M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2014

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loi

type loi prom. 24/10/2013 pub. 01/04/2014 numac 2014000200 source service public federal interieur Loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités. - Traduction allemande type loi prom. 06/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014000236 source service public federal interieur Loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat. - Traduction allemande type loi prom. 06/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014000235 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014000238 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat. - Traduction allemande type loi prom. 26/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type loi prom. 26/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 06/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014000239 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation e type loi prom. 06/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014000240 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code élect type loi prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur projet du programme de surveillance pour les eaux marines belges Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et progr Cette type loi prom. 06/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014000237 source service public federal interieur Loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral. - Traduction allemande type loi prom. 06/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014000232 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 type loi prom. 25/04/2013 pub. 01/04/2014 numac 2014000182 source service public federal interieur Loi portant insertion du livre IX « Sécurité des produits et des services » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IX dans le livre Ier du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 06/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014000234 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014000215 source service public federal interieur Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable 20140115. - Loi. - Traduction allemande type loi prom. 15/12/2013 pub. 01/04/2014 numac 2014000207 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014000233 source service public federal interieur Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014000213 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014027114 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 26 septembre 2010 qui produit ses effets le 2 juin 2010, modifie l'arrêté royal du 2 juin 2010 attribuant une distinction honorifique dans l'Ordre de Léopold II à certains membres de la Conf U type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014027106 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 11 novembre 2013, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des intercommunales Tecteo, AISH et ISPPC désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re cla type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 01/04/2014 numac 2014000174 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014009149 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 9 mars 2014, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - M. ELEBAUT, Dominiek, né le 26 octobre 1962 à Courtrai, cadre linguistique néer type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014027104 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 11 novembre 2013, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des C.P.A.S. désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : Mme Mar Mme Marie-Hélè

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024100 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031219 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035364 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 27/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 01/04/2014 numac 2014031170 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 483 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031216 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014202017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables

décret

type décret prom. 28/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035363 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande et le décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la polit type décret prom. 21/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201650 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 39 du Décret communal du 15 juillet 2005 type décret prom. 28/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014035362 source autorite flamande Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Toegankelijk Vlaanderen » sous forme d'une fondation privée (1) type décret prom. 13/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014027105 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014018109 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Herman SEGERS et Victorina BELMANS ont demandé le 26 février 2014 l'annulation d type avis prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014018106 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA T-POWER, ayant élu domicile chez Me David HAVERBEKE, Véronique VANDEN ACKER type avis prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014201958 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 février 2014 en cause de L.K. contre F.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 février 2014, le Tribunal de première instance de Namur a « type avis prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014018105 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA T-POWER, ayant élu domicile chez Mes David HAVERBEKE, Wouter VANDORPE et Vé type avis prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014018103 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL HORECA LIMBURG et la SA HET BORRELHUIS, ayant toutes deux élu domicile che type avis prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014018104 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL B & C VAN HULLE, ayant élu domicile chez Me Thierry LAUWERS, avocat, Cett type avis prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014201967 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 février 2014 en cause de Mohammed Ailane et Fatma Amari, en présence de la FMSB/UNMS et de l'ONEM, ainsi qu'en présence de Me Jill Van Eecke, en sa qualité de «

loi-programme

type loi-programme prom. 26/12/2013 pub. 01/04/2014 numac 2014000162 source service public federal interieur Loi-programme . - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014201968 source service public de wallonie Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne - Contrat de gestion Le contrat de gestion 2014-2019 de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne a ét type document prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014201865 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions et avancements. - Démissions. - Pensions 2013 Nominations 2013 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013, M. François BUYSE, est nommé à titre définitif Par a type document prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallo type document prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014027101 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du 30 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 4 février 2014, par laquelle le conseil communal d'Amay a décidé de souscrire une part B dans le capital d type document prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014201864 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions et avancements. - Démissions. - Pensions 2012 Nominations 2012 Dans le niveau 1 : **** arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 octobre 2012, **** **** ****, est nommée à titre **** **** **** type document prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014201863 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions et avancements. - Démission. - Pensions 2011 Nominations 2011 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2011, Mme Marie WATILLON, est nommée à titre définiti Par ar type document prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014201862 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotions et avancements. - Démissions. - Pensions 2010 Nominations 2010 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 3 juin 2010, Mme Agnès SCHERBAM, est nommée à titre définitif a Par a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201966 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014029201 source ministere de la communaute francaise Règlements internes relatifs aux élections rectorales de l'Université de Liège et de l'Université de Mons. - Approbation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2014, les règlements internes relatifs aux élections

erratum

type erratum prom. 21/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014003125 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum type erratum prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014000251 source service public federal interieur et service public federal justice Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Erratum Dans le Moniteur belge du 18 mars 2014, n° 80, acte n° 2014/00210, à la page 22244, il y a lieu de lire « 7 mars 2014 » à la place de « 7 mars 2013 ».

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031223 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2013/350 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Coll

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014202147 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 mars 2014 : - Mme Boven, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée stagiaire judiciaire dans le nouvel arrondissement judiciaire d'Anvers pour une période - M. F

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014201939 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 226.469 du 19 février 2014 en cause de la SA « Vastned Retail Belgium » contre la commune d'Ans et l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014202014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211977 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014202012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212455 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014202013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212454 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014202011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001161 L'autorité wall V type autorisation prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014202010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001118 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014202009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009651 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014202008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350179161 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014202007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178883 L'autorité wallo V

règlement

type règlement prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014022121 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 29 décembre 1986 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire co type règlement prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014022120 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014202141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de projets en planification de personnel, néerlandophones La sélection comparative d'assistants de projets en planification de personnel (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Personnel et Organisation(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014202139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chefs de service pensions, **** **** sélection comparative de chefs de service pensions (niveau A), ****, pour l'Office national des **** (****) (****13102) a été c(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2014 numac 2014202140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de psychologues expertise, néerlandophones La sélection comparative de psychologues expertise (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG13158) a été clôturée le 6 février 2014. Le nombre de lauréats s'(...)
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