M.B. Index des textes publiés le 17 mars 2014

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loi

type loi prom. 20/06/2013 pub. 17/03/2014 numac 2014000148 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014200284 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2013 du 21 novembre 2013 Numéro du rôle : 5526 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 50 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posée par la Cour du travail de Bruxelles. La C compos type loi prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Retrait d'agrément Par décision du 3 mars 2014, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 r(...) type loi prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014200287 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2013 du 21 novembre 2013 Numéro du rôle : 5544 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 12 de la loi du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines, pos La type loi prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014200289 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 162/2013 du 21 novembre 2013 Numéro du rôle : 5555 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 2, c) à e), 35,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant le type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014009104 source service public federal justice Entreprise AMERICAN EXPRESS. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 28 février 2014, l'entreprise American Express est auto type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014009076 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014201534 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur le 25 mars 2014, est acceptée la démission de M. Pien, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Kruibeke. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc Pa type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014000212 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014009074 source service public federal justice Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014009102 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 21 février 2014, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014009103 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 21 février 2014, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014201744 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Perte d'office de la qualité d'agent d'un attaché Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. NKANU, Nzita, né le 13 février 1965, attaché à l'Office de contrôl

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2011 portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 17/03/2014 numac 2014201441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la liste des instituts supérieurs à la suite de la fusion des instituts supérieurs HUB-EHSAL et "Katholieke Hogeschool Sint-Lieven" pour créer l'institut supérieur HUB-KAHO type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014035196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les fonctions de prévention

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014201707 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, r type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014201706 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle

décret

type décret prom. 20/01/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014200947 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération , signé à Utrecht le 16 novem

circulaire

type circulaire prom. 10/03/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014002007 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 629bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014 : update de l'annexe 1re de la circulaire 629

document

type document prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014027085 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2013 : Pour la consultation du tableau, voir ima

ordonnance

type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014031208 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014009075 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission des contributions alimentaires Conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires, C type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014029181 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française L'article 8 quater

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014009106 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 mars 2014, est nommé attaché-chef de service au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation, M. Huys, D., premier attaché à ce service. Le présent arr

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/01/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014200944 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2014 aux établissements de formation pour adultes

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014000143 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 mars 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...) type autorisation prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014024090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes situé au nord-ouest du « Lodewijkbank » et au sud-est du « Bligh Bank » L'arrêté ministériel du 7 février 2014, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 200

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 13 février 2014, LL.EE. Monsieur Dylan Vernon, Monsieur Juan José Gómez Camacho, Monsieur Manjeev Singh Puri, Monsieur Ali Said Faqi et Monsieur Najeem Bin Suleiman Bin Najeem Al-Abri ont eu l'honneur de remettre LL.

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014009107 source service public federal justice Changement d'adresse du tribunal de la jeunesse de Tongres A partir du 17 mars 2014, les services du tribunal de la jeunesse siègeront à Piepelpoel 10, à 3700 Tongres.

document

type document prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014200286 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2013 du 21 novembre 2013 Numéro du rôle : 5541 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 218, type document prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014200285 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2013 du 21 novembre 2013 Numéro du rôle : 5533 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Conseil d'Etat. comp type document prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014200283 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2013 du 13 novembre 2013 Numéro du rôle : 5548 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 66 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour co com

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014201753 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des attachés ingénieur industriel (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG14178) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2014 numac 2014201728 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de staff gestion interne (niveau A1), néerlandophones, pour le Service des pensions du secteur public (ANG14167) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. • diplôm
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