loi

type loi prom. 10/02/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014000258 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière électorale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014202150 source service public federal chancellerie du premier ministre Appel aux candidats au mandat de président de la Commission des entreprises publiques La Commission des entreprises publiques a été créée par l'article 31 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. La commission est la commission paritaire pour l'ensemble des entreprises publiques et pour HR Rail(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 28/06/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014000203 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/02/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014000259 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014002013 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 février 2014, Mme Kristien HEMERYCKX, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014002014 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 3 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2015 à M. Marc Mattheussens, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché au Ser Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014002015 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014002018 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 28 février 2014, Madame BREYNE Estelle, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014003122 source service public federal finances Arrêté royal portant attribution du port du titre de membre honoraire du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des assurances type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014003121 source service public federal finances Arrêté royal portant attribution du port honorifique des fonctions de vice-président du comité de direction de la Commission bancaire, financière et des assurances type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014011196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à prendre des dispositions particulières et à déroger à l'application de certaines dispositions du livre VI du Code de droit économique pour certaines catégories de services financiers type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014021043 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal allouant un subside de rente de 576.000 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014021044 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal allouant un montant de 1.250.000 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014024108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014201879 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014, M. Verloot, R., juge de paix du canton de La Louvière, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014, M. Draulans, J., jug(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014018102 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 10 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er avril 2014, à M. Pierre CASSART, qui est admis à faire valoir ses droits à la pen Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014035377 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de délégations spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportive au Secrétaire général du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014201731 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 42/2014 du 6 mars 2014 Numéro du rôle : 5800 En cause : le recours en annulation d'une décision du CPAS de Genk, introduit par Clarence Goodett. La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requête(...)

décret

type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029203 source ministere de la communaute francaise Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029205 source ministere de la communaute francaise Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation type décret prom. 21/02/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014201703 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1^er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les régions et communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale type décret prom. 28/02/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014201702 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014027120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014035376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1^er du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Dour type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fosses-la-Ville type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202073 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Houffalize

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014018096 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Constant JEHAES et consorts ont demandé l'annulation de la délibération du Con Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.594/XIII-6899. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014018097 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Union des classes moyennes de la Province de Liège et la SA Buroda ont dem Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.644/XV-2476. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014201876 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 20 février 2014 et parvenues au greffe le 21 février 2014, des recours en annulation des articles 3, 4, 5 Ces affaires, inscrites sous les numéros 5849 et 5850 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014201946 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 mars 2014 et parvenue au gref(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014202178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service agriculture et pêche (niveau A3), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG14186) Une liste de lauréats, sans classement, sera établie (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014202179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs FR - NL - ANG (niveau A), francophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (AFG14194) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la s(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature faits à Bruxelles le 25 août 1924 Protocole fait (...) Extension par le Royaume des Pays-Bas à Curaçao Le 6 février 2014 a été déposée auprès du Servic(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014027103 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 mars 2014 approuve la décision du 17 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « Ecetia Collectivités » modifie l'article 3 de se Un arrêté ministériel du 11 mars 2014 approuve la décision du 17 décembre 2013 par laquelle l'(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014029182 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme permettant d'enseigner e Session 2014 - Appel aux candidats Le jury précité, institué par l'arrêté de l'Exécutif de la Co(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014202045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059155 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014202046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001175 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014202044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012022 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014202049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601716 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014202050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315884 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014202047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001174 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014202048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001186 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014202051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315772 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

document

type document prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014201354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanop Par arrêté du Directeur général du 18 février 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication (...) type document prom. -- pub. 03/04/2014 numac 2014202070 source service public de wallonie Environnement Un acte du 23 décembre 2013 retire l'enregistrement n° 2010-09-08-18 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 8 septembre 2010 à la « BVBA B&K Consult », Walenweg 22, à 3770 Riemst Un acte du 27 janvier 2014 retire l'enregistrement n° 2010-12-13-08 en qualité de collecteur et(...)

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