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M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2014

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loi

type loi prom. 01/07/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014000128 source service public federal interieur Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Traduction allemande type loi prom. 14/04/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014000129 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 1231-33/1, 1231-33/3, 1231-33/4 et 1231-33/5 du Code judiciaire en vue de simplifier la procédure en prolongation du délai d'aptitude à adopter. - Traduction allemande type loi prom. 15/07/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014000132 source service public federal interieur Loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/07/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014000131 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 144ter, § 1er, 1°, du Code judiciaire afin de le mettre en conformité avec la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 14 septembre 2005, et avec l'Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des Etats parties à la Convention. - Traduction allemande type loi prom. 04/12/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014000130 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la protection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande type loi prom. 24/06/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014000133 source service public federal interieur Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de sûretés réelles mobilières. - Traduction allemande type loi prom. 30/12/2009 pub. 25/03/2014 numac 2014000144 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 14/01/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014000172 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la justice. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014000134 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014011172 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de bpost type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201970 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2014, qui entre en vigueur le 25 mars 2014, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Masschelein, Liesbet, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Servi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014003094 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.00 % - 22 juin 2034 » type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014137 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.063 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1bis sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 50.986 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Bernissart, à la hauteur de la borne kilométrique 56.887 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 55.810 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.943 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Bernissart, à la hauteur de la borne kilométrique 57.905 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/484/78 du 11 avril 2002 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Bernissart, à la hauteur de la borne kilométrique 61.018 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Bernissart, à la hauteur de la borne kilométrique 60.570 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014143 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Bernissart, à la hauteur de la borne kilométrique 58.965 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Péruwelz - Blaton, situé à Quevaucamps, à la hauteur de la borne kilométrique 65.316 type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201786 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du conseil commun(...)

décret

type décret prom. 05/12/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014029141 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 type décret prom. 28/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014035336 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière de l'environnement et de la nature type décret prom. 20/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014201868 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33025 - "Fagnes du Nord-Est" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33028 - "Vallée de l'Amblève du Pont de Targnon à Remouchamps" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33030 - « Vallée de l'Amblève de Chêneu au Pont de Targnon » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33033 - "Vallée du Wayai et affluents" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33029 - « Basse vallée de la Lienne » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33032 - « Fagnes de Malchamps et de Stoumont » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014027084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33031 - "Bois de la Géronstère"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 3e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 5e année de l'enseignement primaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014035260 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de deux membres du personnel statutaires et de deux membres du personnel contractuels de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014035263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014035266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne des mesures pécuniaires pour certains membres du personnel de l'« Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014035268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014035267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel contractuel de l'Agence « Kind en Gezin » à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014035275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des accueillants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, pour ce qui est de la réclamation que les candidats accueillants ou les accueillants peuvent introduire contre le refus ou le retrait d'une attestation pour l'accueil d'enfants ou d'adultes placés et pour ce qui est des dispositions transitoires relatives au placement familial

erratum

type erratum prom. 17/06/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014003105 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Erratum type erratum prom. 11/07/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014003107 source service public federal finances Loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale. - Erratum type erratum prom. 17/06/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014003106 source service public federal finances Loi portant une meilleure perception d'amendes pénales. - Erratum type erratum prom. 26/02/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014003110 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi de 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014029170 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

décret

type décret prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Jan Heyvaert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601712 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001092 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'EK EBT Siegburg », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201809 source service public de wallonie Direction généraleopérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Idea, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV C. De Ruiter & ZN », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Chevigny, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201808 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Montigny-le-Tilleul, en qualité de collecteur et de transporteu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201815 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 23 janvier 2013 procédant à l'enregistrement de la SA A. Alvin & Cie, en qualité de collecteur et de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201813 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV AC-Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201814 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jean Lamesch Exploitation, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Jerouville, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201816 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 16 janvier 2013 procédant à l'enregistrement de M. Raoul Peteau, en qualité de collecteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201950 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux, néerlandophones La sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (ANG13190) a été clôturée le 25 février 2014.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201949 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conciliateurs sociaux dans le secteur public, **** **** sélection comparative de conciliateurs sociaux dans le secteur public (niveau A3), ****, pour le **** ****, (...) Il n'y a pas de lauréats.

document

type document prom. 21/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014000248 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 25 mai 2014 type document prom. -- pub. 25/03/2014 numac 2014201869 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du gouverneur provincial du Luxembourg du 10 février 2014, M. Michel Rongvaux, receveur régional au Gouvernement provincial du Luxembourg, est admis à la retraite à partir du 1 er mars 2014. Par arrêté du s Par arrêté du secrétaire général du 11 février 2014 qui produit ses effets le 1 er dé(...)
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