérielle du 28 février 2014, qui entr type document prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014027072 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 2014 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage, en

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014029105 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio U

arrêt

type arrêt prom. 08/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022080 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2014 du Fonds des maladies professionnelles

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014000152 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 28 février 2014, Mme Muriel VANDERHELST est nommée auditeur au Conseil d'Etat.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/12/2013 pub. 14/03/2014 numac 2014031189 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/666 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2005 portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la r

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014031183 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-C L

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014007055 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours bilingue pour le département «*****» de l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours bilingue do(...) type recrutement prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014007058 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours pour le département «*****» de l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours dont la tâche consistera, à part(...

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014029183 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Addendum à l'appel publié au Moniteur (...) Au Moniteur belge d type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014029184 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année académique 2014-2015 - Addendum à l'appel publié au Moniteur belge (...) Au Moniteur

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201608 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2014, Mme Etienne, F., juge au tribunal du travail de Huy, est désignée au mandat de prem L

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2014, Mme Laetitia VERHULST, attaché stagiaire dans la classe A1, es(...) type nominations prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014009089 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2014, Mme CAILLON, Karine, née le 21 septembre 1981 est nommée en qu(...) type nominations prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2014, M. BAETEN Pieter, né le 25 févier 1981, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2013, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistiqu type nominations prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014009082 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2014, Mme WILMART Florence, née le 19 août 1986 est nommée en qualit(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201686 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que type liste prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014201685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 14/03/2014 numac 2014015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 13 février 2014, LL.EE. M. Dylan Vernon, M. Juan José Gómez Camacho, M. Manjeev Singh Puri, M. Ali Said Faqi et M. Najeem Bin Suleiman Bin Najeem Al-Abri ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle LL.

communication du selor

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