M.B. Index des textes publiés le 20 mars 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014011183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Enregistrement Par décision du 7 mars 2014, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin(...) type loi prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014009083 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 16 février 2013, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque type loi prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014009090 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 février 2014, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i type loi prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014041303 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 27/05/2013 pub. 20/03/2014 numac 2014000158 source service public federal interieur Loi modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014159 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201789 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3quindecies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014003088 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 février 2014, M.Van den Eede Maurice, P.M.R. est désigné comme titulaire de la fonction de management-2 "Administrateur Paiements" pour une période de 6 ans à partir du 1 er mar Conformément à l' type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014000178 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 février 2014, M. NICOLAS, Stephane, Attaché au département, est admis à la pension le 1 er janvier 2014. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retra type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014000223 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 16062/109 BH/I F du 24 mars 1960 et A1/00523/109 BH/II F du 17 juin 1980 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/05200/108 BL/ID du 18 janvier 1985 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 16752/139 BL/IK du 14 avril 1960 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n° A1/05142/242 du 7 janvier 1985 et nos A1/05141/242A, A1/05140/242B et A1/05143/247 du 18 décembre 1984 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 87735/96 et 87736/96 du 22 mars 1978 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/07996/96/1 du 23 décembre 1988 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/01200/93 BF/II O du 18 janvier 1983 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 14673/108 BM/IA du 6 août 1959 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 2574/108BR/ID du 3 septembre 1967 et A1/9911/108 BR/ID du 8 juin 1979 type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 14489/139 BG/IA du 4 juin 1959 type arrêté ministériel prom. 10/11/2013 pub. 20/03/2014 numac 2014029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014029154 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'Université de Mons. - Désignation Par arrêté ministériel du 19 décembre 2013, la désignation pour l'année académique 2013-2014 de M. Marc DEMEUSE, Professeur ordinaire, en qualité de Président du jury de la Communauté françai type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014029188 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 février 2014, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et suppl « type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014201720 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 13 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 février 2014, la « BVBA Vande Vyvere Cleaning » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté mini Un type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 58.523 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 56.563 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 44.593 type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014011170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 87 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 46.306 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Muizen à la hauteur de la borne kilométrique 43.990 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014095 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 45.448 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014098 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Boortmeerbeek à la hauteur de la borne kilométrique 47.624 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 53, raccordement "Centrale Werkplaats te Mechelen", situé à Malines type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014096 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Hever à la hauteur de la borne kilométrique 45.854 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014100 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 50.907 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Boortmeerbeek à la hauteur de la borne kilométrique 48.773 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014103 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 58.943 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 57.812 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 58.231 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 55.353 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Wespelaar à la hauteur de la borne kilométrique 52.996 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014107 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 53.393 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière d'arrondissement - Louvain, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 54.620 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Haacht à la hauteur de la borne kilométrique 52.017 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014105 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Malines - Frontière d'arrondissement, situé à Wespelaar à la hauteur de la borne kilométrique 52.566

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201775 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel provincial affectés à la gestion des voiries type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201757 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les règlements d'ordre intérieur du comité de gestion et du bureau du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

décret

type décret prom. 18/12/2013 pub. 20/03/2014 numac 2014029160 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014000202 source service public federal interieur Avis. - Bureau électoral spécial Elections du Parlement européen du 25 mai 2014 Le lundi 7 avril 2014 (48 e jour avant le scrutin), le Bureau électoral spécial (installé(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiants francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux prés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à l'Athénée royal de Rixensart une dérogation aux fonctions du personnel auxiliaire d'éducation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014029161 source ministere de la communaute francaise Musée royal de Mariemont. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013, La Communauté française de Belgique accepte le legs consenti par Mme Armande TASSIER, née à Anderlecht le 21 janvie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014029164 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2014, le grade et diplôme d'ingé(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du

erratum

type erratum prom. 11/12/2013 pub. 20/03/2014 numac 2014201776 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discrimin

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014201780 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 janvier 2014 en cause de Sonja Vansteene et Adel Belal contre l'officier de l'état civil de la ville d'Ostende, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co «

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2013 pub. 20/03/2014 numac 2014201407 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-33bis Par arrêté ministériel du 10 mars 2014, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Lampiris SA, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du

document

type document prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014042003 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014031164 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 septembre 2013, M. SCHOLS (...)

document

type document prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014201817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014201883 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'électricien, francophones, pour **** **** sélection comparative d'électricien (niveau C), francophones, pour **** (****13212), a été clôturée le 13 mars 2014. Le nombre de lauréat(s(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014201773 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de psychologues en IPPJ & au Centre fédéral fermé de Saint-Hubert (100/1), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG13143) Une liste de 60 lau(...) Ou type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2014 numac 2014201772 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché de direction/responsable pédagogique pour les IPPJ & le Centre fédéral fermé de Saint-Hubert (100/1), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelle(.
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