M.B. Index des textes publiés le 24 mars 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014022058 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 24 octobre 2013, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi rel Règl type loi prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014022111 source service public federal securite sociale Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de Conventions logopèdes - organismes assureurs du 27 février 2014 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obli

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201172 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er septembre 2013 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er septembre 2013 à : (...) A. Assurance maladie-invalidité I. type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014009088 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014009112 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements Pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 28 février 2014, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de(...) type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000201 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000231 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Bomal, à la hauteur de la borne kilométrique 36.899 type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxi type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201915 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant l'agrément du secrétariat social « Paycover VZW », à 8500 Courtrai type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon Statte - Ciney, situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 35.500 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert et réaffectation des engagements 00.033.285 et 00.033.286 pris sur le budget du « Fonds Flankerend Economisch Beleid » de l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014035258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de membres du personnel de l'agence autonomisée interne Agence flamande de la Coopération internationale du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014035261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dette type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 12, 22 et 28 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 concernant l'attribution, l'utilisation et la reprise de droits d'émission d'éléments nutritionnels et concernant le dévelop

décret

type décret prom. 14/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014035264 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 et signée le 25 juin 2012 type décret prom. 14/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014035265 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (1)

avis

type avis prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201718 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 février 2014 et parvenue au greffe le 24 février 2014, l'ASBL « Fédération Wallonne des Secrétaires de type avis prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201717 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 février 2014 et parvenue au greffe le 24 février 2014, un recours en annulation de l'article 11 de la loi type avis prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201745 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 février 2014 en cause de feu Marie Sior, adoptante, et de Nadia Mazzier, adoptée, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 février 2014, le T « type avis prom. 14/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000151 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe B de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de pres

document

type document prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Dirk Verdoodt », en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geoffrey Legrain, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Smeets Michel et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL A. Ensch-Herzig, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dario Sellin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Breton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dupire-Muigneau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Philippe Remue, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Sel. Eco. Transporti, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Trans Italia, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014027086 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2014 approuve la décision du 18 décembre 2013, reçue au Gouvern(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201791 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de l'emprise radar de la base militaire de Florennes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 4e année de l'enseignement secondaire

erratum

type erratum prom. 21/12/2013 pub. 24/03/2014 numac 2014003108 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Erratum type erratum prom. 04/09/2012 pub. 24/03/2014 numac 2014201419 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" . - Erratum type erratum prom. 26/12/2013 pub. 24/03/2014 numac 2014003109 source service public federal finances Loi spéciale portant modification des lois spéciales des 8 août 1980 de réformes institutionnelles et 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et abrogation de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord type erratum prom. 21/12/2013 pub. 24/03/2014 numac 2014011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans l

arrêt

type arrêt prom. 16/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201818 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de Sécurité sociale Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Jef Maes, démission honorable de so - es type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014022094 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014022103 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014022101 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014022092 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er no Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014022093 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014022091 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jou

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014029193 source parlement de la communaute francaise Institutions communautaires et régionales Recrutement . - Attaché(e) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) attaché(e) pour la Direction générale des Travaux législatifs.(...) type recrutement prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014029194 source parlement de la communaute francaise Institutions communautaires et régionales Recrutement . - Attaché(e) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) attaché(e) pour la Direction générale des Finances, des ****(...) D

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. 21/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014009127 source service public federal justice Loi portant modification de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201790 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2014, qui entre en vigueur le 1 er mars 2014, Mme Dechamps, Françoise, est désignée comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie du Premi Conformém

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201906 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de laborantins pour le Ministère de la Défense (AFG14139) Une liste de 15 lauréats au maximum, valable un an minimum, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscr(...) Vous p type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201892 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en climatologie (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut royal météorologique (ANG14172) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201916 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs internes, néerlandophones La sélection comparative de contrôleurs internes (niveau A), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CNG13041) a été clôturée le 10 (.. type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014201917 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts en systèmes informatisés de contrôle, **** **** sélection comparative d'experts en systèmes informatisés de contrôle (niveau A), ****, pour l'Agence fédérale (...

document

type document prom. -- pub. 24/03/2014 numac 2014014114 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur général du
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