M.B. Index des textes publiés le 2 avril 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014201801 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2014 du 13 février 2014 Numéro du rôle : 5614 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1 er à 12 de la loi du 25 août(...) type loi prom. 09/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant modification de l'article 25octies/2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013206995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014202152 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000263 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'indemnité de procédure visée à l'article 30/1 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202083 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal en exécution de l'article 331 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014011198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité des sages type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014003116 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 inséré par la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014201794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à M. TISSEN Guy à la fin d type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014201730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la mission, la compétence, le statut et les modalités de fonctionnement du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013207012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 23 juin 2011 concernant l type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013207010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013207006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 57 ans type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013206997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la formation type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013206999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013207001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013206006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés d type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013206996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, fixant le montant et le mode d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année par le "Fonds social et type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013207002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime spéciale à l'emploi pour la culture champignonnière type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013206279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire secto type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013206278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension compl type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013207005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts de f type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013207003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013206005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant le règlement d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014202057 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 27 janvier 2014 qui entre en vigueur le 27 janvier 2014, maintient la licence de fourniture d'électricité, octroyée par arrêté ministériel du 16 juillet 2007 et expirant le 15 juillet 2017, à la société SA Re

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031217 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « Employeurs » de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031210 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation n° 6 approuvé par arrêté royal du 8 février 1985 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031218 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « Service Indépendants » de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014201990 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 avril 2014 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Lessines, au bénéfice du Télévie type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202020 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2010 fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

avis

type avis prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014201875 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 février 2014 et parvenue au greffe le 24 février 2014, Mustapha Ammor, demeurant à 1080 Bruxelles, rue type avis prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014201877 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 février 2014 et parvenue au greffe le 24 février 2014, l'Ordre des barreaux francophones et germanophon type avis prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014021045 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 5303 Par ordonnance du 25 mars 2014, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 5303. Le greffie P.-Y. D

document

type document prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014027117 source service public de wallonie Mobilité interne ou externe. - Emplois de directeur . - Appel à candidatures2014/27117 Conformément aux dispositions de l'article 50, type document prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014027102 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve la décision du 27 novembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Aide Action Médiation » entérine les comptes 2012 de l'association.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014201969 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la Micro-zone « Les Couvalles » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate d'un terrain communal situé sur le territoire de la c

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014201905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du vendredi 17 janvier 2014, page 3884 dans le texte français : A la place de : Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Kim MEEUS, attachée classe A2, est promue, à partir du 1 type erratum prom. 26/12/2013 pub. 02/04/2014 numac 2014003120 source service public federal finances Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques. - Errata type erratum prom. 19/12/2013 pub. 02/04/2014 numac 2014003100 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014. - Erratum type erratum prom. 17/08/2013 pub. 02/04/2014 numac 2014202053 source service public federal chancellerie du premier ministre, ministere de la defense, affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, economie, p.m.e., classes moyennes et energie, securite sociale, interieur, service public federal justice, budget et controle de la gestion, emploi, travail et concertation sociale et finances Loi relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031202 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031199 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008 type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031198 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : - à l'amendement à la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; - à l'amendement à la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les f type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031203 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031205 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012 type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031206 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la société NEO type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031209 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin de renforcer la coordination entre commune et C.P.A.S. type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031200 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 oct type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031207 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031201 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031204 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014009073 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2013, Mme Sarah Van Der Heyden est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 201 Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014009081 source service public federal justice Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 16 février 2014, Mme Anne-Marie BALDOVIN est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er décembre 2013.

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014018101 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 26 février 2014 : A partir du 16 novembre

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014202043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001187 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014202042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015940 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014202041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000994 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014202038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000225 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014202039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774078643 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014202040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000993 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014202037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013008019 L'autorité wallo V

document

type document prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014201800 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2014 du 13 février 2014 Numéro du rôle : 5153 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38, type document prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014003112 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés Exercice d'imposition 2015 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants, de leur conjoint ai Cette ma

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 02/04/2014 numac 2014003099 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen En sa séance du 22 octobre 2013, le Comité de direction de la Banque
^