M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003081 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014024092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003078 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-ci type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003082 source service public federal finances Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous- type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 49.320 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014081 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104bis sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 50.797 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029116 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF9" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promo type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029118 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF5" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promo type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029117 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promo type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 08/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014029134 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 2 décembre 2013 le tableau Portrait allégorique La Mini type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 47.072 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014077 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 46.088 type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la solution technique que les opérateurs fournissant ou revendant des services mobiles de la deuxième génération doivent implémenter pour que les services d'urgence offrant de l'aide sur place puissent être joints par un type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014009105 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission de présidents et secrétaires de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 43.985 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014073 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 43.367 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 42.637 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 44.395 type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014000204 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 46.570 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 45.100

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014201724 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant temporairement à certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014201725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014201727 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Chambre de recours visée à l'article 189 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

décret

type décret prom. 29/11/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014035284 source autorite flamande Décret portant approbation du Protocole portant modification de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique concernant l'accréditation de formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand du 3

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014018072 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Wilfried DEBAENST et la SPRL EUROBEEF, ayant tous deux élu domicile chez Me Fran C type avis prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014018071 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MEDECINS SPECIALISTES et Jan Ce type avis prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014029179 source ministere de la communaute francaise Commission consultative de l'aide sociale aux détenus Par arrêté ministériel du 10 décembre 2013, M. Eddy DESMECHT est nommé en tant que Président de la Commission consultative de l'aide aux détenus et ce, à partir du 10 décembre 2013 au 30 se type avis prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014018086 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hugo BOGAERTS, Kristien ROELANTS, Lin PLOEGAERT, Marina APERS et Marc VAN DAMME, C type avis prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014018057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Julien DIMETTO, ayant élu domicile chez Me Charlotte GUELINCKX, avocate, ayant so type avis prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014018085 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Donaat KNOOPS, Rina CARDEYNAELS, Jochen KNOOPS et Brigitte KNOOPS, ayant tous élu type avis prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014018074 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maria LAMINE, Jean DEKERCKHEER, Corinne DEKEGEL, Dominique BASTENIER, Henri VERH Ce

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014200425 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2013 du 21 novembre 2013 Numéro du rôle : 5552 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 378 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été remplacé par l'article 380 de la loi-programme du

document

type document prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014022082 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 type document prom. 13/11/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014022062 source service public federal securite sociale Décorations civiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.3 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 103.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2013-2014 et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014029139 source ministere de la communaute francaise Renouvellement du mandat de l'administrateur général de la RTBF Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013, le mandat d'administrateur général attribué à M. Jean-Paul Philippot par l'arrêté du Gouvernement de

erratum

type erratum prom. 21/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans l type erratum prom. 15/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi en matière de dispositifs médicaux. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014201616 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dubuisson, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe. Elle est autorisée à porter le titre honorifiq P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014201667 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 février 2014 : - la nomination de Mme De Brouwer A., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelé - la

liste

type liste prom. 20/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'entreprises agréé

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-61 Par arrêté ministériel du 28 février 2014, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à ENI Gas & Power SA, conformément aux dispositions de l'arr

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 18/03/2014 numac 2014043002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)
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