M.B. Index des textes publiés le 21 mars 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014200580 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2014 du 16 janvier 2014 Numéro du rôle : 5488 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 15 mars 2012 « modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le(...) La Cour constituti type loi prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014011184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Retrait d'agrément. - Erratum Au Moniteur belge du 17 mars 2014, page 22054, acte n° 2014/11165, il faut lire : « 205924 SA PUILAETCO DEWAAY type loi prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014009114 source service public federal justice Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014000125 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007065 source ministere de la defense Armée. - Marine Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 70 du 14 octobre 2013, le capitaine de frégate Van Eyken M. est mis en retrait(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007064 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert de corps d'office Par arrêté royal n° 69 du 14 octobre 2013 : Dans la catégorie des officiers de carrière, le sous-lieutenant aviateur Decamps H., est transféré (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007073 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 300 du 7 février 2014, M. De Maseneire, Martin, du rôle linguistique néerlandais, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses eff type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007074 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 299 du 7 février 2014, M. Willems, Dennis, du rôle linguistique néerlandais, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses effets l type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014007076 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au remplacement d'un membre militaire du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014009121 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 2013 est nommé à la date du 15 novembre 1995 : - Chevalier de l'Ordre de **** : M. **** ****, **** divisionnaire des services extérieurs de la Sûreté de l Il p type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014021038 source cour constitutionnelle Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2013, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné au Baron Bossuyt, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle dis(...) Il p type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014024088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation pour l'Etat fédéral des membres du Forum national REACH, institué en vertu de l'article 3, § 3, de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. GUSTIN Michel. L'int type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à M. ALLOIN Karl à la fin du mois d'août type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014003089 source service public federal finances Arrêté royal portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014000124 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la responsabilité civile des membres du personnel des services de police, à leur assistance en justice et à l'indemnisation du dommage aux biens encouru par ceux-ci type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007061 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 65 du 14 octobre 2013, le major d'aviation Gilles, T. est déchargé le 28 février 2013 de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201861 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets le 14 janvier 2014, Madame Lien De Geyter, Référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la fonction de c type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à Mme LABONNE Marie à la fin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert auprès de l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201760 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201761 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxe type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201478 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau pour les raccordements domestiques de la « TMVW » en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil type arrêté ministériel prom. 18/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014035213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subvention type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014035253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel statutaire de l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes à l'Agence « Kind en Gezin » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014035248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de trois membres du personnel statutaires du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au référent social et aux conditions d'accompagnement du ménage accompagné type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon allouant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

décret

type décret prom. 21/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014035259 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions sur l'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

avis

type avis prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201750 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 janvier 2014 en cause du ministère public contre J.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 février 2014, le Tribunal correctionnel de Hu « type avis prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201729 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par jugement du 5 février 2014 en cause de la SA « Editus Luxembourg » contre la ville de Marche-en-Famenne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 février

document

type document prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Verviers-Eupen Le 24 février 2014, M. CHARLIER Jean, juge social au titre d'employeur, au Tribunal du travail de Verviers-Eupen, a été désigné par la Présidente de ce Tribunal pour exercer les foncti type document prom. 26/01/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014035246 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014027091 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 février 2014 refuse l'autorisation demandée par le conseil de la fabrique d'église Saint-Maurice d'Abolens, entité d'Hannut, par sa délibération du 29 janvier 2013, de remettre en location la terre d

arret

type arret prom. 30/01/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014027027 source forem Arrêté de l'Administratrice générale modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

circulaire

type circulaire prom. 11/06/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014027087 source service public de wallonie Circulaire relative à la médiation de dettes - réforme de la réglementation type circulaire prom. 21/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014027088 source service public de wallonie Circulaire relative à la médiation de dettes : 1. Demande de subvention 2014; 2. Rapport d'activités 2013 et justification de la subvention 2013; 3. Groupes d'appui de prévention du surendettement : aménagements type circulaire prom. 21/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014027089 source service public de wallonie Circulaire relative à la législation applicable aux Services de médiation de dettes. - Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013 et l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gou type circulaire prom. 03/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014027090 source service public de wallonie Circulaire relative au subventionnement des C.P.A.S. pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale : Dispositions applicables en 2014; Demande de subvention 2014 : année de référence 2013 - Instructions aux C.P.A.S.

erratum

type erratum prom. 17/02/2012 pub. 21/03/2014 numac 2014201682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - ERRATUM

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. SURMONT Patrick est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. VAN DE WEYER André dont il ac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2014, Mme DURAY Michèle est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons en remplacement de M. DANIAUX André dont elle achèvera l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007068 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 250 du 3 février 2014, le colonel aviateur breveté d'état-major ****, F., est nommé le 26 mars 2014 dans le grade de général-major aviateur. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007066 source ministere de la defense Forces armées Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 71 du 14 octobre 2013 : Marine L'enseigne-de-vaisseau de deuxième classe commissionné candidat officier de réserve du Bois ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007069 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 251 du 3 février 2014, le colonel administrateur militaire ****, J.P. est nommé le 26 mars 2014 dans le grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007056 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 129 du 15 décembre 2013 : Les arrêtés royaux numéro 8637 à 8639, 8657, 8662 à 8667, 8672, 8675 et 867 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014022096 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014022095 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007054 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 128 du 15 décembre 2013 : L'arrêté royal numéro 8689 du 5 décembre 2011 de nomination dans le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014022090 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé Nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. LENSSEN, O

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/05/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014031214 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2013/560 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du mandataire de rang 16 - Directeur Général - pour l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014021035 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Vacance d'un emploi de Chef de travaux de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1796 (Conservateur collection des Vertébrés récents) Nos descriptions de fonction sont (...) 1. POSITI type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201675 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (en association) (à partir du 1 er septembre 2014); - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 1. Cette place remplace c(...) - de Koekelberg : 1. Cette place remplace celle pu

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007059 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours à temps partiel «*****» pour la Faculté Polytechnique de l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un(e) **** type recrutement prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007060 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours à temps partiel «*****» pour la Faculté Polytechnique de l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un(e) chargé(e) de cours à temps partiel qui à type recrutement prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007057 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours à temps partiel «*****» pour la Faculté des Sciences sociales et militaires de l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un(e) chargé(e) de cours à

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014009120 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Boelaert, A., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est admis à la retraite à sa demande. Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007062 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 67 du 14 octobre 2013, M. Denos, Rémy, docteur en sciences appliquées, est nommé comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale milita type nominations prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007063 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 66 du 14 octobre 2013, Mme Resteigne, Delphine, docteur en sciences sociales et politiques, est nommée comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l type nominations prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007070 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 311 du 21 février 2014, monsieur Van Bael Wouter est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er décembre 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dan type nominations prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007067 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 72 du 14 octobre 2013 : Le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major ****, G., est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel L type nominations prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007072 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 73 du 14 octobre 2013, le médecin lieutenant-colonel ****, B., est nommé dans l'emploi de collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignement dan type nominations prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014007075 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 298 du 7 février 2014, Mme Buyle, Catherine, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2013. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancie Le présen type nominations prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014018094 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif. - Erratum Au Moniteur belge du 11 mars 2014, page 20911, acte n° 2014/18080, il faut lire : « Gysegom, Peter », au lieu de : « Gyseghom, Peter ».

liste

type liste prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201803 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que type liste prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201802 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201870 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de chefs d'équipe pour le contrôle de la route pour le **** **** et Transport La sélection comparative de chefs d'équipe pour le contrôle de la route (niveau A1), ****, pour l(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2014 numac 2014201891 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs vétérinaires (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG14182) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. •
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