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M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2014

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loi

type loi prom. 26/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014000252 source service public federal interieur et service public federal justice Loi portant mesures d'optimalisation des services de police type loi prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014003113 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de Direction de la Banque national(...) type loi prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009101 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 février 2014, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ****, est autorisée, sauf opposition en te Par arrêté royal du 26 février 2014, **** **** ****, ****, née à **** le 5 décembre 1(...) type loi prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009111 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 février 2014, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** **** type loi prom. 28/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014009138 source service public federal justice Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement du Hainaut

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014002011 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 novembre 2013, Mme MAQUOI, Sophie, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014003117 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 2753, §§ 2 et 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014009086 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009113 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 28 février 2014, qui entre en vigueur le 1 er mars 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard DOUFFET, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retra type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014009124 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des arrondissements judiciaires type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009140 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Morrens P., juge au tribunal de pol - Mme Hermans M., juge au tribunal de police d'Anvers, est nommée juge au nouveau tribunal de polic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009139 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme. Van Weert Y., vice-président au t Elle est désignée à titre définitif vice-président au tribunal de commerce d'Anvers avec prise de r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009145 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Wouters Ch., premier substitut de Elle est désignée à titre définitif premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009144 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. De Gendt M., vice-président au t Il est désigné vice-président au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009146 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Hertoghs E., vice-président du tri Elle est désignée à titre définitif vice-président au tribunal du travail d'Hasselt avec prise de r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009150 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Verstreken, H., juge de complément po Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. Par ar(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009152 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment: - M. De Munck, H., juge d'instruction au Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009153 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Cambier, J., premier substitut du p Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009155 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Baudru, F., premier substitut du p Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009154 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Abras, D., premier substitut du pr Elle est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009156 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Lecrompe J.-L., premier substitut d Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de L(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009157 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Lannie E., premier substitut du pro Il est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet d'An(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009162 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Bourgeois Ch., vice-président et j Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal de première instance de Namu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009163 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Denisty G., juge au tribunal de pr - M. Hecq M., vice-président au tribunal de première instance de Tournai et juge des saisies à ce t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009158 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Lovens Cl., vice-président au trib Elle est désignée à titre définitif vice-président au nouveau tribunal de première instance de Lièg(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009161 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - Mme Segers R., vice-président au tribu Elle est désignée à titre définitif comme vice-président au nouveau tribunal de première instance d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009164 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Connerotte J.-M., juge d'instructio Il est désigné juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg avec prise(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014009165 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mars 2014, entrant en vigueur le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, M. Deraeve D., juge au tribunal de première in Il est désigné à la fonction de juge d'instruction au nouveau tribunal de première instance de Flan(...) type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Comité consultatif pour les services postaux type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêtés royaux du 7 février 2014, M. Alex VAN MEEUWEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques d'Arménie et du Bélarus, avec résidence à Moscou. Par Par arrêté royal du 7 février 2014, M. Philip HEUTS est chargé des fonctions d'Ambassadeur et d(...) type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014018098 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014022135 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la fonction de management de directeur général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 mars 2014, la fonction de management de directeur général de M. Bernard HEPP(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2014 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 100.72 points en mars 2014, contre 100.66 points en fév L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014002016 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014011197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014015055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 13 février 2014, il est accordé à M. Koenraad DOENS une dispense de service pour une durée d'un an à partir du 1 er février 2014, afin de lui permettre de poursuivre sa Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...) type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014018099 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.)

arrêt

type arrêt prom. 24/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014003118 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale type arrêt prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201045 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 183/2013 du 19 décembre 2013 Numéro du rôle : 5741 En cause : la demande de suspension de l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses type arrêt prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201965 source service public de wallonie Agriculture. - Suspension par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 226.255 du 29 janvier 2014, XIII e Chambre des Référés, Section du Contentieux administratif, suspend l'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 m

décret

type décret prom. 13/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014201938 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014035270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d'encadrement pédagogique, quant à la procédure de sélection de l'inspection type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 31/03/2014 numac 2014035277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2013 pub. 31/03/2014 numac 2014035276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 31/03/2014 numac 2014035278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0/1BB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées en emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014201963 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014201964 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014202016 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

avis

type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-14/0005 : Waterland Private Equity Fund V - Unimar NV, Diversi Foods NV, Croissy NV, Diversi Foods BV et Milbak Le 18 mars 2014, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014014173 source service public federal mobilite et transports Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les organismes qui dispensent la formation conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des m Les montants des redevances fixés à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la form(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014018100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL KARA et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 décembre 2013. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014018112 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Eric AUSPERT a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 13 décembre 20 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 décembre 2013. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014018111 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Brahim OSIYER a demandé l'annulation de la délibération du Conseil communal d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.591/XIII-6897. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire et l'abrogation d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blerot 1, informe les or 1. de modifier le champ de compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, méca(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant l'institution d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blerot 1, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de proposer au Roi d'instituer une comm « Article 1 er . Il est institué une commission paritaire, dénommée « Commission paritaire(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201936 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 mars 2014 et parvenue au greffe le 7 mars 2014, un recours en annulation des articles 4, 5, 6, 9 et 10 de l Cette affaire est inscrite sous le numéro 5872 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014202096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs logistique (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFG13206) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. ? diplôme (...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014003097 source service public federal finances Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services de l'Administration générale de la Fiscalité I. Objet En application des dispositions de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon lesquelles certains me Il est précisé qu'il s'agit des résidences administratives dans lesquelles les nouveaux services de(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission électorale des experts en automobiles Assemblée générale du 20 novembre 2013. - Procès-verbal Conformément à l'article 40, § 1 er , alinéas 1 er et 2, de la loi du 15 ma(...)

erratum

type erratum prom. 26/12/2013 pub. 31/03/2014 numac 2014201777 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme . - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « OOO Trade Imperial », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christopher Sayad, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hoslet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201903 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Christian Leonet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Shanks Hainaut, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201900 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Dekeyser Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201902 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Gansewinkel », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000779 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001114 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002585 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001100 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013042003 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013054015 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002731 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014201976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013028005 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014202100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés asile et migration - officiers de protection (niveau A11), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG13221) Une liste de 100 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014202108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés professions des soins de santé et pratique professionnelle (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG14190) Une liste de 20 lauréats maximu(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014202127 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs de dossiers scientifiques, d'expression française La sélection comparative d'évaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2), d'expression française, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Prod(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014022067 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 7 février 2014 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Mme M. CARPIN (épouse COPPEE), expert technique BT2, à dater du 8 avril 2013. M. C. WILMART, exp(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014022118 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de Par le même arrêté, Mme PANNEELS, Anne, et M. TAMELLINI, Jean-François, sont nommés en qualité de m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014022125 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014022127 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, sont nommées membres, à ladite Commission, au titre de représentantes d'une org(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014018087 source chambres legislatives federales Appel aux candidats pour le mandat de membre du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Conformément à l'article 8, § 1, de l'accord de coopération du Composition Le Centre interfédéral est géré par un conseil d'administration composé de 20 membre(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014202142 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magis(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/03/2014 numac 2014202131 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'un attaché Gestion de l'organisation, **** La sélection comparative d'un attaché Gestion de l'organisation (niveau A), ****, pour le **** **** (****13199) a été clôt(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.
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